Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 |
fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques | fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du |
Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des | Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des |
17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001; | 17 septembre 2000, 4 mars 2001 et 13 novembre 2001; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000; |
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère |
des Affaires économiques, donné le 28 juillet 2000; | des Affaires économiques, donné le 28 juillet 2000; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 août | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 août |
2001; | 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, § |
Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, § |
1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du | 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du |
Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont | Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont |
créés : | créés : |
II. Institut national de Statistique | II. Institut national de Statistique |
Personnel administratif | Personnel administratif |
Niveau 1 | Niveau 1 |
actuaire 8 | actuaire 8 |
conseiller adjoint 3 | conseiller adjoint 3 |
Niveau 2+ | Niveau 2+ |
comptable principal 1 | comptable principal 1 |
comptable | comptable |
biblithécaire principal 1 | biblithécaire principal 1 |
bibliothécaire | bibliothécaire |
Personnel technique | Personnel technique |
Niveau 2 | Niveau 2 |
technicien 1 | technicien 1 |
et les emplois repris ci-après sont rayés : | et les emplois repris ci-après sont rayés : |
II. Institut national de Statistique | II. Institut national de Statistique |
Personnel administratif | Personnel administratif |
Niveau 1 | Niveau 1 |
statisticien 5 | statisticien 5 |
Niveau 2+ | Niveau 2+ |
analyste de programmation 1 | analyste de programmation 1 |
Niveau 2 | Niveau 2 |
assistant administratif 1 | assistant administratif 1 |
chef moniteur 8 | chef moniteur 8 |
moniteur 17 | moniteur 17 |
Niveau 3 | Niveau 3 |
commis 5 | commis 5 |
Niveau 4 | Niveau 4 |
agent administratif 15 | agent administratif 15 |
Art. 2.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les dispositions qui |
Art. 2.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les dispositions qui |
concernent les "Services centraux, rubrique II" sont remplacées par | concernent les "Services centraux, rubrique II" sont remplacées par |
les dispositions mentionnées ci-après : | les dispositions mentionnées ci-après : |
"§ 3. - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de | "§ 3. - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de |
leur titulaire : | leur titulaire : |
II. Institut national de Statistique | II. Institut national de Statistique |
traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP)(*) 1 | traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP)(*) 1 |
actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 2 | actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 2 |
chef moniteur 7 | chef moniteur 7 |
moniteur 16 | moniteur 16 |
chef opérateur mécanographe 13 | chef opérateur mécanographe 13 |
opérateur mécanographe | opérateur mécanographe |
Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que | Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que |
lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont | lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont |
été supprimés : | été supprimés : |
II. Institut national de Statistique | II. Institut national de Statistique |
traducteur-réviseur 1 | traducteur-réviseur 1 |
actuaire 2 | actuaire 2 |
Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois | Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois |
de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi | de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi |
d'actuaire-directeur)." | d'actuaire-directeur)." |
Art. 3.Dans l'énumération de l'article 2, § 1er du même arrêté, les |
Art. 3.Dans l'énumération de l'article 2, § 1er du même arrêté, les |
cinq emplois de statisticien sont rayés. | cinq emplois de statisticien sont rayés. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . |
Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Nice, le 9 août 2002. | Donné à Nice, le 9 août 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, |
de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, | de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, |
chargé de la Politique des grandes villes, | chargé de la Politique des grandes villes, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |