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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET | PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET |
| ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT |
| 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre |
| 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine | 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article |
| 8, alinéa 1er, 3°; | 8, alinéa 1er, 3°; |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les articles 4, §§ | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les articles 4, §§ |
| 1er à 3, et 5, alinéa 2, 13°; | 1er à 3, et 5, alinéa 2, 13°; |
| Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la | Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la |
| tuberculose bovine; | tuberculose bovine; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2009; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
| des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009; | des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009; |
| Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 26 mars 2009; | fédérale du 26 mars 2009; |
| Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 mai | Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 mai |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité | Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire, donné le 22 juin 2009; | de la Chaîne alimentaire, donné le 22 juin 2009; |
| Vu l'avis 47.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2009, en | Vu l'avis 47.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2009, en |
| application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la |
| Ministre de l'Agriculture, | Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 |
Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 |
| relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, il est inséré un | relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, il est inséré un |
| paragraphe 1er/1 rédigé comme suit : | paragraphe 1er/1 rédigé comme suit : |
| « § 1er/1. En l'absence de foyer, l'inspecteur vétérinaire peut | « § 1er/1. En l'absence de foyer, l'inspecteur vétérinaire peut |
| ordonner l'abattage de tous les bovins d'un troupeau, lorsque des | ordonner l'abattage de tous les bovins d'un troupeau, lorsque des |
| mesures d'assainissement appliquées sur une période de deux ans au | mesures d'assainissement appliquées sur une période de deux ans au |
| moins, à dater de la première constatation d'une réaction positive ou | moins, à dater de la première constatation d'une réaction positive ou |
| douteuse à la tuberculination n'ont pas permis d'éliminer | douteuse à la tuberculination n'ont pas permis d'éliminer |
| définitivement du troupeau, l'apparition de nouvelles réactions | définitivement du troupeau, l'apparition de nouvelles réactions |
| positives ou douteuses à la tuberculination sur les animaux restants | positives ou douteuses à la tuberculination sur les animaux restants |
| du troupeau. | du troupeau. |
| Le cas échéant, le responsable doit procéder ou faire procéder à la | Le cas échéant, le responsable doit procéder ou faire procéder à la |
| désinfection des locaux d'hébergement selon les instructions du | désinfection des locaux d'hébergement selon les instructions du |
| Service. » | Service. » |
Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, | la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 février 2010. | Donné à Bruxelles, le 9 février 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |