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| Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel | Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission honorable et | 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission honorable et |
| nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du | nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du |
| gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public | gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public |
| Infrabel | Infrabel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 213, inséré par l'arrêté | publiques économiques, notamment l'article 213, inséré par l'arrêté |
| royal du l4 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de | royal du l4 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de |
| l'infrastructure ferroviaire; | l'infrastructure ferroviaire; |
| Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2004 portant nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2004 portant nomination d'un |
| commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit | commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit |
| public Infrabel; | public Infrabel; |
| Considérant que la loi impose de nommer un commissaire du gouvernement | Considérant que la loi impose de nommer un commissaire du gouvernement |
| exerçant, au nom du Ministre qui a la régulation du transport | exerçant, au nom du Ministre qui a la régulation du transport |
| ferroviaire dans ses attributions, le contrôle de la société anonyme | ferroviaire dans ses attributions, le contrôle de la société anonyme |
| de droit public Infrabel; | de droit public Infrabel; |
| Considérant que les missions confiées au commissaire du gouvernement | Considérant que les missions confiées au commissaire du gouvernement |
| et à son suppléant par l'article 213 de la loi du 21 mars 1991 | et à son suppléant par l'article 213 de la loi du 21 mars 1991 |
| précitée requièrent une large connaissance et expérience en matière | précitée requièrent une large connaissance et expérience en matière |
| ferroviaire, comme celles dont disposent les personnes concernées; | ferroviaire, comme celles dont disposent les personnes concernées; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la | Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la |
| Mobilité, | Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du |
| gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel est | gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel est |
| accordée à Mme Carole Maczkovics. | accordée à Mme Carole Maczkovics. |
Art. 2.M. Eric Poncin est nommé commissaire du gouvernement auprès de |
Art. 2.M. Eric Poncin est nommé commissaire du gouvernement auprès de |
| la société anonyme de droit public Infrabel. | la société anonyme de droit public Infrabel. |
Art. 3.M. Michel Balon est nommé commissaire du gouvernement |
Art. 3.M. Michel Balon est nommé commissaire du gouvernement |
| suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. | suppléant auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après |
| sa publication au Moniteur belge. | sa publication au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité |
Art. 5.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité |
| sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 9 juillet 2008. | Donné à Bruxelles, 9 juillet 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |