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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/11/2003
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Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL JUSTICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique
des services du Conseil supérieur de la Justice des services du Conseil supérieur de la Justice
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 259bis -6, § 2, du Code judiciaire, modifié par l'article Vu l'article 259bis -6, § 2, du Code judiciaire, modifié par l'article
4 de la loi du 19 décembre 2002; 4 de la loi du 19 décembre 2002;
Vu l'article 9 de la loi du 19 décembre 2002 modifiant certains Vu l'article 9 de la loi du 19 décembre 2002 modifiant certains
articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du
Conseil supérieur de la Justice; Conseil supérieur de la Justice;
Vu le règlement du Conseil supérieur de la Justice du 21 mai 2003 Vu le règlement du Conseil supérieur de la Justice du 21 mai 2003
fixant le cadre organique des services du Conseil supérieur de la fixant le cadre organique des services du Conseil supérieur de la
Justice; Justice;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de
la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique des services du Conseil supérieur de

Article 1er.Le cadre organique des services du Conseil supérieur de

la Justice fixé dans son règlement du 21 mai 2003 et repris en annexe, la Justice fixé dans son règlement du 21 mai 2003 et repris en annexe,
est approuvé. est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant approbation du cadre

Art. 2.L'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant approbation du cadre

organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice, est abrogé. organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice, est abrogé.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Justice sont

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Justice sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003. Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 2003 portant approbation du Annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 2003 portant approbation du
cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice
Cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice Cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 2003 portant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 2003 portant
approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la
Justice. Justice.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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