Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/05/2003
← Retour vers "Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football "
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles
Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Charles Tondreau, sis à l'avenue du Tir 80 à

Art. 2.Pour le stade Charles Tondreau, sis à l'avenue du Tir 80 à
7000 Mons, le périmètre est délimité par : l'avenue Wilson à partir du 7000 Mons, le périmètre est délimité par : l'avenue Wilson à partir du
croisement avec l'avenue de la Faïencerie et l'avenue du Plan Incliné croisement avec l'avenue de la Faïencerie et l'avenue du Plan Incliné
(y compris les parkings des complexes commerciaux situés de part et (y compris les parkings des complexes commerciaux situés de part et
d'autre du tronçon de l'avenue Wilson compris dans le périmètre), le d'autre du tronçon de l'avenue Wilson compris dans le périmètre), le
croisement formé par l'avenue Wilson et la Grand-Route, R5 jusqu'à croisement formé par l'avenue Wilson et la Grand-Route, R5 jusqu'à
l'échangeur R5/A7, l'autoroute A7 à partir de l'échangeur jusqu'à la l'échangeur R5/A7, l'autoroute A7 à partir de l'échangeur jusqu'à la
sortie de l'autoroute A7 n° 23 Nimy-Maisière (N6) (le parking de sortie de l'autoroute A7 n° 23 Nimy-Maisière (N6) (le parking de
l'aire du « Bois du Gard » inclus), la rue Grande jusqu'au croisement l'aire du « Bois du Gard » inclus), la rue Grande jusqu'au croisement
avec la rue du Grand Pays, la rue du Grand Pays, le croisement formé avec la rue du Grand Pays, la rue du Grand Pays, le croisement formé
par la rue du Grand Pays, la rue de la P. Bruyère et la rue du Camp, par la rue du Grand Pays, la rue de la P. Bruyère et la rue du Camp,
la rue du Camp à partir de ce croisement (en direction de Obourg), le la rue du Camp à partir de ce croisement (en direction de Obourg), le
croisement formé par la rue du Camp, la rue saint-Denis, la rue de croisement formé par la rue du Camp, la rue saint-Denis, la rue de
l'Yser et la rue des Ecossais, la rue des Ecossais, le croisement l'Yser et la rue des Ecossais, la rue des Ecossais, le croisement
formé par la rue des Ecossais, la rue d'Empire et la rue des Anglais, formé par la rue des Ecossais, la rue d'Empire et la rue des Anglais,
la rue des Anglais jusqu'au croisement avec la rue de l'Obrechoeul, la la rue des Anglais jusqu'au croisement avec la rue de l'Obrechoeul, la
rue de l'Obrechoeul à partir de ce croisement qui devient la route rue de l'Obrechoeul à partir de ce croisement qui devient la route
d'Obourg (N 539), le croisement formé par la route d'Obourg (N 539) et d'Obourg (N 539), le croisement formé par la route d'Obourg (N 539) et
la chaussée du Roeulx (N 538), la chaussée du Roeulx (N 538) à partir la chaussée du Roeulx (N 538), la chaussée du Roeulx (N 538) à partir
de ce croisement et jusqu'au croisement avec le chemin des Mourdreux, de ce croisement et jusqu'au croisement avec le chemin des Mourdreux,
le chemin des Mourdreux, le croisement formé par le chemin des le chemin des Mourdreux, le croisement formé par le chemin des
Mourdreux, la chaussée de Beaumont et la chaussée de Binche (N 90), la Mourdreux, la chaussée de Beaumont et la chaussée de Binche (N 90), la
chaussée de Binche (N 90) à partir de ce croisement (en direction de chaussée de Binche (N 90) à partir de ce croisement (en direction de
la place des Flandres) qui devient l'avenue Reine Astrid (N 90) la place des Flandres) qui devient l'avenue Reine Astrid (N 90)
jusqu'à la jonction avec la place des Flandres, la place des Flandres jusqu'à la jonction avec la place des Flandres, la place des Flandres
et la jonction avec le boulevard Dolez (R50), le boulevard Dolez qui et la jonction avec le boulevard Dolez (R50), le boulevard Dolez qui
devient la Cour Dolez (R50) qui devient le boulevard Albert-Elisabeth devient la Cour Dolez (R50) qui devient le boulevard Albert-Elisabeth
(R 50) jusqu'à la jonction avec la place des Chasseurs à pied, la (R 50) jusqu'à la jonction avec la place des Chasseurs à pied, la
place des Chasseurs à pied et la jonction avec le boulevard place des Chasseurs à pied et la jonction avec le boulevard
sainctelette, le boulevard Sainctelette jusqu'à la jonction avec la sainctelette, le boulevard Sainctelette jusqu'à la jonction avec la
place des Alliés, la place des Alliés et la jonction avec l'avenue de place des Alliés, la place des Alliés et la jonction avec l'avenue de
Jemappes (N 51), l'avenue de Jemappes (N 51) qui devient la Jemappes (N 51), l'avenue de Jemappes (N 51) qui devient la
Grand-Route (N 51), le croisement formé par la Grand-Route (N 51) et Grand-Route (N 51), le croisement formé par la Grand-Route (N 51) et
R5, R5 à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la rue de R5, R5 à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la rue de
l'Auflette, la rue de l'Auflette qui devient la rue de Cuesmes l'Auflette, la rue de l'Auflette qui devient la rue de Cuesmes
jusqu'au croisement avec l'avenue du Plan Incliné, l'avenue du Plan jusqu'au croisement avec l'avenue du Plan Incliné, l'avenue du Plan
Incliné, et le croisement formé par l'avenue du Plan Incliné, la rue Incliné, et le croisement formé par l'avenue du Plan Incliné, la rue
de la Faïencerie et l'avenue Wilson. de la Faïencerie et l'avenue Wilson.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003. Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
^