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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, |
remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les | remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les |
arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 | arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 |
juin 2007; | juin 2007; |
Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 28 août | Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 28 août |
2007; | 2007; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 28 | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 28 |
août 2007; | août 2007; |
Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes | Vu la décision de la Commission de convention bandagistes-organismes |
assureurs, prise le 27 septembre 2007; | assureurs, prise le 27 septembre 2007; |
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre | Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 3 octobre |
2007; | 2007; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 22 | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 22 |
octobre 2007; | octobre 2007; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 janvier 2008; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 2008; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 2008; |
Vu l'avis 44.272/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2008, en | Vu l'avis 44.272/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2008, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales; | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales; |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé |
par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés | par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés |
royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin | royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin |
2007, sont apportées les modifications suivantes : | 2007, sont apportées les modifications suivantes : |
1° au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les | 1° au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » | a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » |
est supprimé; | est supprimé; |
b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots « voiturette | b) au dernier tiret dans le texte en français, les mots « voiturette |
manuelle de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « | manuelle de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « |
voiturette manuelle modulaire ». | voiturette manuelle modulaire ». |
2° au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les | 2° au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » | a) à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot « met » |
est supprimé; | est supprimé; |
b) sous l'intitulé « Le coussin anti-escarres (prestation | b) sous l'intitulé « Le coussin anti-escarres (prestation |
520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : », | 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : », |
au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle | au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « voiturette manuelle |
standard » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire | standard » sont remplacés par les mots « voiturette manuelle modulaire |
». | ». |
3° au point IV, sont apportées les modifications suivantes : | 3° au point IV, sont apportées les modifications suivantes : |
a) dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots « Intervention | a) dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots « Intervention |
de l'assurance pour » sont remplacés par les mots « Forfait mensuel de | de l'assurance pour » sont remplacés par les mots « Forfait mensuel de |
location pour la location d' »; | location pour la location d' »; |
b) au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en | b) au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en |
français, les mots « vie communautaire » sont remplacés par les mots « | français, les mots « vie communautaire » sont remplacés par les mots « |
vie sociale »; | vie sociale »; |
c) au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre | c) au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre |
les mots « voiturette » et « , on entend », les mots « au sens du | les mots « voiturette » et « , on entend », les mots « au sens du |
point IV de ce paragraphe » sont insérés; | point IV de ce paragraphe » sont insérés; |
d) au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les | d) au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les |
mots « in toepassing van » sont remplacés par les mots « in de zin van | mots « in toepassing van » sont remplacés par les mots « in de zin van |
»; | »; |
e) au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots « et | e) au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots « et |
les matières organiques » sont remplacés par les mots « et des | les matières organiques » sont remplacés par les mots « et des |
matières organiques »; | matières organiques »; |
f) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du dispensateur », | f) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du dispensateur », |
2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les | 2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
- le mot « ouvrables » est supprimé; | - le mot « ouvrables » est supprimé; |
- le mot « voiturettes » est remplacé par le mot « voiturette »; | - le mot « voiturettes » est remplacé par le mot « voiturette »; |
g) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du bénéficiaire », | g) au point 1.3.2.1., sous l'intitulé « Obligations du bénéficiaire », |
sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
- au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots « in gereinigde | - au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots « in gereinigde |
staat » sont remplacés par les mots « in propere staat »; | staat » sont remplacés par les mots « in propere staat »; |
- au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « prêter la | - au 3e tiret, dans le texte en français, les mots « prêter la |
voiturette » sont remplacés par les mots « céder la voiturette »; | voiturette » sont remplacés par les mots « céder la voiturette »; |
h) au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais, | h) au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais, |
les mots « aan het contract » sont remplacés par les mots « aan het | les mots « aan het contract » sont remplacés par les mots « aan het |
huurcontract »; | huurcontract »; |
h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots | h) au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots |
« par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un | « par un dispensateur agréé, » sont remplacés par les mots « par un |
dispensateur agréé; »; | dispensateur agréé; »; |
j) au point 2., sont apportées les modifications suivantes : | j) au point 2., sont apportées les modifications suivantes : |
- l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par « Définition | - l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par « Définition |
des aides à la mobilité visées au présent paragraphe »; | des aides à la mobilité visées au présent paragraphe »; |
- au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette | - au premier alinéa, dans le texte en français, les mots « voiturette |
de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette | de maintien et de soins » sont remplacés par les mots « voiturette |
manuelle de maintien et de soins »; | manuelle de maintien et de soins »; |
- au alinéa 3, dans le texte en français, les mots « telles décrites | - au alinéa 3, dans le texte en français, les mots « telles décrites |
au point I » sont remplacés par les mots « telles que décrites au | au point I » sont remplacés par les mots « telles que décrites au |
point I »; | point I »; |
k) au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications | k) au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications |
suivantes : | suivantes : |
- à la première phrase, dans le texte en français, les mots « réagit à | - à la première phrase, dans le texte en français, les mots « réagit à |
» sont remplacés par les mots « prend une décision quant à »; | » sont remplacés par les mots « prend une décision quant à »; |
- à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots « une | - à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots « une |
motivation circonstanciée » sont remplacés par les mots « les motifs | motivation circonstanciée » sont remplacés par les mots « les motifs |
qui sont à l'origine du refus »; | qui sont à l'origine du refus »; |
- à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « een | - à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « een |
opgave van » sont supprimés; | opgave van » sont supprimés; |
l) au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes : | l) au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes : |
- à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots « | - à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots « |
établi » et « triple exemplaire », le mot « en » est inséré; | établi » et « triple exemplaire », le mot « en » est inséré; |
- à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « | - à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots « |
vermeld te worden » sont remplacés par les mots « vermeld te worden. | vermeld te worden » sont remplacés par les mots « vermeld te worden. |
»; | »; |
m) au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots « dans | m) au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots « dans |
le système de location » sont supprimés; | le système de location » sont supprimés; |
n) au point 6., sont apportées les modifications suivantes : | n) au point 6., sont apportées les modifications suivantes : |
- sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en | - sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en |
néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par | néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par |
les mots « van deze paragraaf »; | les mots « van deze paragraaf »; |
- sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en | - sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en |
néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par | néerlandais, les mots « van van deze paragraaf » sont remplacés par |
les mots « van deze paragraaf »; | les mots « van deze paragraaf »; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Florence, le 9 mai 2008. | Donné à Florence, le 9 mai 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |