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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/08/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999
fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du
Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des
17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001; 17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère
des Affaires économiques, donné le 28 juillet 2000; des Affaires économiques, donné le 28 juillet 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 août Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 août
2001; 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, §

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, §

1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du
Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont
créés : créés :
II. Institut national de Statistique II. Institut national de Statistique
Personnel administratif Personnel administratif
Niveau 1 Niveau 1
actuaire 8 actuaire 8
conseiller adjoint 3 conseiller adjoint 3
Niveau 2+ Niveau 2+
comptable principal 1 comptable principal 1
comptable comptable
biblithécaire principal 1 biblithécaire principal 1
bibliothécaire bibliothécaire
Personnel technique Personnel technique
Niveau 2 Niveau 2
technicien 1 technicien 1
et les emplois repris ci-après sont rayés : et les emplois repris ci-après sont rayés :
II. Institut national de Statistique II. Institut national de Statistique
Personnel administratif Personnel administratif
Niveau 1 Niveau 1
statisticien 5 statisticien 5
Niveau 2+ Niveau 2+
analyste de programmation 1 analyste de programmation 1
Niveau 2 Niveau 2
assistant administratif 1 assistant administratif 1
chef moniteur 8 chef moniteur 8
moniteur 17 moniteur 17
Niveau 3 Niveau 3
commis 5 commis 5
Niveau 4 Niveau 4
agent administratif 15 agent administratif 15

Art. 2.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les dispositions qui

Art. 2.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les dispositions qui

concernent les "Services centraux, rubrique II" sont remplacées par concernent les "Services centraux, rubrique II" sont remplacées par
les dispositions mentionnées ci-après : les dispositions mentionnées ci-après :
"§ 3. - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de "§ 3. - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de
leur titulaire : leur titulaire :
II. Institut national de Statistique II. Institut national de Statistique
traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP)(*) 1 traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP)(*) 1
actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 2 actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 2
chef moniteur 7 chef moniteur 7
moniteur 16 moniteur 16
chef opérateur mécanographe 13 chef opérateur mécanographe 13
opérateur mécanographe opérateur mécanographe
Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que
lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont
été supprimés : été supprimés :
II. Institut national de Statistique II. Institut national de Statistique
traducteur-réviseur 1 traducteur-réviseur 1
actuaire 2 actuaire 2
Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois
de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi
d'actuaire-directeur)." d'actuaire-directeur)."

Art. 3.Dans l'énumération de l'article 2, § 1er du même arrêté, les

Art. 3.Dans l'énumération de l'article 2, § 1er du même arrêté, les

cinq emplois de statisticien sont rayés. cinq emplois de statisticien sont rayés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 9 août 2002. Donné à Nice, le 9 août 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
chargé de la Politique des grandes villes, chargé de la Politique des grandes villes,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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