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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/06/1999
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Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
9 JUIN 1999. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la 9 JUIN 1999. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la
Brussels International Airport Company à la Gendarmerie Brussels International Airport Company à la Gendarmerie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police Vu la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police
maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer
dans la Gendarmerie, notamment l'article 22; dans la Gendarmerie, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de
certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant
intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la
police des chemins de fer dans la Gendarmerie et portant organisation police des chemins de fer dans la Gendarmerie et portant organisation
de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et
de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie; de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 fixant la date d'entrée en Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 fixant la date d'entrée en
vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant
intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la
police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les
modalités de transfert de certains membres du personnel de la police modalités de transfert de certains membres du personnel de la police
aéronautique à la Gendarmerie; aéronautique à la Gendarmerie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre
Ministre des Transports, Ministre des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de la Biac dont les noms sont

Article 1er.Les membres du personnel de la Biac dont les noms sont

repris en annexe, sont transférés à la Gendarmerie à partir du 1er repris en annexe, sont transférés à la Gendarmerie à partir du 1er
mars 1999; mars 1999;

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieure et Notre Ministre des Transport

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieure et Notre Ministre des Transport

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999. Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur Le Ministre de l'Intérieur
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Transports, Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Annexe Annexe
Aelbrecht, Luc P.A., onderluchthavenmeester Aelbrecht, Luc P.A., onderluchthavenmeester
Benaets, Paul A.M.J., 1e onderluchthavenmeester Benaets, Paul A.M.J., 1e onderluchthavenmeester
Cappuyns, Philippe J.A., 1er sous-chef d'aérodrome Cappuyns, Philippe J.A., 1er sous-chef d'aérodrome
Cloetens, Hugo E.C.P., 1e onderluchthavenmeester Cloetens, Hugo E.C.P., 1e onderluchthavenmeester
Costermans, Patrick M.R., sous-chef d'aérodrome Costermans, Patrick M.R., sous-chef d'aérodrome
D'Hert, Laurent, sous-chef d'aérodrome D'Hert, Laurent, sous-chef d'aérodrome
Dehennin, Werner G.J., onderluchthavenmeester Dehennin, Werner G.J., onderluchthavenmeester
Dekeyser, Filippe F., onderluchthavenmeester Dekeyser, Filippe F., onderluchthavenmeester
Delcroix, Pascal, sous-chef d'aérodrome Delcroix, Pascal, sous-chef d'aérodrome
Derieuws, Patrick P.B., onderluchthavenmeester Derieuws, Patrick P.B., onderluchthavenmeester
Descotte, Pascal A.G., sous-chef d'aérodrome Descotte, Pascal A.G., sous-chef d'aérodrome
Drijkoningen, Jeroen T.L., onderluchthavenmeester Drijkoningen, Jeroen T.L., onderluchthavenmeester
Fol, Alain, sous-chef d'aérodrome Fol, Alain, sous-chef d'aérodrome
Fourneau, Pol J.P., sous-chef d'aérodrome Fourneau, Pol J.P., sous-chef d'aérodrome
Gevaert, Patrick, onderluchthavenmeester 1e klasse Gevaert, Patrick, onderluchthavenmeester 1e klasse
Gielen, Koen E.A., onderluchthavenmeester Gielen, Koen E.A., onderluchthavenmeester
Hagelstein, Dany R.H., sous-chef d'aérodrome Hagelstein, Dany R.H., sous-chef d'aérodrome
Huygens, Olivier S.F., onderluchthavenmeester Huygens, Olivier S.F., onderluchthavenmeester
Latrech, Mustafa, onderluchthavenmeester Latrech, Mustafa, onderluchthavenmeester
Lispet, Emmanuel, sous-chef d'aérodrome Lispet, Emmanuel, sous-chef d'aérodrome
Michiels, René L.M., 1e onderluchthavenmeester Michiels, René L.M., 1e onderluchthavenmeester
Noga, Richard G., sous-chef d'aérodrome Noga, Richard G., sous-chef d'aérodrome
Onkelinx-Hubeaux, Olivier, sous-chef d'aérodrome Onkelinx-Hubeaux, Olivier, sous-chef d'aérodrome
Petrisot, Fabian P.Y.A., sous-chef d'aérodrome Petrisot, Fabian P.Y.A., sous-chef d'aérodrome
Schildermans, Uri, onderluchthavenmeester Schildermans, Uri, onderluchthavenmeester
Serlippens, Guy F.G., onderluchthavenmeester 1e klasse Serlippens, Guy F.G., onderluchthavenmeester 1e klasse
Stevens, Jean-Yves P.G., sous-chef d'aérodrome Stevens, Jean-Yves P.G., sous-chef d'aérodrome
Thomas, Jacques J.R.G., 1e onderluchthavenmeester Thomas, Jacques J.R.G., 1e onderluchthavenmeester
Vandebosch, Marie-Rose C., onderluchthavenmeester Vandebosch, Marie-Rose C., onderluchthavenmeester
Van Nieuwenhuyse, Eduard A., 1e onderluchthavenmeester Van Nieuwenhuyse, Eduard A., 1e onderluchthavenmeester
Van Nuffel, Joeri M.W., onderluchthavenmeester Van Nuffel, Joeri M.W., onderluchthavenmeester
Van Oppen, Luc V.J., 1e onderluchthavenmeester Van Oppen, Luc V.J., 1e onderluchthavenmeester
Walraet, Pascal J., 1e onderluchthavenmeester Walraet, Pascal J., 1e onderluchthavenmeester
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juin 1999. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juin 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Transports, Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN M. DAERDEN
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