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| Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de |
| l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005 et 19 mars 2013, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005 et 19 mars 2013, |
| et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du | et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du |
| 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du | 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du |
| 10 août 2001; | 10 août 2001; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 26 février 2013; | réunion du 26 février 2013; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 26 |
| février 2013; | février 2013; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 25 mars | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 25 mars |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 3 juillet | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 3 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 8 juillet 2013; | national d'assurance maladie-invalidité du 8 juillet 2013; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2013; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 2013; |
| Vu l'avis 54.394/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2013, en | Vu l'avis 54.394/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 17, § 12, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté |
Article 1er.A l'article 17, § 12, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté |
| royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations | royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations |
| de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et | de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 19 décembre | indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 19 décembre |
| 2012, le 3° est complétée par ce qui suit : | 2012, le 3° est complétée par ce qui suit : |
| "Sur base de la demande de diagnostic et sur base du contexte | "Sur base de la demande de diagnostic et sur base du contexte |
| clinique, un médecin spécialiste en radiodiagnostic effectue l'examen | clinique, un médecin spécialiste en radiodiagnostic effectue l'examen |
| le plus indiqué. | le plus indiqué. |
| Le médecin spécialiste en radiodiagnostic peut remplacer un ou | Le médecin spécialiste en radiodiagnostic peut remplacer un ou |
| plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen des | plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen des |
| articles 17 ou 17bis. | articles 17 ou 17bis. |
| Toute substitution est expliquée dans le protocole. | Toute substitution est expliquée dans le protocole. |
| Lors de la détermination de l'examen le plus indiqué, il est tenu | Lors de la détermination de l'examen le plus indiqué, il est tenu |
| compte des examens pertinents déjà effectués dont on a connaissance;". | compte des examens pertinents déjà effectués dont on a connaissance;". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014. | Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| Beliris et des Institutions culturelles fédérales, | Beliris et des Institutions culturelles fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |