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Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile | Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités |
de la Protection Civile | de la Protection Civile |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, les articles | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, les articles |
157 et 224, alinéa 2; | 157 et 224, alinéa 2; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2017 et le 7 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2017 et le 7 |
juin 2017 ; | juin 2017 ; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2017 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2017 ; |
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
Vu l'avis 62.036/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2017 en | Vu l'avis 62.036/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2017 en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1° des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1° des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres | Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres |
qui en ont délibéré en Conseil, | qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles |
Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles |
de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat | de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat |
153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30. | 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30. |
Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 : |
Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 : |
1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité | 1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité |
civile; | civile; |
2° le présent arrêté. | 2° le présent arrêté. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017. | Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
J. JAMBON | J. JAMBON |