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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/02/2012
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Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des 8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des
électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en
2012 est établie par l'Institut national d'assurance 2012 est établie par l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, § indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, §
2, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 2, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22
février 1998, et l'article 212, modifié par la loi du 22 février 1998; février 1998, et l'article 212, modifié par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 8 février 2012 déterminant les conditions Vu l'arrêté royal du 8 février 2012 déterminant les conditions
auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes
doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que
les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au
sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, notamment l'article 2, § 1er; maladie-invalidité, notamment l'article 2, § 1er;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité émis le 28 novembre 2011; national d'assurance maladie-invalidité émis le 28 novembre 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er février 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er février 2012;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant que l'article 211, § 2, de la loi relative à l'assurance Considérant que l'article 211, § 2, de la loi relative à l'assurance
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 prévoit soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 prévoit
que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité organise que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité organise
l'élection des représentants des kinésithérapeutes tous les quatre l'élection des représentants des kinésithérapeutes tous les quatre
ans; ans;
Qu'en vue d'une application correcte de l'article 211, § 2, précité, Qu'en vue d'une application correcte de l'article 211, § 2, précité,
les opérations de votes relatives à ces élections doivent pouvoir se les opérations de votes relatives à ces élections doivent pouvoir se
dérouler rapidement dans le respect des droits de tous les dérouler rapidement dans le respect des droits de tous les
kinésithérapeutes intéressés, de sorte que, la fin de celles-ci doit kinésithérapeutes intéressés, de sorte que, la fin de celles-ci doit
se situer avant les vacances d'été 2012, et que par conséquent, le se situer avant les vacances d'été 2012, et que par conséquent, le
début de celles-ci doit commencer le plus vite possible, de sorte que début de celles-ci doit commencer le plus vite possible, de sorte que
le présent arrêté, qui fixe la date du début de la procédure doit être le présent arrêté, qui fixe la date du début de la procédure doit être
pris et publié dans les meilleurs délais; pris et publié dans les meilleurs délais;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles
fédérales, fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection

des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par
l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 13 l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 13
février 2012. février 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2012.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2012. Donné à Bruxelles, le 8 février 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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