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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/10/2017
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Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile
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8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités
de la Protection Civile de la Protection Civile
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, les articles Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, les articles
157 et 224, alinéa 2; 157 et 224, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2017 et le 7 Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2017 et le 7
juin 2017 ; juin 2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2017 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2017 ;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions
diverses en matière de simplification administrative; diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis 62.036/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2017 en Vu l'avis 62.036/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2017 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1° des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres
qui en ont délibéré en Conseil, qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles

Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles

de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat
153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30. 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30.

Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 :

Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 :

1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité 1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité
civile; civile;
2° le présent arrêté. 2° le présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017. Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
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