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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/01/2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. - Annulation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. - Annulation
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9 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août
2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail,
les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux
de police. - Annulation de police. - Annulation
Au Moniteur belge du 16 janvier 2013, page 1572, l'acte n° 2013/09006, Au Moniteur belge du 16 janvier 2013, page 1572, l'acte n° 2013/09006,
doit être considéré comme nul et non avenu. doit être considéré comme nul et non avenu.
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