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| Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles | Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 9 MAI 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de | 9 MAI 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de |
| 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | 1.900.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 | en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 |
| septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de | septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de |
| Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à | Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à |
| promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de | promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de |
| Bruxelles | Bruxelles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007 et notamment l'article 1-01-9; | pour l'année budgétaire 2007 et notamment l'article 1-01-9; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral | Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral |
| et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives | et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives |
| destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de | destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de |
| capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 9; | capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 9; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| est un établissement scientifique public organisé en service de l'Etat | est un établissement scientifique public organisé en service de l'Etat |
| à gestion séparée; | à gestion séparée; |
| Considérant qu'un subside de 1.900.000 EUR a été accordé en 2006 à | Considérant qu'un subside de 1.900.000 EUR a été accordé en 2006 à |
| L'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique conformément au | L'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique conformément au |
| programme budgétaire de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 | programme budgétaire de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 |
| septembre 1993; | septembre 1993; |
| Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 9 à l'Accord | Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 9 à l'Accord |
| de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2007, un | de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2007, un |
| subside de 1.900.000 EUR en faveur de l'Institut royal des Sciences | subside de 1.900.000 EUR en faveur de l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique; | naturelles de Belgique; |
| Considérant que les activité de l'Institut royal des Sciences | Considérant que les activité de l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique sont d'intérêt national; | naturelles de Belgique sont d'intérêt national; |
| Considérant que l'aile Janlet du Musée des Sciences naturelles est en | Considérant que l'aile Janlet du Musée des Sciences naturelles est en |
| cours de rénovation; | cours de rénovation; |
| Considérant qu'il convient de rénover également toute la muséographie | Considérant qu'il convient de rénover également toute la muséographie |
| du Musée des Sciences naturelles; | du Musée des Sciences naturelles; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2007; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la |
| Justice, | Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de un million neuf cents mille euros |
Article 1er.Une subvention de un million neuf cents mille euros |
| (1.900.000 EUR) est accordée à l'Institut royal des Sciences | (1.900.000 EUR) est accordée à l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique au Théâtre royal de la Monnaie, parastatal, | naturelles de Belgique au Théâtre royal de la Monnaie, parastatal, |
| ayant son siège rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles. | ayant son siège rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles. |
| La subvention est imputée à charge de l'allocation de base | La subvention est imputée à charge de l'allocation de base |
| 56.22.33.13.93 du budget général des dépenses du Service Public | 56.22.33.13.93 du budget général des dépenses du Service Public |
| Fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2007. | Fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2007. |
Art. 2.La subvention a pour objectif de financer une partie des |
Art. 2.La subvention a pour objectif de financer une partie des |
| services, fournitures et travaux permettant l'aménagement | services, fournitures et travaux permettant l'aménagement |
| muséographique des salles d'exposition suite à la rénovation en | muséographique des salles d'exposition suite à la rénovation en |
| profondeur des bâtiments. | profondeur des bâtiments. |
Art. 3.§ 1. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de |
Art. 3.§ 1. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de |
| la présente subvention seront exécutés à charge du budget de | la présente subvention seront exécutés à charge du budget de |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuera | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuera |
| les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions. | les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions. |
| § 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'Institut royal | § 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'Institut royal |
| des Sciences naturelles de Belgique en plusieurs tranches variables en | des Sciences naturelles de Belgique en plusieurs tranches variables en |
| fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon | fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon |
| les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole | les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole |
| d'accord signé en date du 7 février 2007. Le payement des différentes | d'accord signé en date du 7 février 2007. Le payement des différentes |
| tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années. | tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années. |
| La libération de chacune des tranches précitées de la | La libération de chacune des tranches précitées de la |
| subventionmentionnés au § 1 doit être expressément demandée par | subventionmentionnés au § 1 doit être expressément demandée par |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique le Théâtre royal | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique le Théâtre royal |
| de la Monnaie par le biais de déclarations de créance établies en | de la Monnaie par le biais de déclarations de créance établies en |
| trois exemplaires, datées et signées. | trois exemplaires, datées et signées. |
| § 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public | § 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public |
| fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire n° 9-15 | fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire n° 9-15 |
| 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la | 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la |
| correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du | correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du |
| présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée. | présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée. |
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est |
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 mai 2007. | Donné à Bruxelles, le 9 mai 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |