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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 8 JUIN 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des |
| dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie | dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.25.10; | pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.25.10; |
| Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 1.543.000 euros, | Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 1.543.000 euros, |
| et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 830.000 euros destinés à | et un crédit provisionnel d'ordonnancement de 830.000 euros destinés à |
| couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs | couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs |
| d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du Budget général des | d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2007; | dépenses pour l'année budgétaire 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 avril 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 avril 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 30 mai 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 30 mai 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire |
| d'Etat au Développement durable et à I'Economie sociale, | d'Etat au Développement durable et à I'Economie sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit dissocié d'engagement de 1.537.668 euros et un |
Article 1er.Un crédit dissocié d'engagement de 1.537.668 euros et un |
| crédit dissocié d'ordonnancement de 824.668 euros sont prélevés du | crédit dissocié d'ordonnancement de 824.668 euros sont prélevés du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base | crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base |
| 58.12.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 58.12.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2007 et sont répartis conformément au tableau suivant : | 2007 et sont répartis conformément au tableau suivant : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au |
| Développement durable sont, chacune en ce qui la concerne, chargés de | Développement durable sont, chacune en ce qui la concerne, chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007. | Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| La Secrétaire d'Etat au Développement durable, | La Secrétaire d'Etat au Développement durable, |
| Mme E. VAN WEERT | Mme E. VAN WEERT |