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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février | 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février |
2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - | 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - |
Traduction allemande | Traduction allemande |
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la |
loi du 8 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 | loi du 8 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 |
déterminant la délimitation territoriale des zones de secours | déterminant la délimitation territoriale des zones de secours |
(Moniteur belge du 14 octobre 2019). | (Moniteur belge du 14 octobre 2019). |
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |