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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/09/2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant
la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures
pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et
les conditions de travail et de rémunérations y liées (1) les conditions de travail et de rémunérations y liées (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la coiffure et des soins Vu la demande de la Commission paritaire de la coiffure et des soins
de beauté; de beauté;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 13 février 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 13 février 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant
la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures
pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et
les conditions de travail et de rémunérations y liées. les conditions de travail et de rémunérations y liées.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 9 septembre 2008. Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
Convention collective de travail du 13 février 2008 Convention collective de travail du 13 février 2008
Modification de la convention collective de travail du 4 juin 2007 Modification de la convention collective de travail du 4 juin 2007
portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination
des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y
liées (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro liées (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro
87329/CO/314) 87329/CO/314)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la
compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de
beauté. beauté.
Par "travailleurs" on entend : les ouvriers, ou-vrières et Par "travailleurs" on entend : les ouvriers, ou-vrières et
employé(e)s. employé(e)s.

Art. 2.L'article 13 de la convention collective de travail du 4 juin

Art. 2.L'article 13 de la convention collective de travail du 4 juin
2007 est modifié comme suit : 2007 est modifié comme suit :
« I. a) Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant « I. a) Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant
moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.
I. b) Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes : I. b) Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes :
- avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel; - avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel;
- ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir - ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir
6 mois d'ancienneté dans le secteur. 6 mois d'ancienneté dans le secteur.
II. Le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant II. Le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant
12 mois d'ancienneté dans le secteur. 12 mois d'ancienneté dans le secteur.
III. Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte III. Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte
professionnel. Les éventuels problèmes d'application seront soumis à professionnel. Les éventuels problèmes d'application seront soumis à
la commission paritaire. la commission paritaire.
IV. Fonctions de direction opérationnelles : fonctions de direction IV. Fonctions de direction opérationnelles : fonctions de direction
sur le lieu de travail. sur le lieu de travail.
V. Fonctions de direction fonctionnelle : fonctions de direction avec V. Fonctions de direction fonctionnelle : fonctions de direction avec
droit de décision. ». droit de décision. ».

Art. 3.Il est inséré dans la convention collective de travail du 4

Art. 3.Il est inséré dans la convention collective de travail du 4
juin 2007 un article 14bis libellé comme suit : juin 2007 un article 14bis libellé comme suit :
« En conséquence, les dispositions relatives aux barèmes et à la « En conséquence, les dispositions relatives aux barèmes et à la
classification des fonctions contenues dans la convention collective classification des fonctions contenues dans la convention collective
de travail du 2 juillet 2001 (59039/CO/314) relative à la de travail du 2 juillet 2001 (59039/CO/314) relative à la
classification de fonctions en exécution de la convention collective classification de fonctions en exécution de la convention collective
de travail du 26 février 2001 sont abrogées. ». de travail du 26 février 2001 sont abrogées. ».

Art. 4.La présente convention collective de travail remplace la

Art. 4.La présente convention collective de travail remplace la
convention collective de travail du 2 juillet 2001 (59039/CO/314) convention collective de travail du 2 juillet 2001 (59039/CO/314)
relative à la classification de fonction en exécution de la convention relative à la classification de fonction en exécution de la convention
collective de travail du 26 février 2001. collective de travail du 26 février 2001.

Art. 5.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 5.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2007 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle le 1er janvier 2007 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle
peut être dénoncée par une des parties moyennant un délai de préavis peut être dénoncée par une des parties moyennant un délai de préavis
de trois mois notifié par lettre recommandée adressée au président de de trois mois notifié par lettre recommandée adressée au président de
la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 2008. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 2008.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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