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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/03/2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal
du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie
partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant
l'établissement de postes consulaires. l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des
postes consulaires dans des villes étrangères. postes consulaires dans des villes étrangères.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement
être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter
partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être, J'ai l'honneur d'être,
Sire, Sire,
de Votre Majesté de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur, le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS D. REYNDERS
8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal
du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2; Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes
consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du
13 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 ; 13 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 février 2015 ; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 février 2015 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014

concernant l'établissement de postes consulaires les modifications concernant l'établissement de postes consulaires les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
Dar es Salaam Dar es Salaam
Dar es Salaam Dar es Salaam
République unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et République unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et
du Malawi du Malawi
Verenigde Republiek Tanzania, de Republieken Mauritius, Zambia en Verenigde Republiek Tanzania, de Republieken Mauritius, Zambia en
Malawi Malawi
Kingston Kingston
Kingston Kingston
La Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de La Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de
Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St.
Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint-
Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et
Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname,
Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges,
l'Ile Montserrat, l'Ile Montserrat,
Jamaica, Republiek Haïti en Dominicaanse Republiek, de Staten van Jamaica, Republiek Haïti en Dominicaanse Republiek, de Staten van
Barbados en Grenada, de Commonwealth van Dominica, Sint Kitts-en-Nevis Barbados en Grenada, de Commonwealth van Dominica, Sint Kitts-en-Nevis
en Saint Lucia, de Staten Saint Vincent en Grenadines, Antigua en en Saint Lucia, de Staten Saint Vincent en Grenadines, Antigua en
Barbuda, Trinidad en Tobago, Coöperatieve Republiek Guyana, Republiek Barbuda, Trinidad en Tobago, Coöperatieve Republiek Guyana, Republiek
Suriname. Anguilla, de Cayman Eilanden, het Brits gebied van de Suriname. Anguilla, de Cayman Eilanden, het Brits gebied van de
Maagdeneilanden, Montserrat Eilanden, Maagdeneilanden, Montserrat Eilanden,
Paris Paris
Parijs Parijs
Départements : Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Départements : Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse,
Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire,
Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre,
Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret,
Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris,
Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne,
Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée,
Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et
Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et
Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et
Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco Departementen : Ain, Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco Departementen : Ain,
Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher,
Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure,
Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne,
Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère,
Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône,
Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime,
Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne,
Yvelines, de overzeese departementen Mayotte en Réunion, de overzeese Yvelines, de overzeese departementen Mayotte en Réunion, de overzeese
departementen Guadeloupe, Frans-Guyana en Martinique, alsook de departementen Guadeloupe, Frans-Guyana en Martinique, alsook de
Gemeenschappen Sint- Maarten en Saint-Barthélemy en het Vorstendom Gemeenschappen Sint- Maarten en Saint-Barthélemy en het Vorstendom
Monaco Monaco
Marseille Marseille
Marseille Marseille
Départements : Départements :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de
Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse,
Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers,
Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées
Atlantique. Departementen : Atlantique. Departementen :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de
Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse,
Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers,
Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées
Atlantique. Atlantique.
Montréal Montréal
Montreal Montreal
Canada, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon Canada, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Canada, de territoriale gemeenschap Saint-Pierre en Miquelon Canada, de territoriale gemeenschap Saint-Pierre en Miquelon
Helsinki Helsinki
Helsinki Helsinki
République de Finlande, république d'Estonie République de Finlande, république d'Estonie
Republiek Finland, Republiek Estland Republiek Finland, Republiek Estland
Tunis Tunis
Tunis Tunis
République tunisienne, Libye République tunisienne, Libye
Republiek Tunesië, Lybië Republiek Tunesië, Lybië
Yaoundé Yaoundé
Yaounde Yaounde
République du Cameroun, république du Gabon, République de Guinée République du Cameroun, république du Gabon, République de Guinée
équatoriale, République centrafricaine, République du Tchad. équatoriale, République centrafricaine, République du Tchad.
Republiek Kameroen, Republiek Gabon, Republiek Equatoriaal Guinea, Republiek Kameroen, Republiek Gabon, Republiek Equatoriaal Guinea,
Centraal-Afrikaanse republiek, Republiek Tsjaad. Centraal-Afrikaanse republiek, Republiek Tsjaad.

Art. 2.Les consulats généraux de Belgique à Tripoli et Tallinn sont

Art. 2.Les consulats généraux de Belgique à Tripoli et Tallinn sont

fermés. fermés.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses

attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 8 mars 2015. Donné à Bruxelles le 8 mars 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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