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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/10/2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2015 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2015 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
relative au remplacement des jours fériés en 2015 (1) relative au remplacement des jours fériés en 2015 (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6
et 7; et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
requérant la force obligatoire pour sa décision du 16 septembre 2014 requérant la force obligatoire pour sa décision du 16 septembre 2014
relative au remplacement des jours fériés en 2015; relative au remplacement des jours fériés en 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 16 septembre 2014,

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 16 septembre 2014,
reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation
du lin relative au remplacement des jours fériés en 2015. du lin relative au remplacement des jours fériés en 2015.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2014. Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge: (1) Référence au Moniteur belge:
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Remplacement des jours fériés en 2015 Remplacement des jours fériés en 2015
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
Décision du 16 septembre 2014 Décision du 16 septembre 2014

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission
paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : paritaire de la préparation du lin, le jour férié du :
. samedi 15 août 2015, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est . samedi 15 août 2015, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est
remplacé par le lundi 12 janvier 2015; remplacé par le lundi 12 janvier 2015;
. dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le vendredi 15 mai 2015. . dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le vendredi 15 mai 2015.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la
décision de la Sous-commission paritaire de préparation du lin en ce décision de la Sous-commission paritaire de préparation du lin en ce
qui concerne le remplacement des jours fériés en 2015, lorsque le jour qui concerne le remplacement des jours fériés en 2015, lorsque le jour
férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, les férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, les
exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises
ci-dessous: ci-dessous:
. sa Albert Brille, Moorselestraat, 183, 8650 Wevelgem : . sa Albert Brille, Moorselestraat, 183, 8650 Wevelgem :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 21 décembre 2015. le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 21 décembre 2015.
. sa Debruyne, Pittemsestraat 26, 8850 Ardooie : . sa Debruyne, Pittemsestraat 26, 8850 Ardooie :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015. le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015.
. sa Ghekiere Daniel, Rollegemkapelsestraat 67A, 8880 . sa Ghekiere Daniel, Rollegemkapelsestraat 67A, 8880
Sint-Eloois-Winkel : Sint-Eloois-Winkel :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015. le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015.
. sa Castellins, Drieslaan 4, 8560 Moorsele : . sa Castellins, Drieslaan 4, 8560 Moorsele :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 9 novembre 2015; le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 9 novembre 2015;
le dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le mardi 10 novembre le dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le mardi 10 novembre
2015. 2015.
. sa Procotex Corporation, Rue Théodore Klûber 8, 7711 Dottignies : . sa Procotex Corporation, Rue Théodore Klûber 8, 7711 Dottignies :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 21 décembre 2015; le samedi 15 août 2015 est remplacé par le lundi 21 décembre 2015;
le dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le mardi 22 décembre le dimanche 1er novembre 2015 est remplacé par le mardi 22 décembre
2015. 2015.
. sa Leon Vandecasteele, Izegemsestraat 71, 8860 Lendelede : . sa Leon Vandecasteele, Izegemsestraat 71, 8860 Lendelede :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015. le samedi 15 août 2015 est remplacé par le vendredi 2 janvier 2015.
. sa Jos Vanneste, Peter Pauwel Rubenstraat 3, 8530 Harelbeke : . sa Jos Vanneste, Peter Pauwel Rubenstraat 3, 8530 Harelbeke :
le samedi 15 août 2015 est remplacé par le jeudi 24 décembre 2015. le samedi 15 août 2015 est remplacé par le jeudi 24 décembre 2015.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 octobre 2014 rendant Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 octobre 2014 rendant
obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la
préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours
fériés en 2015. fériés en 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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