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| Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises | Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 9 MARS 1998. Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le | 9 MARS 1998. Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le |
| remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le | remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le |
| Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture | Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture |
| d'entreprises | d'entreprises |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 110; | Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 110; |
| Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires, | Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires, |
| notamment le Titre II, Chapitre Ier, article 6; | notamment le Titre II, Chapitre Ier, article 6; |
| Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds d'indemnisation des | Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds d'indemnisation des |
| travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises du 8 janvier | travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises du 8 janvier |
| 1998; | 1998; |
| Vu le budget de l'année budgétaire 1998, qui prévoit que l'ONEM doit | Vu le budget de l'année budgétaire 1998, qui prévoit que l'ONEM doit |
| rembourser au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas | rembourser au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas |
| de fermeture d'entreprises 500 millions de francs dont 250 millions de | de fermeture d'entreprises 500 millions de francs dont 250 millions de |
| francs du prêt sans intérêt effectué en 1989 et 250 millions de francs | francs du prêt sans intérêt effectué en 1989 et 250 millions de francs |
| du prêt sans intérêt effectué en 1991; | du prêt sans intérêt effectué en 1991; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Office national de l'emploi rembourse en 1998 un |
Article 1er.L'Office national de l'emploi rembourse en 1998 un |
| montant de cinq cent millions de francs au Fonds d'indemnisation des | montant de cinq cent millions de francs au Fonds d'indemnisation des |
| travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. | travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 1998. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998. | Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
| Mme M. SMET | Mme M. SMET |