← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin |
| 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital | 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 30/2, § 3, inséré par la loi du 7 | établissements de soins, l'article 30/2, § 3, inséré par la loi du 7 |
| février 2014 et l'article 98, alinéa 1er; | février 2014 et l'article 98, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration | Vu l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration |
| d'admission à l'hôpital; | d'admission à l'hôpital; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2015; |
| Vu l'avis 58.084/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 octobre 2015, en | Vu l'avis 58.084/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 octobre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la |
Article 1er.A l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la |
| déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par les arrêtés royaux du | déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par les arrêtés royaux du |
| 15 décembre 2008, du 28 juin 2011 et du 28 mars 2014, les annexes 3 et | 15 décembre 2008, du 28 juin 2011 et du 28 mars 2014, les annexes 3 et |
| 5 sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté. | 5 sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté. |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du |
| 15 décembre 2008 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2014, les | 15 décembre 2008 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2014, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 1° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « Lors d'une admission dans un hôpital psychiatrique, une liste des | « Lors d'une admission dans un hôpital psychiatrique, une liste des |
| prix des biens et des services les plus courants est remise au | prix des biens et des services les plus courants est remise au |
| patient, avec le document explicatif, tel que visé à l'annexe 5 »; | patient, avec le document explicatif, tel que visé à l'annexe 5 »; |
| 2° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 2° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « En dérogation à l'alinéa 1er, les hôpitaux qui ne facturent pas de | « En dérogation à l'alinéa 1er, les hôpitaux qui ne facturent pas de |
| supplément de chambre ni de suppléments d'honoraires peuvent déroger | supplément de chambre ni de suppléments d'honoraires peuvent déroger |
| aux modèles et ce également en ce qui concerne le texte qui n'est pas | aux modèles et ce également en ce qui concerne le texte qui n'est pas |
| en italique. Ils peuvent informer les patients de manière simplifiée | en italique. Ils peuvent informer les patients de manière simplifiée |
| des implications financières d'une admission en hôpital. ». | des implications financières d'une admission en hôpital. ». |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Annexe 1 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal | Annexe 1 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal |
| du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital | du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté |
| royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à | royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à |
| l'hôpital. | l'hôpital. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal | Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal |
| du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital | du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté |
| royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à | royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à |
| l'hôpital. | l'hôpital. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |