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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/06/1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965
fixant la structure des établissements scientifiques relevant de fixant la structure des établissements scientifiques relevant de
l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de
l'Education nationale et de la Culture l'Education nationale et de la Culture
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 4; établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des
établissements scientifiques relevant de l'Administration de la établissements scientifiques relevant de l'Administration de la
Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la
Culture; Culture;
Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique
scientifique fédérale; scientifique fédérale;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 mai 1999; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 mai 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai
1999; 1999;
Vu le protocole n° 92/2 du 02 juin 1999 du Comité de secteur I - Vu le protocole n° 92/2 du 02 juin 1999 du Comité de secteur I -
Administration générale; Administration générale;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant

la structure des établissements scientifiques relevant de la structure des établissements scientifiques relevant de
l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de
l'Education nationale et de la Culture est modifié comme suit : l'Education nationale et de la Culture est modifié comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999. Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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