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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/03/2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990
relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais
(1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile
de l'arrondissement administratif de Verviers; de l'arrondissement administratif de Verviers;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

travail du 28 juin 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 28 juin 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990
relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais. relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009. Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
Convention collective de travail du 28 juin 2007 Convention collective de travail du 28 juin 2007
Modification de l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à Modification de l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à
l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais l'instauration et à l'organisation de la semi-équipe relais
(Convention enregistrée le 22 janvier 2008 sous le numéro (Convention enregistrée le 22 janvier 2008 sous le numéro
86416/CO/120.01) 86416/CO/120.01)

Article 1er.§ 1er. Le délai de préavis de dénonciation des

Article 1er.§ 1er. Le délai de préavis de dénonciation des

semi-équipes relais, dont question à l'article 15 de l'accord-cadre du semi-équipes relais, dont question à l'article 15 de l'accord-cadre du
22 mars 1990 passe, dès la signature de la présente convention 22 mars 1990 passe, dès la signature de la présente convention
collective de travail de 6 mois à 3 mois. collective de travail de 6 mois à 3 mois.
§ 2. Toutes les autres dispositions de l'accord-cadre du 22 mars 1990 § 2. Toutes les autres dispositions de l'accord-cadre du 22 mars 1990
continuent à sortir leurs effets. continuent à sortir leurs effets.

Art. 2.La présente convention annule la convention collective de

Art. 2.La présente convention annule la convention collective de

travail du 16 juin 2006. Elle entre en vigueur à la date de la travail du 16 juin 2006. Elle entre en vigueur à la date de la
signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut
être dénoncée éventuellement par une des parties moyennant un préavis être dénoncée éventuellement par une des parties moyennant un préavis
de trois mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée à de trois mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée à
la poste, adressée au président de la Sous-commission paritaire de la poste, adressée au président de la Sous-commission paritaire de
l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 mars 2009. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 mars 2009.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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