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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8,
remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les
arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20
juin 2007; juin 2007;
Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 28 août Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 28 août
2007; 2007;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 28 Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 28
août 2007; août 2007;
Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes
assureurs, prise le 27 septembre 2007; assureurs, prise le 27 septembre 2007;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre
2007; 2007;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 22 Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 22
octobre 2007; octobre 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2008;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 2008; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 2008;
Vu l'avis 44.272/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2008, en Vu l'avis 44.272/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé
par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés
royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin
2007, sont apportées les modifications suivantes : 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1° au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les 1° au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met »
est supprimé; est supprimé;
b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots « voiturette b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots « voiturette
manuelle de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « manuelle de maintien et de soins » sont remplacés par les mots «
voiturette manuelle modulaire ». voiturette manuelle modulaire ».
2° au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les 2° au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met »
est supprimé; est supprimé;
b) sous l'intitulé « Le coussin anti-escarres (prestation b) sous l'intitulé « Le coussin anti-escarres (prestation
520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : », 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : »,
au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle
standard » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire standard » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire
». ».
3° au point IV, sont apportées les modifications suivantes : 3° au point IV, sont apportées les modifications suivantes :
a) dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots « Intervention a) dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots « Intervention
de l'assurance pour » sont remplacés par les mots « Forfait mensuel de de l'assurance pour » sont remplacés par les mots « Forfait mensuel de
location pour la location d' »; location pour la location d' »;
b) au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en b) au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en
français, les mots « vie communautaire » sont remplacés par les mots « français, les mots « vie communautaire » sont remplacés par les mots «
vie sociale »; vie sociale »;
c) au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre c) au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre
les mots « voiturette » et « , on entend », les mots « au sens du les mots « voiturette » et « , on entend », les mots « au sens du
point IV de ce paragraphe » sont insérés; point IV de ce paragraphe » sont insérés;
d) au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les d) au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les
mots « in toepassing van » sont remplacés par les mots « in de zin van mots « in toepassing van » sont remplacés par les mots « in de zin van
»; »;
e) au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots « et e) au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots « et
les matières organiques » sont remplacés par les mots « et des les matières organiques » sont remplacés par les mots « et des
matières organiques »; matières organiques »;
f) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du dispensateur », f) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du dispensateur »,
2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les 2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
- le mot « ouvrables » est supprimé; - le mot « ouvrables » est supprimé;
- le mot « voiturettes » est remplacé par le mot « voiturette »; - le mot « voiturettes » est remplacé par le mot « voiturette »;
g) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du bénéficiaire », g) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du bénéficiaire »,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
- au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots « in gereinigde - au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots « in gereinigde
staat » sont remplacés par les mots « in propere staat »; staat » sont remplacés par les mots « in propere staat »;
- au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « prêter la - au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « prêter la
voiturette » sont remplacés par les mots « céder la voiturette »; voiturette » sont remplacés par les mots « céder la voiturette »;
h) au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais, h) au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais,
les mots « aan het contract » sont remplacés par les mots « aan het les mots « aan het contract » sont remplacés par les mots « aan het
huurcontract »; huurcontract »;
h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots
« par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un « par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un
dispensateur agréé; »; dispensateur agréé; »;
j) au point 2., sont apportées les modifications suivantes : j) au point 2., sont apportées les modifications suivantes :
- l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par « Définition - l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par « Définition
des aides à la mobilité visées au présent paragraphe »; des aides à la mobilité visées au présent paragraphe »;
- au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette - au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette
de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette
manuelle de maintien et de soins »; manuelle de maintien et de soins »;
- au alinéa 3, dans le texte en français, les mots « telles décrites - au alinéa 3, dans le texte en français, les mots « telles décrites
au point I » sont remplacés par les mots « telles que décrites au au point I » sont remplacés par les mots « telles que décrites au
point I »; point I »;
k) au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications k) au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
- à la première phrase, dans le texte en français, les mots « réagit à - à la première phrase, dans le texte en français, les mots « réagit à
» sont remplacés par les mots « prend une décision quant à »; » sont remplacés par les mots « prend une décision quant à »;
- à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots « une - à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots « une
motivation circonstanciée » sont remplacés par les mots « les motifs motivation circonstanciée » sont remplacés par les mots « les motifs
qui sont à l'origine du refus »; qui sont à l'origine du refus »;
- à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « een - à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « een
opgave van » sont supprimés; opgave van » sont supprimés;
l) au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes : l) au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes :
- à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots « - à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots «
établi » et « triple exemplaire », le mot « en » est inséré; établi » et « triple exemplaire », le mot « en » est inséré;
- à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « - à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots «
vermeld te worden » sont remplacés par les mots « vermeld te worden. vermeld te worden » sont remplacés par les mots « vermeld te worden.
»; »;
m) au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots « dans m) au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots « dans
le système de location » sont supprimés; le système de location » sont supprimés;
n) au point 6., sont apportées les modifications suivantes : n) au point 6., sont apportées les modifications suivantes :
- sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en - sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en
néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par
les mots « van deze paragraaf »; les mots « van deze paragraaf »;
- sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en - sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en
néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par
les mots « van deze paragraaf »; les mots « van deze paragraaf »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008. Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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