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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre |
| 1975 portant règlement général sur la police de la circulation | 1975 portant règlement général sur la police de la circulation |
| routière et de l'usage de la voie publique | routière et de l'usage de la voie publique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
| le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur |
| la police de la circulation routière et de l'usage de la voie | la police de la circulation routière et de l'usage de la voie |
| publique, notamment l'article 35; | publique, notamment l'article 35; |
| Vu l'accord de la Commission européenne; | Vu l'accord de la Commission européenne; |
| Vu l'association des Gouvernements des Régions à l'élaboration du | Vu l'association des Gouvernements des Régions à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu l'avis n° 42.210/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2007, en | Vu l'avis n° 42.210/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2007, en |
| application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées | application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées |
| sur le Conseil d'Etat; | sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 35.2.1., alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er |
Article 1er.L'article 35.2.1., alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er |
| décembre 1975 portant règlement général sur la police de la | décembre 1975 portant règlement général sur la police de la |
| circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par | circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par |
| l'arrêté royal du 22 août 2006, est complété comme suit : | l'arrêté royal du 22 août 2006, est complété comme suit : |
| « 5° Les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution | « 5° Les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution |
| et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois | et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois |
| postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les | postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les |
| uns des autres. ». | uns des autres. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la circulation routière dans ses |
Art. 3.Notre Ministre qui a la circulation routière dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007. | Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |