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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/01/2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football
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9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade
Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Gaston Reiff situé rue Ernest Laurent 215 à 1420

Art. 2.Pour le stade Gaston Reiff situé rue Ernest Laurent 215 à 1420
Braine-l'Alleud, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par Braine-l'Alleud, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par
: le croisement entre le boulevard Pire Lefèvbre Desnouettes et la rue : le croisement entre le boulevard Pire Lefèvbre Desnouettes et la rue
Ernest Laurent, de la rue Ernest Laurent au croisement avec la place Ernest Laurent, de la rue Ernest Laurent au croisement avec la place
Saint Sébastien, de la place Saint Sébastien dans son côté droite de Saint Sébastien, de la place Saint Sébastien dans son côté droite de
la voie de circulation jusqu'au croisement des avenues Prince Charles la voie de circulation jusqu'au croisement des avenues Prince Charles
de Lorraine et Béatrice de Cusance, de l'avenue Béatrice de Cusance au de Lorraine et Béatrice de Cusance, de l'avenue Béatrice de Cusance au
boulevard de l'Europe, du boulevard de l'Europe à la rue du Batisseau, boulevard de l'Europe, du boulevard de l'Europe à la rue du Batisseau,
de la rue du Batisseau au sentier de la Bruyère de Cambrai, du sentier de la rue du Batisseau au sentier de la Bruyère de Cambrai, du sentier
de la Bruyère de Cambrai à la rue Ernest Laurent. de la Bruyère de Cambrai à la rue Ernest Laurent.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020. Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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