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| Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 | Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Union | 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Union |
| Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation | Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation |
| de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage | de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage |
| volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement | volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement |
| d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 | d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.21.0; | pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.21.0; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 29 avril | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 29 avril |
| 2015. | 2015. |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | l'article 1er remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de 44.725 euros à imputer à charge de |
Article 1er.Un subside de 44.725 euros à imputer à charge de |
| l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public | l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'Union | Environnement, pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'Union |
| Nationale des Mutualités Socialistes, représentant la participation | Nationale des Mutualités Socialistes, représentant la participation |
| belge au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du | belge au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du |
| VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de | VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de |
| consultation et de prévention" pour l'année 2015 (suite du subside | consultation et de prévention" pour l'année 2015 (suite du subside |
| donné en 2014) et sera versé sur le compte suivant : | donné en 2014) et sera versé sur le compte suivant : |
| Union Nationale des Mutualités Socialistes | Union Nationale des Mutualités Socialistes |
| Rue Saint-Jean 32-38, B-1000 BRUXELLES | Rue Saint-Jean 32-38, B-1000 BRUXELLES |
| Responsable : Monsieur Alain THIRION | Responsable : Monsieur Alain THIRION |
| Numéro d'entreprise : 411724220 | Numéro d'entreprise : 411724220 |
| IBAN: BE 91 8777 9884 0176 | IBAN: BE 91 8777 9884 0176 |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté après réception d'un rapport financier et | signature du présent arrêté après réception d'un rapport financier et |
| d'une note de créance à l'adresse suivante : | d'une note de créance à l'adresse suivante : |
| SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| Service Budget et Contrôle de gestion | Service Budget et Contrôle de gestion |
| Eurostation blok 2 | Eurostation blok 2 |
| Place Victor Horta, 40 boîte 10 | Place Victor Horta, 40 boîte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
Art. 3.§ 1er. L'Union Nationale des Mutualités Socialistes ne peut |
Art. 3.§ 1er. L'Union Nationale des Mutualités Socialistes ne peut |
| utiliser le subside que pour le projet " Mise en place d'un centre de | utiliser le subside que pour le projet " Mise en place d'un centre de |
| dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et | dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et |
| développement d'activités de consultation et de prévention". | développement d'activités de consultation et de prévention". |
| § 2. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base | § 2. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base |
| d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par | d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par |
| l'Union Nationale des Mutualités Socialistes au plus tard trois mois | l'Union Nationale des Mutualités Socialistes au plus tard trois mois |
| après la fin du projet . | après la fin du projet . |
| § 3. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant | § 3. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution non utilisée, dans le cadre du projet | partie de la contribution non utilisée, dans le cadre du projet |
| mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'Union Nationale des | mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'Union Nationale des |
| Mutualités Socialistes au Service public fédéral Santé publique, | Mutualités Socialistes au Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN |
| BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: | BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ». |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 juillet 2015. | Bruxelles, le 8 juillet 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |