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| Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales | Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant convocation des collèges | 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant convocation des collèges |
| électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi | électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi |
| que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales | que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 195, alinéas 1er, 2 et 3, et 46, alinéa 5, de la | Vu les articles 195, alinéas 1er, 2 et 3, et 46, alinéa 5, de la |
| Constitution; | Constitution; |
| Vu l'article 142, alinéa 1er, du Code électoral, modifié par les lois | Vu l'article 142, alinéa 1er, du Code électoral, modifié par les lois |
| des 5 juillet 1976 et 18 décembre 1998; | des 5 juillet 1976 et 18 décembre 1998; |
| Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, notamment | Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, notamment |
| l'article 14, alinéa 1er, 3°, modifié par les lois des 5 avril 1995 et | l'article 14, alinéa 1er, 3°, modifié par les lois des 5 avril 1995 et |
| 18 décembre 1998; | 18 décembre 1998; |
| Considérant qu'il s'indique de prolonger les heures d'ouverture dans | Considérant qu'il s'indique de prolonger les heures d'ouverture dans |
| les bureaux de vote équipés d'un système de vote automatisé, afin de | les bureaux de vote équipés d'un système de vote automatisé, afin de |
| garantir un bon déroulement du scrutin; | garantir un bon déroulement du scrutin; |
| Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 9 avril 2003 | Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 9 avril 2003 |
| portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles | portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles |
| qu'il y désigne; | qu'il y désigne; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2003; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de |
| l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions |
Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions |
| électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 18 mai 2003 entre 8 | électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 18 mai 2003 entre 8 |
| et 13 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen | et 13 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen |
| de bulletins en papier, et entre 8 et 15 heures dans les cantons | de bulletins en papier, et entre 8 et 15 heures dans les cantons |
| électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément | électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément |
| le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et des | le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et des |
| membres du Sénat élus directement. | membres du Sénat élus directement. |
Art. 2.La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat |
Art. 2.La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat |
| limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le jeudi 5 juin | limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le jeudi 5 juin |
| 2003. | 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont |
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 avril 2003. | Donné à Bruxelles, le 9 avril 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |