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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars |
| 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative | 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative |
| pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé | pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé |
| publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du | publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du |
| patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique | patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2; | Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité | Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité |
| juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion | juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion |
| de son patrimoine propre, l'article 3, 2° et 3° et 19; | de son patrimoine propre, l'article 3, 2° et 3° et 19; |
| Vu l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la |
| Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut | Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut |
| scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du | scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du |
| Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de | Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de |
| Santé publique; | Santé publique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est modifié |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est modifié |
| comme suit : | comme suit : |
| « Arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la | « Arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la |
| Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut | Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut |
| scientifique de Santé publique et nomination du commissaire du | scientifique de Santé publique et nomination du commissaire du |
| Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de | Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de |
| Santé publique ». | Santé publique ». |
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est remplacé par |
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mars 2013 est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « Art. 3 Est nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du | « Art. 3 Est nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du |
| patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique : M. | patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique : M. |
| Schrooten, Renaat. » | Schrooten, Renaat. » |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 janvier 2014. | Bruxelles, le 9 janvier 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |