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Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » | Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal |
Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » | Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article | pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article |
53/61.12.35.76; | 53/61.12.35.76; |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin |
1998; | 1998; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
Pensions, | Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur |
Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur |
l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du | l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du |
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de |
l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au « Nationaal | l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au « Nationaal |
Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », rue d'Egmont, 5, 1050 | Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », rue d'Egmont, 5, 1050 |
Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat | Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat |
dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans | dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans |
le cadre de l'opération « Levenslijn » concernant les maladies | le cadre de l'opération « Levenslijn » concernant les maladies |
cardiovasculaires. | cardiovasculaires. |
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera |
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera |
en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : | en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : |
a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la | a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la |
signature du présent arrêté; | signature du présent arrêté; |
b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les | b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les |
pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant | pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant |
fixé à l'article 1er. | fixé à l'article 1er. |
Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) | Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) |
auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale. | auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998. | Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
M. COLLA | M. COLLA |