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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai | 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai |
| 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur | 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du | d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du |
| 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction | 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction |
| publique; | publique; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 700, donné le 15 | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 700, donné le 15 |
| décembre 1997; | décembre 1997; |
| Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'OBCE; | Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'OBCE; |
| Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 6 mai 1998; | Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 6 mai 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juillet 1998; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juillet 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 |
| juillet 1998; | juillet 1998; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de |
| l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, | l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant |
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant |
| le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur est | le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| § 2. A l'exception du programmeur dont le poste de travail est | § 2. A l'exception du programmeur dont le poste de travail est |
| mentionné au § 1er, les contractuels maintenus en service sur base de | mentionné au § 1er, les contractuels maintenus en service sur base de |
| l'article 1er, rubrique 10, de l'arrêté royal du 1er février 1993 | l'article 1er, rubrique 10, de l'arrêté royal du 1er février 1993 |
| déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques doivent avoir quitté | déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques doivent avoir quitté |
| leur service au 1er juin 1998. | leur service au 1er juin 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997. |
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des |
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des |
| Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, est chargé de | Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des |
| Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, | Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |