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| Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil | Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre | 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre |
| 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la | 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la |
| tenue des actes de l'état civil | tenue des actes de l'état civil |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 127, modifié par la | Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 127, modifié par la |
| loi du 19 mars 1999; | loi du 19 mars 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la |
| ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil; | ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil; |
| Considérant que les circonstances exceptionnelles justifiant la | Considérant que les circonstances exceptionnelles justifiant la |
| division du territoire de la ville de Bruges en deux districts | division du territoire de la ville de Bruges en deux districts |
| n'existent plus; | n'existent plus; |
| Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de la | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de la |
| Flandre occidentale, donné le 2 août 2007; | Flandre occidentale, donné le 2 août 2007; |
| Vu l'avis 44.386/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008; | Vu l'avis 44.386/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur, | Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire |
| de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état | de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état |
| civil, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1977, est abrogé. | civil, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1977, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2008. | Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |