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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/04/2017
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique
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9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
l'Orchestre national de Belgique l'Orchestre national de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de
Belgique, l'article 10, alinéa 4, inséré par la loi du 5 décembre Belgique, l'article 10, alinéa 4, inséré par la loi du 5 décembre
2006; 2006;
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3; coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, § 3;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui
constituent un même degré de la hiérarchie; constituent un même degré de la hiérarchie;
Vu l'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques Vu l'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques
de l'Orchestre national de Belgique; de l'Orchestre national de Belgique;
Considérant qu'il a été satisfait à la prescription de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait à la prescription de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu l'avis n° 48.321-48.212 de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 48.321-48.212 de la Commission permanente de contrôle
linguistique, donné le 30 janvier 2017; linguistique, donné le 30 janvier 2017;
Sur la proposition du Ministre chargé des Institutions culturelles Sur la proposition du Ministre chargé des Institutions culturelles
fédérales, fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de

Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de
l'Orchestre national de Belgique sont approuvés : l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
- Trappen van de hiërarchie - Trappen van de hiërarchie
Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen Pourcentage d'emplois - Percentage betrekkingen
Cadre néerlandais - Nederlands kader Cadre néerlandais - Nederlands kader
Cadre français - Frans kader Cadre français - Frans kader
1 1
50 50
50 50
2 2
50 50
50 50
3 3
50 50
50 50
4 4
50 50
50 50
5 5
50 50
50 50

Art. 2.L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres
linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé. linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans

Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans
ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 avril 2017. Donné à Bruxelles, le 9 avril 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales, Le Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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