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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/03/2003
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Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités et conditions 9 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités et conditions
auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu
financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001
visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des Vu la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des
travailleurs, notamment l'article 4, § 3; travailleurs, notamment l'article 4, § 3;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les organes paritaires et les employeurs auxquels Considérant que les organes paritaires et les employeurs auxquels
s'appliquent les articles 3 et 4 de la loi du 5 septembre 2001 doivent s'appliquent les articles 3 et 4 de la loi du 5 septembre 2001 doivent
connaître le plus rapidement possible la manière de réaliser le connaître le plus rapidement possible la manière de réaliser le
rapport d'évaluation et l'aperçu financier prescrits par cette loi rapport d'évaluation et l'aperçu financier prescrits par cette loi
précitée, afin de rendre ces documents exploitables par le Service précitée, afin de rendre ces documents exploitables par le Service
Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale et permettre Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale et permettre
ainsi l'analyse, sans délai, de l'impact de cette mesure sur le taux ainsi l'analyse, sans délai, de l'impact de cette mesure sur le taux
d'emploi des personnes appartenant aux groupes à risques ou auxquelles d'emploi des personnes appartenant aux groupes à risques ou auxquelles
s'applique un parcours d'insertion, et ce, d'autant plus que le s'applique un parcours d'insertion, et ce, d'autant plus que le
rapport et l'aperçu financier relatifs à l'année 2002 doivent être rapport et l'aperçu financier relatifs à l'année 2002 doivent être
déposés au plus tard le 1er juillet 2003, de sorte qu'il convient déposés au plus tard le 1er juillet 2003, de sorte qu'il convient
d'informer le plus rapidement possible les représentants des d'informer le plus rapidement possible les représentants des
travailleurs et des employeurs du contenu du présent arrêté; travailleurs et des employeurs du contenu du présent arrêté;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à

Article 1er.Le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à

l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le
taux d'emploi des travailleurs doivent être conformes aux modèles taux d'emploi des travailleurs doivent être conformes aux modèles
repris en annexe. repris en annexe.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003. Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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