Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/02/2024
← Retour vers "Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire "
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de 8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, tel que coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, tel que
modifié en dernier lieu; modifié en dernier lieu;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à
l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, tel que l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, tel que
modifié en dernier lieu; modifié en dernier lieu;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2006 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les empois en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les empois en
les grades des agents de l'AFSCA qui constituent un même degré de la les grades des agents de l'AFSCA qui constituent un même degré de la
hiérarchie ; hiérarchie ;
Vu le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Vu le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire approuvé le 16 mars 2023 ; Chaîne alimentaire approuvé le 16 mars 2023 ;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu l'avis n° 55425 de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 55425 de la Commission permanente de contrôle
linguistique, donné le 19 janvier 2024; linguistique, donné le 19 janvier 2024;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture ;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en
cadres linguistiques : cadres linguistiques :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Degré de la hiérarchie Degré de la hiérarchie
Nederlands kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen Nederlands kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen
Cadre néerlandaispourcentage du total des emplois Cadre néerlandaispourcentage du total des emplois
Frans kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen Frans kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen
Cadre françaispourcentage du total des emplois Cadre françaispourcentage du total des emplois
Tweetalig kader Tweetalig kader
Cadre bilingue Cadre bilingue
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van
de Nederlandse taalrol de Nederlandse taalrol
Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle
linguistique néerlandais linguistique néerlandais
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van
de Franse taalrol de Franse taalrol
Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle
linguistique français linguistique français
Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken
en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-Hoofdstad en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-Hoofdstad
Services centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le Services centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le
siège est situé à Bruxelles-Capitale. siège est situé à Bruxelles-Capitale.
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
40,0 40,0
40,0 40,0
57,7 57,7
57,7 57,7
57,7 57,7
40,0 40,0
40,0 40,0
42,3 42,3
42,3 42,3
42,3 42,3
10,0 10,0
10,0 10,0
10,0 10,0
10,0 10,0

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2024. Donné à Bruxelles, le 8 février 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL . D. CLARINVAL .
^