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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 9 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 | 9 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 |
| relatif à l'uniforme des forces armées | relatif à l'uniforme des forces armées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces | Vu l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces |
| armées, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 août | armées, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 août |
| 1975; | 1975; |
| Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 22 août 1997; | Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 22 août 1997; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 |
| relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du | relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du |
| 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées : | 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° au 1°, a), les mots "ou noir vert et gris vert," sont insérés entre | 1° au 1°, a), les mots "ou noir vert et gris vert," sont insérés entre |
| les mots "kaki" et "pour la force terrestre"; | les mots "kaki" et "pour la force terrestre"; |
| 2° au 2°, a), les mots "ou noir vert et gris vert" sont insérés entre | 2° au 2°, a), les mots "ou noir vert et gris vert" sont insérés entre |
| les mots "vert olive" et "pour la force terrestre". | les mots "vert olive" et "pour la force terrestre". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997. |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997. | Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |