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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour | facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour |
| le projet « Blue Mangrove Fund » | le projet « Blue Mangrove Fund » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021, | pour l'année budgétaire 2021, |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| modifié par la loi du 7 juin 1994; | modifié par la loi du 7 juin 1994; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les | comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les |
| articles 121 à 124; | articles 121 à 124; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2021 |
| Considérant que Friendship Belgium a pour objet de soutenir le travail | Considérant que Friendship Belgium a pour objet de soutenir le travail |
| de Friendship, une ONG internationale, en mobilisant des moyens | de Friendship, une ONG internationale, en mobilisant des moyens |
| financiers et autres, afin d'agir en faveur des populations les plus | financiers et autres, afin d'agir en faveur des populations les plus |
| pauvres, entre autres dans les domaines de la préparation aux | pauvres, entre autres dans les domaines de la préparation aux |
| catastrophes naturelles et de l'adaptation au changement climatique ; | catastrophes naturelles et de l'adaptation au changement climatique ; |
| Considérant le Blue Mangrove Fund, auquel contribue Friendship Belgium | Considérant le Blue Mangrove Fund, auquel contribue Friendship Belgium |
| et qui investit dans la plantation et protection d'un forêt mangrove | et qui investit dans la plantation et protection d'un forêt mangrove |
| au Bangladesh ; | au Bangladesh ; |
| Considérant l'importance des mangroves dans la lutte contre les | Considérant l'importance des mangroves dans la lutte contre les |
| changements climatiques pour mitigation ainsi que pour adaptation et | changements climatiques pour mitigation ainsi que pour adaptation et |
| leur importance pour la biodiversité mondiale comme des écosystèmes | leur importance pour la biodiversité mondiale comme des écosystèmes |
| uniques ; | uniques ; |
| Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale | Considérant que ce projet contribue à la politique environnementale |
| fédérale qui reconnaît pleinement l'importance des mangroves comme | fédérale qui reconnaît pleinement l'importance des mangroves comme |
| puits de carbone, comme écosystèmes uniques et comme solution pour | puits de carbone, comme écosystèmes uniques et comme solution pour |
| augmenter la résilience des zones côtières contre les changements | augmenter la résilience des zones côtières contre les changements |
| climatiques et qui reconnaît également la nécessité pour la Belgique | climatiques et qui reconnaît également la nécessité pour la Belgique |
| de contribuer à de telles solutions dans des pays en développement ; | de contribuer à de telles solutions dans des pays en développement ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 15.000 euros imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention de maximum 15.000 euros imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'année budgétaire 2021, est accordée à l'asbl Friendship Belgium, | l'année budgétaire 2021, est accordée à l'asbl Friendship Belgium, |
| ayant son siège, Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Brussel, (numéro | ayant son siège, Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Brussel, (numéro |
| d'entreprise 0697.951.622) représenté par Stéphane Van Hate, | d'entreprise 0697.951.622) représenté par Stéphane Van Hate, |
| administrateur. | administrateur. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| novembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022. | novembre 2021 et se termine le 31 décembre 2022. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet du |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais du projet du |
| Blue Mangrove Fund. | Blue Mangrove Fund. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| suivant: | suivant: |
| IBAN: BE30523081008011 | IBAN: BE30523081008011 |
| BIC: TRIOBEBB | BIC: TRIOBEBB |
| Nom de la banque: TRIODOS BANK | Nom de la banque: TRIODOS BANK |
| Compte au nom de: FRIENDSHIP BELGIUM asbl | Compte au nom de: FRIENDSHIP BELGIUM asbl |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
| § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base | § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base |
| d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par | d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par |
| l'asbl Friendship Belgium pour le 31 mars 2023. | l'asbl Friendship Belgium pour le 31 mars 2023. |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné | partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné |
| ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Friendship Belgium au Service | ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Friendship Belgium au Service |
| financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la | financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN | Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2021. | Bruxelles, le 9 décembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |