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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/01/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football
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9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du
RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RUS GIVRY situé rue de Pironval 15 à 6687

Art. 2.Pour le stade du RUS GIVRY situé rue de Pironval 15 à 6687
Bertogne, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : la Bertogne, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : la
route de Bastogne depuis la place du Commerce au chemin de la route de Bastogne depuis la place du Commerce au chemin de la
Quiétude, du chemin de la Quiétude à la rue du Trou du Ry, de la rue Quiétude, du chemin de la Quiétude à la rue du Trou du Ry, de la rue
Trou du Ry à la route des Roitelets, de la route des Roitelets à la Trou du Ry à la route des Roitelets, de la route des Roitelets à la
rue de la Maladrie, de la rue de la Maladrie à la ruelle du Prépire, rue de la Maladrie, de la rue de la Maladrie à la ruelle du Prépire,
de la ruelle du Prépire à la rue du Bru, de la rue du Bru à la rue du de la ruelle du Prépire à la rue du Bru, de la rue du Bru à la rue du
Vieux Chêne, de la rue du Vieux Chêne à la rue de la Source, de la rue Vieux Chêne, de la rue du Vieux Chêne à la rue de la Source, de la rue
de la Source à la rue du Fournil, de la rue du Fournil à la rue des de la Source à la rue du Fournil, de la rue du Fournil à la rue des
Mésanges, de la rue des Mésanges à la rue de Touhéroul,de la rue de Mésanges, de la rue des Mésanges à la rue de Touhéroul,de la rue de
Touhéroul à la route Principale, de la route Principale à la route de Touhéroul à la route Principale, de la route Principale à la route de
Libramont, de la route de Libramont à la place du Commerce. Libramont, de la route de Libramont à la place du Commerce.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020. Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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