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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/07/1998
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Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek »
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal
Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article
53/61.12.35.76; 53/61.12.35.76;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58; 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin
1998; 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions, Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur

Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur

l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de
l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au « Nationaal l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au « Nationaal
Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », rue d'Egmont, 5, 1050 Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », rue d'Egmont, 5, 1050
Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat
dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans
le cadre de l'opération « Levenslijn » concernant les maladies le cadre de l'opération « Levenslijn » concernant les maladies
cardiovasculaires. cardiovasculaires.

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera

en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la
signature du présent arrêté; signature du présent arrêté;
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les
pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant
fixé à l'article 1er. fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime)
auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale. auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998. Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
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