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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/03/2003
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er 8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er
degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des
hommes hommes
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié
par les lois des 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998; par les lois des 22 juillet 1993, 10 avril 1995 et 19 octobre 1998;
Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour
l'égalité des femmes et des hommes; l'égalité des femmes et des hommes;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à
l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour
l'égalité des femmes et des hommes; l'égalité des femmes et des hommes;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant, en vue de l'application Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant, en vue de l'application
de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents
de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent
un même degré de la hiérarchie; un même degré de la hiérarchie;
Vu les remarques des syndicats, données le 11 février 2003 en ce qui Vu les remarques des syndicats, données le 11 février 2003 en ce qui
concerne le Syndicat libre de la Fonction publique et la Centrale concerne le Syndicat libre de la Fonction publique et la Centrale
générale des Services publics, conformément à l'article 54, alinéa 2 , générale des Services publics, conformément à l'article 54, alinéa 2 ,
des lois précitées; des lois précitées;
Consultée conformément à l'article 54, alinéa 2, des lois précitées, Consultée conformément à l'article 54, alinéa 2, des lois précitées,
la Centrale chrétienne des Services publics n'a pas répondu dans le la Centrale chrétienne des Services publics n'a pas répondu dans le
délai requis; délai requis;
Vu l'avis numéro 35.047 de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis numéro 35.047 de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 24 mars 2003; linguistique, donné le 24 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique
d'égalité des chances, d'égalité des chances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois correspondant à des fonctions de management

Article 1er.Les emplois correspondant à des fonctions de management
visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la
désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de
l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, sont répartis en l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, sont répartis en
cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003. Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances, La Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des
hommes hommes
Taalkaders voor het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen Taalkaders voor het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 avril 2003. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 avril 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances, La Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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