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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/12/2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août
1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans -
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non
visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient
dans le coût des fournitures pharmaceutiques dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des
orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de
l'Etat, notamment l'article 1er, alinéa 1er; l'Etat, notamment l'article 1er, alinéa 1er;
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans -
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article
3, alinéa 6; 3, alinéa 6;
Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention
de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des
fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant
les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la
maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures
pharmaceutiques, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1994, par pharmaceutiques, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1994, par
l'arrêté royal du 16 juin 1995, par l'arrêté royal du 19 novembre l'arrêté royal du 16 juin 1995, par l'arrêté royal du 19 novembre
1997, par l'arrêté royal du 23 mars 1999, par l'arrêté royal du 19 1997, par l'arrêté royal du 23 mars 1999, par l'arrêté royal du 19
décembre 2000, par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, par l'arrêté décembre 2000, par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, par l'arrêté
royal du 10 mars 2005 et par l'arrêté royal du 4 juin 2008; royal du 10 mars 2005 et par l'arrêté royal du 4 juin 2008;
Vu la proposition de la Commission des soins de santé; Vu la proposition de la Commission des soins de santé;
Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens
combattants et victimes de guerre, donné le 28 octobre 2010; combattants et victimes de guerre, donné le 28 octobre 2010;
Vu l'avis favorable du délégué du Ministre des Finances près de Vu l'avis favorable du délégué du Ministre des Finances près de
l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre,
anciens combattants et victimes de guerre, donné le 9 avril 2010; anciens combattants et victimes de guerre, donné le 9 avril 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin
2010; 2010;
Vu l'avis n° 48.664/2/V du Conseil d'Etat, donné le 1er septembre Vu l'avis n° 48.664/2/V du Conseil d'Etat, donné le 1er septembre
2010, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des 2010, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des
lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la
Défense, Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article Ier de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant

Article 1er.L'article Ier de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant
les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut
national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les
arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût
des fournitures pharmaceutiques, est complété par les dispositions des fournitures pharmaceutiques, est complété par les dispositions
suivantes : suivantes :
Les médicaments concernés par l'arrêté royal du 19 avril 2001 - Les médicaments concernés par l'arrêté royal du 19 avril 2001 -
relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à
la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage
vétérinaire - sont soumis aux mêmes modalités de remboursement que les vétérinaire - sont soumis aux mêmes modalités de remboursement que les
médicaments de référence et doivent le cas échéant être repris au médicaments de référence et doivent le cas échéant être repris au
chapitre Ier ou II de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993. chapitre Ier ou II de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.
Les vaccins contre l'influenza - inscrits dans le groupe de Les vaccins contre l'influenza - inscrits dans le groupe de
remboursement CS10 de la nomenclature du régime de l'assurance remboursement CS10 de la nomenclature du régime de l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités - sont repris au chapitre Ier obligatoire soins de santé et indemnités - sont repris au chapitre Ier
de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993. de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993.

Art. 2.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993

Art. 2.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993
fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans -
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non
visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient
dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit
: :
CNK CNK
1549-617 1549-617
ACICLOVIR ACICLOVIR
Apotex Apotex
comp. sec 35 x 800 mg comp. sec 35 x 800 mg
2613-024 2613-024
ACTONEL COMBI D ACTONEL COMBI D
Procter Pharm Procter Pharm
sach. eff. 72 + 12 sach. eff. 72 + 12
2707-222 2707-222
ALPHARIX ALPHARIX
Glaxo Smithkline Glaxo Smithkline
ser. inj. 0,5 ml ser. inj. 0,5 ml
2336-972 2336-972
ASPEGIC ASPEGIC
Pi Pharma Pi Pharma
sach. 20 x 1000 mg sach. 20 x 1000 mg
2565-885 2565-885
AZARGA AZARGA
Alcon Couvreur Alcon Couvreur
collyre fl. 3 x 5 ml collyre fl. 3 x 5 ml
2567-311 2567-311
BACTROBAN BACTROBAN
Glaxo Smithkline Glaxo Smithkline
pom. dermique/huidzalf 15 g pom. dermique/huidzalf 15 g
2265-536 2265-536
BALSOCLASE ANTITUSS BALSOCLASE ANTITUSS
Pierre F Sante B Pierre F Sante B
sol per os sucre/suiker 200 ml sol per os sucre/suiker 200 ml
2482-776 2482-776
BALSOCLASE MUCOLYTICUM BALSOCLASE MUCOLYTICUM
Pierre F Sante B Pierre F Sante B
sir. 150 ml sir. 150 ml
2635-639 2635-639
BALSOCLASE DEXTROMETORPHAN BALSOCLASE DEXTROMETORPHAN
Pierre F Sante B Pierre F Sante B
sir. 125 ml sir. 125 ml
2170-447 2170-447
BRONCHO VAXOM BRONCHO VAXOM
Impexeco Impexeco
caps. 30 x 7 mg caps. 30 x 7 mg
2680-189 2680-189
BRONCHO VAXOM BRONCHO VAXOM
Pi Pharma Pi Pharma
caps. 30 x 7 mg caps. 30 x 7 mg
1112-481 1112-481
CARDEGIC CARDEGIC
Sanofi Aventis Belgium Sanofi Aventis Belgium
sach. 30 x 160 mg sach. 30 x 160 mg
1112-499 1112-499
CARDEGIC CARDEGIC
Sanofi Aventis Belgium Sanofi Aventis Belgium
sach. 30 x 300 mg sach. 30 x 300 mg
2605-319 2605-319
CARDIOASPIRINE CARDIOASPIRINE
Bayer Schering Pharma Bayer Schering Pharma
comp. gastro resist. 28 x 100 mg comp. gastro resist. 28 x 100 mg
2605-335 2605-335
CARDIOASPIRINE CARDIOASPIRINE
Bayer Schering Pharma Bayer Schering Pharma
comp. gastro resist. 56 x 100 mg comp. gastro resist. 56 x 100 mg
2633-444 2633-444
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Sandoz Sandoz
comp. 28 x 75 mg comp. 28 x 75 mg
2633-451 2633-451
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Sandoz Sandoz
comp. 98 x 75 mg comp. 98 x 75 mg
2643-313 2643-313
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Ratiopharm Ratiopharm
comp. pell. - omhulde tabl. 30 x 75 mg comp. pell. - omhulde tabl. 30 x 75 mg
2646-289 2646-289
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Ratiopharm Ratiopharm
comp. pell. - omhulde tabl. 100 x 75 mg comp. pell. - omhulde tabl. 100 x 75 mg
2656-957 2656-957
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Eurogenerics Eurogenerics
comp. pell. - omhulde tabl. 28 x 75 mg comp. pell. - omhulde tabl. 28 x 75 mg
2656-924 2656-924
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Eurogenerics Eurogenerics
comp. pell. - omhulde tabl. 84 x 75 mg comp. pell. - omhulde tabl. 84 x 75 mg
2659-613 2659-613
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Mylan Mylan
comp. pell. 28 x 75 mg comp. pell. 28 x 75 mg
2659-639 2659-639
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Mylan Mylan
comp. pell. 56 x 75 mg comp. pell. 56 x 75 mg
2659-621 2659-621
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Mylan Mylan
comp. pell. 100 x 75 mg comp. pell. 100 x 75 mg
2662-260 2662-260
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Docpharma Docpharma
comp. pelli - filmomh. 28 x 75 mg comp. pelli - filmomh. 28 x 75 mg
2662-286 2662-286
CLOPIDOGREL CLOPIDOGREL
Docpharma Docpharma
comp. pelli - filmomh. 84 x 75 mg comp. pelli - filmomh. 84 x 75 mg
2599-637 2599-637
COSOPT UNIT DOSE COSOPT UNIT DOSE
MSD MSD
UD 60 x 0,2 ml 20 mg/ml + 5 mg/ml UD 60 x 0,2 ml 20 mg/ml + 5 mg/ml
2164-309 2164-309
COTRANE PHOLCODINE COTRANE PHOLCODINE
Sanofi Aventis Sanofi Aventis
sir. 200 ml sir. 200 ml
2498-632 2498-632
DAFLON DAFLON
Impexeco Impexeco
comp. 30 x 500 mg comp. 30 x 500 mg
2498-640 2498-640
DAFLON DAFLON
Impexeco Impexeco
comp. 60 x 500 mg comp. 60 x 500 mg
2511-806 2511-806
DAFLON DAFLON
Pi Pharma Pi Pharma
comp. 60 x 500 mg comp. 60 x 500 mg
0034-009 0034-009
DAKTARIN DAKTARIN
JJ Consumer OTC JJ Consumer OTC
tinct. 30 ml tinct. 30 ml
2456-432 2456-432
DETRUSITOL RETARD DETRUSITOL RETARD
Pfizer Pfizer
caps. liberat. prolong. 84 x 4 mg caps. liberat. prolong. 84 x 4 mg
2615-342 2615-342
DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL
Reckitt Reckitt
100 ml 100 ml
2615-359 2615-359
DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL DETTOLMEDICAL CHLOROXYLENOL
Reckitt Reckitt
500 ml 500 ml
1486-468 1486-468
DEXTROMETHORPHAN DEXTROMETHORPHAN
Teva Generics Teva Generics
sol. per os 180 ml sol. per os 180 ml
2321-982 2321-982
DUOTRAV DUOTRAV
Alcon Couvreur Alcon Couvreur
collyre 1 x 2,5 ml collyre 1 x 2,5 ml
2452-779 2452-779
ENTEROL ENTEROL
Impexeco Impexeco
gel. 10 x 250 mg gel. 10 x 250 mg
2452-787 2452-787
ENTEROL ENTEROL
Impexeco Impexeco
gel. 20 x 250 mg gel. 20 x 250 mg
2596-963 2596-963
ENTEROL ENTEROL
Impexeco Impexeco
sach. 10 x 250 mg sach. 10 x 250 mg
2596-989 2596-989
ENTEROL ENTEROL
Impexeco Impexeco
sach. 20 x 250 mg sach. 20 x 250 mg
2655-157 2655-157
ENTEROL ENTEROL
Pi Pharma Pi Pharma
caps. dur 10 caps. dur 10
2655-173 2655-173
ENTEROL ENTEROL
Pi Pharma Pi Pharma
caps. dur 20 caps. dur 20
2511-822 2511-822
FORLAX FORLAX
Impexeco Impexeco
sach. 20 x 10 g sach. 20 x 10 g
2485-514 2485-514
FOSAVANCE FOSAVANCE
Merck Sharp & Dohme Merck Sharp & Dohme
comp. 12-70 mg/5600 UI comp. 12-70 mg/5600 UI
0674-242 0674-242
FUCITHALMIC FUCITHALMIC
Leo Pharma Leo Pharma
gel. opht. 5 gr - 1 % gel. opht. 5 gr - 1 %
1097-526 1097-526
GASTRICALM GASTRICALM
Novum Pharma Novum Pharma
comp. 50 x 400 mg comp. 50 x 400 mg
2476-679 2476-679
GAVISCON ADVANCE GAVISCON ADVANCE
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
susp. buvable-drinkbare opl. 300 ml susp. buvable-drinkbare opl. 300 ml
2476-695 2476-695
GAVISCON GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
anis - anijs susp. 300 ml anis - anijs susp. 300 ml
2476-687 2476-687
GAVISCON GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
menthe - munt susp. 300 ml menthe - munt susp. 300 ml
2450-120 2450-120
GAVISCON GAVISCON
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
comp. croq. - kauwtabl. 48 comp. croq. - kauwtabl. 48
2386-985 2386-985
GRANISETRON IPS GRANISETRON IPS
Teva Pharma Teva Pharma
comp. enrob. 10 x 1 mg comp. enrob. 10 x 1 mg
2386-993 2386-993
GRANISETRON IPS GRANISETRON IPS
Teva Pharma Teva Pharma
comp. enrob. 10 x 2 mg comp. enrob. 10 x 2 mg
2623-254 2623-254
IMODIUM IMODIUM
Impexeco Impexeco
caps. 18 x 2 mg caps. 18 x 2 mg
2370-013 2370-013
IMODIUM IMODIUM
Pharma Partner Pharma Partner
caps. 18 x 2 mg caps. 18 x 2 mg
2227-882 2227-882
IMOVANE IMOVANE
Impexeco Impexeco
tabl. 30 x 7,5 mg tabl. 30 x 7,5 mg
2585-727 2585-727
INFLEXAL V INFLEXAL V
Crucell Crucell
1 bte/dos x 0,5 ml 1 bte/dos x 0,5 ml
2710-176 2710-176
INFLUVAC S INFLUVAC S
Solvay Pharma Solvay Pharma
ser. inj. 0,5 ml ser. inj. 0,5 ml
2706-661 2706-661
INTANZA INTANZA
Sanofi Aventis Pasteur MSD Sanofi Aventis Pasteur MSD
ser. prerempl. 0,1 ml syst. micro inj. ser. prerempl. 0,1 ml syst. micro inj.
1075-035 1075-035
ISOPTO ATROPINE 0,5 % ISOPTO ATROPINE 0,5 %
Alcon Couvreur Alcon Couvreur
collyre 5 ml collyre 5 ml
1075-043 1075-043
ISOPTO ATROPINE 1 % ISOPTO ATROPINE 1 %
Alcon Couvreur Alcon Couvreur
collyre 5 ml collyre 5 ml
1434-505 1434-505
KETOTIFEN KETOTIFEN
Teva Generics Teva Generics
sir. 200 ml 1 mg/5 ml sir. 200 ml 1 mg/5 ml
2536-225 2536-225
LACTULOSE LACTULOSE
Teva Generics Teva Generics
sol. per os 300 ml sol. per os 300 ml
2655-561 2655-561
LORAZEPAM LORAZEPAM
Far Socobom Far Socobom
comp 30 x 2,5 mg comp 30 x 2,5 mg
2678-662 2678-662
LORMETAZEPAM LORMETAZEPAM
Far Socobom Far Socobom
comp 30 x 1 mg comp 30 x 1 mg
2678-670 2678-670
LORMETAZEPAM LORMETAZEPAM
Far Socobom Far Socobom
comp 30 x 2 mg comp 30 x 2 mg
2511-830 2511-830
MOTILIUM MOTILIUM
Impexeco Impexeco
comp 30 x 10 mg comp 30 x 10 mg
2604-742 2604-742
MOTILIUM MOTILIUM
Pi Pharma Pi Pharma
comp 30 x 10 mg comp 30 x 10 mg
2573-137 2573-137
MOVICOL MOVICOL
Norgine Norgine
sach. 20 x 13,7 g sach. 20 x 13,7 g
2573-152 2573-152
MOVICOL MOVICOL
Norgine Norgine
sach. 20 x 13,7 g sach. 20 x 13,7 g
2272-730 2272-730
MOVICOL MOVICOL
Pi Pharma Pi Pharma
sach. 20 x 13,8 g sach. 20 x 13,8 g
2678-209 2678-209
MOVICOL MOVICOL
Impexeco Impexeco
sach. 20 x 13,8 g sach. 20 x 13,8 g
0392-423 0392-423
NIFLUGEL NIFLUGEL
BMS BMS
gel 60 gr gel 60 gr
2566-925 2566-925
NOLVADEX D NOLVADEX D
Impexeco Impexeco
comp. 60 x 20 mg comp. 60 x 20 mg
2612-174 2612-174
NOLVADEX D NOLVADEX D
Pi Pharma Pi Pharma
comp. 60 x 20 mg comp. 60 x 20 mg
2470-268 2470-268
NOOTROPIL NOOTROPIL
UCB UCB
sol./opl. 150 ml 20 % sol./opl. 150 ml 20 %
1366-657 1366-657
NOVALGINE NOVALGINE
Sanofi Aventis Belgium Sanofi Aventis Belgium
gutt. 20 ml 50 % gutt. 20 ml 50 %
2475-671 2475-671
NUROFEN NUROFEN
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
omhulde compr. 30 x 200 mg omhulde compr. 30 x 200 mg
1768-886 1768-886
NUROFEN NUROFEN
Reckitt Benckiser Healthcare Reckitt Benckiser Healthcare
smeltabl. - compr. Fondant 12 x 200 mg smeltabl. - compr. Fondant 12 x 200 mg
2494-524 2494-524
OMNIPAQUE 300 OMNIPAQUE 300
GE Healthcare GE Healthcare
fl. inj. 1 x 150 ml 674 mg/ml fl. inj. 1 x 150 ml 674 mg/ml
2494-508 2494-508
OMNIPAQUE 350 OMNIPAQUE 350
GE Healthcare GE Healthcare
fl. inj. 1 x 150 ml 755 mg/ml fl. inj. 1 x 150 ml 755 mg/ml
2397-768 2397-768
ONDANSETRON ONDANSETRON
Sandoz Sandoz
tabl. enrob. 10 x 8 mg tabl. enrob. 10 x 8 mg
2397-776 2397-776
ONDANSETRON ONDANSETRON
Sandoz Sandoz
tabl. enrob. 30 x 8 mg tabl. enrob. 30 x 8 mg
2547-057 2547-057
ONDANSETRON ONDANSETRON
Teva Teva
comp. pell. 10 x 4 mg comp. pell. 10 x 4 mg
2547-040 2547-040
ONDANSETRON ONDANSETRON
Teva Teva
comp. pell. 10 x 8 mg comp. pell. 10 x 8 mg
1555-606 1555-606
OPTOVIT E OPTOVIT E
Qualiphar Qualiphar
caps. 60 caps. 60
2601-599 2601-599
PLAVIX PLAVIX
Sanofi Aventis Belgium Sanofi Aventis Belgium
comp. 84 x 75 mg comp. 84 x 75 mg
0436-824 0436-824
RIOPAN RIOPAN
Nycomed Belgium Nycomed Belgium
gel. sach. - zakjes 20 gel. sach. - zakjes 20
2591-493 2591-493
RIOPAN RIOPAN
Nycomed Belgium Nycomed Belgium
gel. sach. - zakjes 50 gel. sach. - zakjes 50
2520-641 2520-641
ROPINIROLE ROPINIROLE
Mylan Mylan
comp. 84 x 0,25 mg comp. 84 x 0,25 mg
2520-674 2520-674
ROPINIROLE ROPINIROLE
Mylan Mylan
comp. 84 x 1 mg comp. 84 x 1 mg
2520-666 2520-666
ROPINIROLE ROPINIROLE
Mylan Mylan
comp. 84 x 2 mg comp. 84 x 2 mg
2433-217 2433-217
SIFROL SCS SIFROL SCS
Boehringer Ingelheim Boehringer Ingelheim
comp. sec 30 x 0,18 mg comp. sec 30 x 0,18 mg
2417-673 2417-673
SPORTFLEX 10 mg SPORTFLEX 10 mg
Neocare Neocare
spray 50 ml spray 50 ml
2562-585 2562-585
STEOVIT D3 STEOVIT D3
Christiaens Pharma Christiaens Pharma
comp. 28 1000 mg/800 UI comp. 28 1000 mg/800 UI
2119-568 2119-568
TERAZOSINE TERAZOSINE
Mylan Mylan
comp. 28 x 2 mg comp. 28 x 2 mg
2119-576 2119-576
TERAZOSINE TERAZOSINE
Mylan Mylan
comp. 50 x 2 mg comp. 50 x 2 mg
2119-626 2119-626
TERAZOSINE TERAZOSINE
Mylan Mylan
comp. 28 x 5 mg comp. 28 x 5 mg
2119-618 2119-618
TERAZOSINE TERAZOSINE
Mylan Mylan
comp. 50 x 5 mg comp. 50 x 5 mg
2119-592 2119-592
TERAZOSINE TERAZOSINE
Mylan Mylan
comp. 50 x 10 mg comp. 50 x 10 mg
2437-010 2437-010
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 28 x 2 mg comp. 28 x 2 mg
2437-028 2437-028
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 56 x 2 mg comp. 56 x 2 mg
2437-036 2437-036
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 98 x 2 mg comp. 98 x 2 mg
2437-044 2437-044
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 28 x 5 mg comp. 28 x 5 mg
2437-051 2437-051
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 56 x 5 mg comp. 56 x 5 mg
2437-069 2437-069
TERAZOSINE TERAZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 98 x 5 mg comp. 98 x 5 mg
0086-231 0086-231
TETABULINE S/D TETABULINE S/D
Baxter Baxter
ser. inj. 250 U.E. ser. inj. 250 U.E.
2442-184 2442-184
TICLID TICLID
Pi Pharma Pi Pharma
drag. 60 x 250 mg drag. 60 x 250 mg
2631-141 2631-141
TICLID TICLID
Pi Pharma Pi Pharma
tabl. 60 x 250 mg tabl. 60 x 250 mg
2631-315 2631-315
VALACICLOVIR VALACICLOVIR
Sandoz Sandoz
comp. 42 x 500 mg comp. 42 x 500 mg
2631-323 2631-323
VALACICLOVIR VALACICLOVIR
Sandoz Sandoz
comp. 21 x 1000 mg comp. 21 x 1000 mg
2650-240 2650-240
VALACICLOVIR VALACICLOVIR
Mylan Mylan
tabl. 10 x 500 mg tabl. 10 x 500 mg
2650-224 2650-224
VALACICLOVIR VALACICLOVIR
Mylan Mylan
tabl. 42 x 500 mg tabl. 42 x 500 mg
2699-296 2699-296
VAXIGRIP VAXIGRIP
Sanofi Aventis Pasteur MSD Sanofi Aventis Pasteur MSD
ser. inj. 0,5 ml ser. inj. 0,5 ml
2190-916 2190-916
VENORUTON FORTE VENORUTON FORTE
Impexeco Impexeco
comp. 60 x 500 mg comp. 60 x 500 mg
2647-170 2647-170
VENORUTON FORT VENORUTON FORT
Pi Pharma Pi Pharma
comp. 60 x 500 mg comp. 60 x 500 mg
2280-519 2280-519
VESICARE VESICARE
Astellas Astellas
tabl. 90 x 5 mg tabl. 90 x 5 mg
2445-922 2445-922
VESICARE VESICARE
Astellas Astellas
tabl. 90 x 10 mg tabl. 90 x 10 mg
2613-206 2613-206
VICKS VAPOSYRUP VICKS VAPOSYRUP
Procter Gamble Distr. Procter Gamble Distr.
antitussif miel/honing 180 ml antitussif miel/honing 180 ml
0137-026 0137-026
VISADRON VISADRON
Boehringer Ingelheim Boehringer Ingelheim
collyre 10 ml collyre 10 ml
2638-591 2638-591
VOLTAREN EMULGEL 1 % VOLTAREN EMULGEL 1 %
Pi Pharma Pi Pharma
50 g 50 g
2597-433 2597-433
VOLTAREN EMULGEL 1 % VOLTAREN EMULGEL 1 %
Pi Pharma Pi Pharma
100 g 100 g
2363-570 2363-570
VOLTAREN EMULGEL 1 % VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health Novartis Cons. Health
gel 50 g laminaattube gel 50 g laminaattube
2470-961 2470-961
VOLTAREN EMULGEL 1 % VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health Novartis Cons. Health
gel 120 g laminaattube gel 120 g laminaattube
2470-953 2470-953
VOLTAREN EMULGEL 1 % VOLTAREN EMULGEL 1 %
Novartis Cons. Health Novartis Cons. Health
gel 60 g gel 60 g
2455-996 2455-996
VOLTAREN EMULGEL VOLTAREN EMULGEL
Impexeco Impexeco
tube 50 g tube 50 g
2391-811 2391-811
VOLTAREN EMULGEL VOLTAREN EMULGEL
Impexeco Impexeco
tube 100 g tube 100 g
2512-127 2512-127
XANAX XANAX
Pi Pharma Pi Pharma
comp. 50 x 0,5 mg comp. 50 x 0,5 mg
0099-382 0099-382
ZADITEN ZADITEN
Defiante Farmaceutica Defiante Farmaceutica
caps. 50 x 1 mg caps. 50 x 1 mg
0808-998 0808-998
ZADITEN ZADITEN
Defiante Farmaceutica Defiante Farmaceutica
sir. 200 ml 1 mg/5 ml sir. 200 ml 1 mg/5 ml
0311-126 0311-126
ZADITEN RETARD ZADITEN RETARD
Defiante Farmaceutica Defiante Farmaceutica
comp. 28 x 2 mg comp. 28 x 2 mg
2442-374 2442-374
ZOFRAN ZYDIS ZOFRAN ZYDIS
Glaxo Smithkline Glaxo Smithkline
comp. lyo 10 x 8 mg comp. lyo 10 x 8 mg
2571-693 2571-693
ZOLPIDEM ZOLPIDEM
Eurogenerics Eurogenerics
comp. eff. 30 x 10 mg comp. eff. 30 x 10 mg
2605-640 2605-640
ZOLPITOP ZOLPITOP
Apotex Apotex
tabl. blist. 30 x 10 mg tabl. blist. 30 x 10 mg

Art. 3.Le chapitre II, section 1re, de l'annexe de l'arrêté royal du

Art. 3.Le chapitre II, section 1re, de l'annexe de l'arrêté royal du
27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des
Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens
combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures
pharmaceutiques dont le remboursement est subordonné à certaines pharmaceutiques dont le remboursement est subordonné à certaines
conditions et autorisé après avis du médecin attaché à l'Institut, est conditions et autorisé après avis du médecin attaché à l'Institut, est
complété comme suit : complété comme suit :
CNK CNK
2330-397 2330-397
ALFUZOSINE ALFUZOSINE
Mylan Mylan
comp. 56 x 5 mg comp. 56 x 5 mg
2330-371 2330-371
ALFUZOSINE ALFUZOSINE
Mylan Mylan
comp. 30 x 10 mg comp. 30 x 10 mg
2414-969 2414-969
ALFUZOSINE ALFUZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 30 x 10 mg comp. 30 x 10 mg
2414-936 2414-936
ALFUZOSINE ALFUZOSINE
Sandoz Sandoz
comp. 60 x 5 mg comp. 60 x 5 mg
2553-162 2553-162
ARICEPT ARICEPT
RDT Pfizer RDT Pfizer
comp. orodisp. 56 x 10 mg comp. orodisp. 56 x 10 mg
2604-759 2604-759
AVODART AVODART
Pi Pharma Pi Pharma
comp. 30 x 0,50 mg comp. 30 x 0,50 mg
2510-758 2510-758
BICALUTAMIDE EG BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics Eurogenerics
comp. pell. 28 x 50 mg comp. pell. 28 x 50 mg
2559-458 2559-458
BICALUTAMIDE EG BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics Eurogenerics
comp. pell. 56 x 50 mg comp. pell. 56 x 50 mg
2510-741 2510-741
BICALUTAMIDE EG BICALUTAMIDE EG
Eurogenerics Eurogenerics
comp. pell. 100 x 50 mg comp. pell. 100 x 50 mg
2514-057 2514-057
BICALUTAMIDE BICALUTAMIDE
Mylan Mylan
comp. pell. 28 x 50 mg comp. pell. 28 x 50 mg
2469-070 2469-070
BICALUTAMIDE BICALUTAMIDE
Sandoz Sandoz
comp. 28 x 50 mg comp. 28 x 50 mg
2680-288 2680-288
BICALUTAMIDE BICALUTAMIDE
Sandoz Sandoz
comp. pell. 28 x 150 mg comp. pell. 28 x 150 mg
2459-048 2459-048
BICALUTAMIDE BICALUTAMIDE
Teva Teva
comp. pell. 28 x 50 mg comp. pell. 28 x 50 mg
2459-055 2459-055
BICALUTAMIDE BICALUTAMIDE
Teva Teva
comp. pell. 56 x 50 mg comp. pell. 56 x 50 mg
2559-334 2559-334
CASODEX CASODEX
Olympo Olympo
comp. 28 x 50 mg comp. 28 x 50 mg
2544-880 2544-880
DEPO ELIGARD DEPO ELIGARD
Astellas Astellas
ser. prerempl. pulv. + solv. inj. 45,0 mg ser. prerempl. pulv. + solv. inj. 45,0 mg
2481-133 2481-133
DOC BICALUTAMIDE DOC BICALUTAMIDE
Docpharma Docpharma
comp. pell. 28 x 50 mg comp. pell. 28 x 50 mg
2404-739 2404-739
DOC FINASTERIDE DOC FINASTERIDE
Docpharma Docpharma
tabl. 28 x 5 mg tabl. 28 x 5 mg
2473-221 2473-221
EXELON EXELON
Novartis Pharma Novartis Pharma
30 pleist.-dispositief transderm. 30 pleist.-dispositief transderm.
2473-205 2473-205
EXELON EXELON
Novartis Pharma Novartis Pharma
30 pleist.-dispositief transderm. 30 pleist.-dispositief transderm.
2473-213 2473-213
EXELON EXELON
Novartis Pharma Novartis Pharma
90 pleist.-dispositief transderm. 90 pleist.-dispositief transderm.
2420-651 2420-651
FINASTERIDE EG FINASTERIDE EG
Eurogenerics Eurogenerics
comp. 30 x 5 mg comp. 30 x 5 mg
2550-317 2550-317
FINASTERIDE FINASTERIDE
Mylan Mylan
comp. 28 x 5 mg comp. 28 x 5 mg
2564-227 2564-227
FINASTERIDE FINASTERIDE
Teva Teva
comp. enrob. 30 x 5 mg comp. enrob. 30 x 5 mg
2372-936 2372-936
INEGY INEGY
Merck Sharp & Dohme Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/20 mg comp. 98 10/20 mg
2372-944 2372-944
INEGY INEGY
Merck Sharp & Dohme Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/40 mg comp. 98 10/40 mg
2372-951 2372-951
INEGY INEGY
Merck Sharp & Dohme Merck Sharp & Dohme
comp. 98 10/80 mg comp. 98 10/80 mg
2227-874 2227-874
OMIC OCAS OMIC OCAS
Impexeco Impexeco
comp. 30 x 0,4 mg comp. 30 x 0,4 mg
1444-207 1444-207
PANTOZOL PANTOZOL
Altana Pharma Altana Pharma
comp 28 x 20 mg comp 28 x 20 mg
1444-215 1444-215
PANTOZOL PANTOZOL
Altana Pharma Altana Pharma
comp 56 x 20 mg comp 56 x 20 mg
1206-440 1206-440
PANTOZOL PANTOZOL
Altana Pharma Altana Pharma
comp 28 x 40 mg comp 28 x 40 mg
2266-930 2266-930
TAMSULOSINE TAMSULOSINE
Mylan Mylan
comp 30 x 0,4 mg comp 30 x 0,4 mg

Art. 4.Au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993

Art. 4.Au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993
fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans -
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non
visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient
dans le coût des fournitures pharmaceutiques les spécialités suivantes dans le coût des fournitures pharmaceutiques les spécialités suivantes
sont supprimées : sont supprimées :
CNK CNK
1765-445 1765-445
ARCOXIA ARCOXIA
Merck Sharp & Dohme Merck Sharp & Dohme
comp. 98 x 60 mg comp. 98 x 60 mg
1765-452 1765-452
comp. 98 x 90 mg comp. 98 x 90 mg
1765-478 1765-478
comp. 28 x 120 mg comp. 28 x 120 mg
1530-997 1530-997
CELEBREX 100 CELEBREX 100
Pfizer Pfizer
caps. 60 x 100 mg caps. 60 x 100 mg
1531-011 1531-011
CELEBREX 200 CELEBREX 200
Pfizer Pfizer
caps. 30 x 200 mg caps. 30 x 200 mg

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales
et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Défense sont chargés, et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2010. Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM P. DE CREM
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