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| Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience | Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience |
|---|---|
| 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à |
| destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation | destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation |
| des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet | des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet |
| "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des | "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des |
| groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion | groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion |
| for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience | for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; | Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; |
| Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; | pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, |
| budgétaire et de gestion, article 20 ; | budgétaire et de gestion, article 20 ; |
| Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de | Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de |
| l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la | l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la |
| reprise et la résilience ; | reprise et la résilience ; |
| Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 | Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 |
| juillet relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la | juillet relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la |
| reprise et la résilience pour la Belgique. | reprise et la résilience pour la Belgique. |
| Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et | Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et |
| son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour | son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour |
| la Reprise et la Résilience ; | la Reprise et la Résilience ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023; |
| Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet | Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet |
| repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé | repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé |
| au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des | au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des |
| investissements dans la digitalisation ; | investissements dans la digitalisation ; |
| Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux, | Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 30 CPAS et 1 association de CPAS |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 30 CPAS et 1 association de CPAS |
| dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé | dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé |
| I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, | I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, |
| trois millions quatre cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf euros | trois millions quatre cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf euros |
| (3.448.089 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise | (3.448.089 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise |
| liées à la réalisation de projets d'inclusion numérique pour les | liées à la réalisation de projets d'inclusion numérique pour les |
| groupes vulnérables de notre société. | groupes vulnérables de notre société. |
| § 2. La subvention de trois millions quatre cent quarante-huit mille | § 2. La subvention de trois millions quatre cent quarante-huit mille |
| quatre-vingt-neuf euros (3.448.089 EUR) est répartie entre les 30 CPAS | quatre-vingt-neuf euros (3.448.089 EUR) est répartie entre les 30 CPAS |
| et 1 association de CPAS dont la liste figure à l'annexe du présent | et 1 association de CPAS dont la liste figure à l'annexe du présent |
| arrêté royal. | arrêté royal. |
| § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour | § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour |
| la deuxième année de la mise en oeuvre du projet. | la deuxième année de la mise en oeuvre du projet. |
| L'octroi du montant de la troisième année de mise en oeuvre du projet | L'octroi du montant de la troisième année de mise en oeuvre du projet |
| dépend de l'évaluation qui a lieu à la fin de la deuxième année, comme | dépend de l'évaluation qui a lieu à la fin de la deuxième année, comme |
| indiqué à l'article 10. | indiqué à l'article 10. |
| § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors | § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors |
| T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une | T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une |
| correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le | correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le |
| montant maximum de la subvention allouée. | montant maximum de la subvention allouée. |
| § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la | § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la |
| reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. | reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. |
| Etant donné que le montant de la première année ne tenait pas compte | Etant donné que le montant de la première année ne tenait pas compte |
| du fait que seuls les montants hors T.V.A. peuvent être imputés au | du fait que seuls les montants hors T.V.A. peuvent être imputés au |
| plan de relance et de résilience, une correction technique sera | plan de relance et de résilience, une correction technique sera |
| apportée au montant de la deuxième année. | apportée au montant de la deuxième année. |
| § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits | § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits |
| d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général | d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général |
| des dépenses de l'année budgétaire 2023. | des dépenses de l'année budgétaire 2023. |
Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre |
Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre |
| Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique | Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique |
| 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion | 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion |
| administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ». | administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ». |
Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes |
Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes |
| dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois | dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois |
| à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire | à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire |
| de la subvention et la Ministre qui a l'intégration sociale et la | de la subvention et la Ministre qui a l'intégration sociale et la |
| lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les | lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les |
| objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration | objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration |
| entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du | entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du |
| bénéficiaire. | bénéficiaire. |
| § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans | § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans |
| le protocole. | le protocole. |
Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période |
Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période |
| du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. | du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. |
Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais |
Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais |
| afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier | afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier |
| transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de | transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de |
| modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés | modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés |
| dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. | dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. |
| § 2. Le double financement des frais afférents au projet est | § 2. Le double financement des frais afférents au projet est |
| strictement interdit. | strictement interdit. |
| § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets | § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets |
| suivants, qui ont été approuvés : | suivants, qui ont été approuvés : |
| i. Le projet « Digiscan région Bruges » du CPAS de Bruges se compose | i. Le projet « Digiscan région Bruges » du CPAS de Bruges se compose |
| de trois parties. Premièrement, le développement et la mise en oeuvre | de trois parties. Premièrement, le développement et la mise en oeuvre |
| d'un « Digiscan » à la maison qui constitue la base du conseil, du | d'un « Digiscan » à la maison qui constitue la base du conseil, du |
| soutien et de l'orientation des bénéficiaires du CPAS. Deuxièmement, | soutien et de l'orientation des bénéficiaires du CPAS. Deuxièmement, |
| après l'analyse de ces résultats de « Digiscan », un programme de | après l'analyse de ces résultats de « Digiscan », un programme de |
| formation et de coaching pour le personnel du CPAS sera développé. | formation et de coaching pour le personnel du CPAS sera développé. |
| Enfin, les résultats du « Digiscan » fournissent une base pour la | Enfin, les résultats du « Digiscan » fournissent une base pour la |
| politique d'inclusion numérique des gouvernements locaux et | politique d'inclusion numérique des gouvernements locaux et |
| l'établissement de liens avec des projets déjà existants. Les CPAS | l'établissement de liens avec des projets déjà existants. Les CPAS |
| et/ou communes participant à ce projet sont : Bruges (porteur du | et/ou communes participant à ce projet sont : Bruges (porteur du |
| projet), Beernem, Oostkamp, Zedelgem, Jabbeke, Torhout, Blankenberge, | projet), Beernem, Oostkamp, Zedelgem, Jabbeke, Torhout, Blankenberge, |
| Knokke-Heist, Damme et Zuienkerke. | Knokke-Heist, Damme et Zuienkerke. |
| ii. Le projet « Amicaal Digitaal » du CPAS de Menin consiste à | ii. Le projet « Amicaal Digitaal » du CPAS de Menin consiste à |
| détecter, suivre et rendre plus accessible les services essentiels et | détecter, suivre et rendre plus accessible les services essentiels et |
| les compétences numériques. L'offre de formation sera rendue | les compétences numériques. L'offre de formation sera rendue |
| accessible et adaptée grâce à un lieu de rencontre mobile. En outre, | accessible et adaptée grâce à un lieu de rencontre mobile. En outre, |
| les ambassadeurs de l'inclusion numérique sont utilisés dans le cadre | les ambassadeurs de l'inclusion numérique sont utilisés dans le cadre |
| d'une collaboration entre pairs et/ou pour formuler des conseils, une | d'une collaboration entre pairs et/ou pour formuler des conseils, une |
| réflexion critique et des signaux à l'intention des politiques. | réflexion critique et des signaux à l'intention des politiques. |
| iii. Le projet « Digivaardig Sint-Niklaas » du CPAS de Sint-Niklaas | iii. Le projet « Digivaardig Sint-Niklaas » du CPAS de Sint-Niklaas |
| consiste à étendre le soutien numérique personnel, les campagnes | consiste à étendre le soutien numérique personnel, les campagnes |
| d'information thématiques et la mesure de l'impact. Tout d'abord, le | d'information thématiques et la mesure de l'impact. Tout d'abord, le |
| projet développe des digipoints, le digicafé et l'aide à domicile, en | projet développe des digipoints, le digicafé et l'aide à domicile, en |
| recrutant et en soutenant des bénévoles supplémentaires. Il organise | recrutant et en soutenant des bénévoles supplémentaires. Il organise |
| également des campagnes d'information thématiques sur des sujets liés | également des campagnes d'information thématiques sur des sujets liés |
| au numérique. Enfin, avec le soutien des universitaires, il enquête | au numérique. Enfin, avec le soutien des universitaires, il enquête |
| auprès des résidents sur l'inclusion numérique afin de mieux aligner | auprès des résidents sur l'inclusion numérique afin de mieux aligner |
| les politiques sur les besoins. | les politiques sur les besoins. |
| iv. Le projet « Digitale Brugfiguren » du CPAS de Courtrai consiste en | iv. Le projet « Digitale Brugfiguren » du CPAS de Courtrai consiste en |
| des « intermédiaires » digitaux qui proposent une offre d'ateliers et | des « intermédiaires » digitaux qui proposent une offre d'ateliers et |
| cours numériques accessibles dans les six quartiers les plus | cours numériques accessibles dans les six quartiers les plus |
| vulnérables de Courtrai. Ces « intermédiaires » digitaux développeront | vulnérables de Courtrai. Ces « intermédiaires » digitaux développeront |
| une offre basée sur l'accompagnement individualisé, en mettant | une offre basée sur l'accompagnement individualisé, en mettant |
| l'accent sur des groupes cibles spécifiques, numériquement | l'accent sur des groupes cibles spécifiques, numériquement |
| vulnérables, tels que les locuteurs non natifs, les personnes âgées, | vulnérables, tels que les locuteurs non natifs, les personnes âgées, |
| etc. | etc. |
| v. Le projet « DIGI-TAAL » du CPAS de Tongres comprend deux | v. Le projet « DIGI-TAAL » du CPAS de Tongres comprend deux |
| initiatives de formation et une plateforme numérique de quartier. Tout | initiatives de formation et une plateforme numérique de quartier. Tout |
| d'abord, il forme le personnel des services de première ligne en tant | d'abord, il forme le personnel des services de première ligne en tant |
| qu'« assistants numériques » et diffuse ensuite les connaissances | qu'« assistants numériques » et diffuse ensuite les connaissances |
| acquises selon le principe de la « train the trainer ». En outre, le | acquises selon le principe de la « train the trainer ». En outre, le |
| personnel du CPAS participe à des ateliers sur la sensibilisation des | personnel du CPAS participe à des ateliers sur la sensibilisation des |
| bénéficiaires et la recherche d'informations correctes en ligne, afin | bénéficiaires et la recherche d'informations correctes en ligne, afin |
| de pouvoir aider les bénéficiaires plus rapidement et plus | de pouvoir aider les bénéficiaires plus rapidement et plus |
| efficacement. Enfin, le projet développe l'utilisation de la | efficacement. Enfin, le projet développe l'utilisation de la |
| plateforme numérique de quartier « Hoplr » pour atteindre des groupes | plateforme numérique de quartier « Hoplr » pour atteindre des groupes |
| cibles plus vulnérables. | cibles plus vulnérables. |
| vi. Le projet « Regionaal samenwerken W13 » de l'association d'aide | vi. Le projet « Regionaal samenwerken W13 » de l'association d'aide |
| sociale W13 consiste en l'extension des digipoints accessibles, la | sociale W13 consiste en l'extension des digipoints accessibles, la |
| fourniture de conseils à domicile et une offre « pop-up ». Ces actions | fourniture de conseils à domicile et une offre « pop-up ». Ces actions |
| seront rendues publiques grâce à une stratégie de communication | seront rendues publiques grâce à une stratégie de communication |
| régionale. Grâce à un système de suivi, l'association obtient une | régionale. Grâce à un système de suivi, l'association obtient une |
| image claire des personnes atteintes, de leurs besoins, des groupes | image claire des personnes atteintes, de leurs besoins, des groupes |
| pour lesquels il convient de faire des efforts supplémentaires et des | pour lesquels il convient de faire des efforts supplémentaires et des |
| points d'attention qu'il faut inclure dans une politique d'inclusion | points d'attention qu'il faut inclure dans une politique d'inclusion |
| numérique dans la planification stratégique pluriannuelle. Les CPAS | numérique dans la planification stratégique pluriannuelle. Les CPAS |
| et/ou municipalités participant à ce projet sont les suivants : | et/ou municipalités participant à ce projet sont les suivants : |
| Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kuurne, Lendelede, Waregem, Wevelgem et | Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kuurne, Lendelede, Waregem, Wevelgem et |
| Zwevegem. | Zwevegem. |
| vii. Le projet « Reach out for e-inclusion » du CPAS de Beerse vise | vii. Le projet « Reach out for e-inclusion » du CPAS de Beerse vise |
| l'inclusion numérique de proximité des personnes vulnérables que les | l'inclusion numérique de proximité des personnes vulnérables que les |
| initiatives actuelles n'ont pas encore atteint. Au niveau micro, les | initiatives actuelles n'ont pas encore atteint. Au niveau micro, les |
| travailleurs de proximité se rendent dans les quartiers à la recherche | travailleurs de proximité se rendent dans les quartiers à la recherche |
| de citoyens qui ne sont pas actifs sur le plan numérique pour | de citoyens qui ne sont pas actifs sur le plan numérique pour |
| commencer avec eux un processus d'inclusion individuelle. Au niveau | commencer avec eux un processus d'inclusion individuelle. Au niveau |
| méso, le CPAS de Beerse soutient les équipes de première ligne par | méso, le CPAS de Beerse soutient les équipes de première ligne par |
| l'apprentissage et la formation par les pairs. Au niveau macro, le | l'apprentissage et la formation par les pairs. Au niveau macro, le |
| CPAS de Beerse établira une vision de l'inclusion numérique. Les CPAS | CPAS de Beerse établira une vision de l'inclusion numérique. Les CPAS |
| et/ou municipalités participant à ce projet sont : Beerse (porteur du | et/ou municipalités participant à ce projet sont : Beerse (porteur du |
| projet), Turnhout, Vosselaar, Lille, Kasterlee et Oud Turnhout. | projet), Turnhout, Vosselaar, Lille, Kasterlee et Oud Turnhout. |
| viii. Le projet « Lokaal Digitaal » du CPAS de Oud-Heverlee consiste à | viii. Le projet « Lokaal Digitaal » du CPAS de Oud-Heverlee consiste à |
| mettre en place des « digidokters » bénévoles dans la bibliothèque | mettre en place des « digidokters » bénévoles dans la bibliothèque |
| locale pour une assistance individuelle, à développer un programme de | locale pour une assistance individuelle, à développer un programme de |
| formation accessible en groupe à différents endroits et à proposer une | formation accessible en groupe à différents endroits et à proposer une |
| offre mobile à domicile pour les résidents à mobilité réduite. Ces | offre mobile à domicile pour les résidents à mobilité réduite. Ces |
| initiatives sont renforcées par une sensibilisation active au moyen | initiatives sont renforcées par une sensibilisation active au moyen |
| d'un plan de communication et par l'orientation des personnes | d'un plan de communication et par l'orientation des personnes |
| numériquement vulnérables par le personnel collaboratif. | numériquement vulnérables par le personnel collaboratif. |
| ix. Le projet « De Digitale Klik » du CPAS de Lierre et de la ville de | ix. Le projet « De Digitale Klik » du CPAS de Lierre et de la ville de |
| Lierre consiste à intégrer un nouveau pilier numérique dans le droit à | Lierre consiste à intégrer un nouveau pilier numérique dans le droit à |
| l'intégration sociale. Il s'agit d'intégrer l' « autonomie numérique » | l'intégration sociale. Il s'agit d'intégrer l' « autonomie numérique » |
| dans le projet d'inclusion sociale individualisé, dans le cadre duquel | dans le projet d'inclusion sociale individualisé, dans le cadre duquel |
| un plan d'inclusion numérique est élaboré sur mesure pour le client. | un plan d'inclusion numérique est élaboré sur mesure pour le client. |
| En outre, le projet met en place un réseau d'aide plus large dans le | En outre, le projet met en place un réseau d'aide plus large dans le |
| but de soutenir les aides de première ligne dans leur capacité à | but de soutenir les aides de première ligne dans leur capacité à |
| évaluer le profil numérique des bénéficiaires et à les orienter | évaluer le profil numérique des bénéficiaires et à les orienter |
| correctement. | correctement. |
| x. Le projet « Digi Care » du CPAS de Tamise consiste en un programme | x. Le projet « Digi Care » du CPAS de Tamise consiste en un programme |
| d'orientation et de soutien ciblé pour les mères numériquement | d'orientation et de soutien ciblé pour les mères numériquement |
| vulnérables. Ce programme comprend des formations thématiques | vulnérables. Ce programme comprend des formations thématiques |
| collectives ainsi qu'un soutien individuel pour renforcer les | collectives ainsi qu'un soutien individuel pour renforcer les |
| compétences numériques et l'éducation aux médias du groupe cible. En | compétences numériques et l'éducation aux médias du groupe cible. En |
| outre, les prestataires d'aide et de services sont formés pour prendre | outre, les prestataires d'aide et de services sont formés pour prendre |
| en compte la vulnérabilité numérique et la soutenir. Les CPAS et/ou | en compte la vulnérabilité numérique et la soutenir. Les CPAS et/ou |
| communes participant à ce projet sont : Taimse (porteur du projet), | communes participant à ce projet sont : Taimse (porteur du projet), |
| Kruibeke et Sint-Gillis-Waas. | Kruibeke et Sint-Gillis-Waas. |
| xi. Le projet « Cyber Rogier et Formations » du CPAS de Schaerbeek | xi. Le projet « Cyber Rogier et Formations » du CPAS de Schaerbeek |
| consiste à développer un Espace Public Numérique qui offre un accueil | consiste à développer un Espace Public Numérique qui offre un accueil |
| en libre accès avec un programme complet de formations et d'ateliers | en libre accès avec un programme complet de formations et d'ateliers |
| visant l'autonomie numérique des bénéficiaires. Il consiste aussi à | visant l'autonomie numérique des bénéficiaires. Il consiste aussi à |
| sensibiliser les travailleurs de première ligne du CPAS aux | sensibiliser les travailleurs de première ligne du CPAS aux |
| problématiques de la fracture numérique et à mettre à jour leurs | problématiques de la fracture numérique et à mettre à jour leurs |
| compétences numériques via un programme complet de formations. Enfin, | compétences numériques via un programme complet de formations. Enfin, |
| le projet vise l'amélioration de l'accessibilité numérique des | le projet vise l'amélioration de l'accessibilité numérique des |
| services du CPAS. | services du CPAS. |
| xii. Le projet « Num@tic » du CPAS de la Ville de Bruxelles consiste à | xii. Le projet « Num@tic » du CPAS de la Ville de Bruxelles consiste à |
| créer une équipe mobile d'aidants numériques qui se déplacent dans les | créer une équipe mobile d'aidants numériques qui se déplacent dans les |
| différentes antennes sociales, mettre en place des ateliers | différentes antennes sociales, mettre en place des ateliers |
| numériques, créer un espace public numérique avec informaticiens | numériques, créer un espace public numérique avec informaticiens |
| publics, et former les travailleurs sociaux à la détection des besoins | publics, et former les travailleurs sociaux à la détection des besoins |
| numériques et à l'orientation du public. | numériques et à l'orientation du public. |
| xiii. Le projet « TIC@Jette » du CPAS de Jette consiste à proposer une | xiii. Le projet « TIC@Jette » du CPAS de Jette consiste à proposer une |
| permanence par un informaticien public, proposer des formations | permanence par un informaticien public, proposer des formations |
| destinées à améliorer les compétences numériques des seniors (sur | destinées à améliorer les compétences numériques des seniors (sur |
| tablette, smartphone et PC), et proposer des formations afin | tablette, smartphone et PC), et proposer des formations afin |
| d'outiller les aides familiales, ménagères et travailleurs sociaux | d'outiller les aides familiales, ménagères et travailleurs sociaux |
| afin d'accompagner au mieux leurs bénéficiaires âgés vulnérables | afin d'accompagner au mieux leurs bénéficiaires âgés vulnérables |
| numériquement. | numériquement. |
| xiv. Le projet « Molenbeek e-inclusion » du CPAS de Molenbeek consiste | xiv. Le projet « Molenbeek e-inclusion » du CPAS de Molenbeek consiste |
| à proposer des Digital Buddies (compagnon digital) qui se rendent au | à proposer des Digital Buddies (compagnon digital) qui se rendent au |
| domicile des personnes âgées pour les sensibiliser et les accompagner | domicile des personnes âgées pour les sensibiliser et les accompagner |
| dans leurs démarches numériques, leur offrir un accès facilité à du | dans leurs démarches numériques, leur offrir un accès facilité à du |
| matériel informatique et les sensibiliser à l'utilisation du | matériel informatique et les sensibiliser à l'utilisation du |
| smartphone. Le projet consiste aussi à proposer des permanences | smartphone. Le projet consiste aussi à proposer des permanences |
| digitales dans différents sites du CPAS afin d'accompagner tous les | digitales dans différents sites du CPAS afin d'accompagner tous les |
| usagers dans leurs démarches numériques, de les conseiller et de leur | usagers dans leurs démarches numériques, de les conseiller et de leur |
| fournir des explications à titre individuel afin de renforcer leurs | fournir des explications à titre individuel afin de renforcer leurs |
| capacités à réaliser les démarches en ligne par eux-mêmes. Enfin, le | capacités à réaliser les démarches en ligne par eux-mêmes. Enfin, le |
| projet vise à mettre en place des Espaces publics numériques dans | projet vise à mettre en place des Espaces publics numériques dans |
| différents sites du CPAS. | différents sites du CPAS. |
| xv. Le projet « La Maison du Numérique 1190 » du CPAS de Forest | xv. Le projet « La Maison du Numérique 1190 » du CPAS de Forest |
| consiste à créer une Maison de la Médiation du Numérique qui sera un | consiste à créer une Maison de la Médiation du Numérique qui sera un |
| lieu (ou plusieurs lieux) rassemblant les activités de partenaires | lieu (ou plusieurs lieux) rassemblant les activités de partenaires |
| situés à Forest et qui, à travers leurs missions, oeuvrent à la lutte | situés à Forest et qui, à travers leurs missions, oeuvrent à la lutte |
| contre la fracture numérique. Cette Maison de la Médiation du | contre la fracture numérique. Cette Maison de la Médiation du |
| Numérique sera un lieu de rencontres, de médiation et | Numérique sera un lieu de rencontres, de médiation et |
| d'expérimentation sociale, culturelle et citoyenne par le numérique en | d'expérimentation sociale, culturelle et citoyenne par le numérique en |
| s'appuyant sur les axes de prévention, de formation, d'accompagnement | s'appuyant sur les axes de prévention, de formation, d'accompagnement |
| personnalisé et de transition. Ce lieu assurera l'accès à un | personnalisé et de transition. Ce lieu assurera l'accès à un |
| ordinateur, à Internet, à la formation et à du coaching individuel. | ordinateur, à Internet, à la formation et à du coaching individuel. |
| xvi. Le projet « Connect1060 » du CPAS de Saint-Gilles consiste à | xvi. Le projet « Connect1060 » du CPAS de Saint-Gilles consiste à |
| offrir au public une permanence d'un aidant numérique (au Point | offrir au public une permanence d'un aidant numérique (au Point |
| d'appui du CPAS, dans les services décentralisés et chez différents | d'appui du CPAS, dans les services décentralisés et chez différents |
| opérateurs sociaux de la commune) et à former les aidants numériques | opérateurs sociaux de la commune) et à former les aidants numériques |
| et les travailleurs sociaux de terrain afin de leur apprendre à mieux | et les travailleurs sociaux de terrain afin de leur apprendre à mieux |
| diagnostiquer une possible fracture numérique et à y apporter des | diagnostiquer une possible fracture numérique et à y apporter des |
| réponses concrètes. Il vise aussi à charger un assistant social à | réponses concrètes. Il vise aussi à charger un assistant social à |
| maintenir et renforcer les séances d'informations et les permanences | maintenir et renforcer les séances d'informations et les permanences |
| d'écoute, à étudier les besoins numériques du public et à gérer les | d'écoute, à étudier les besoins numériques du public et à gérer les |
| demandes d'aides financières. Enfin, le projet vise à créer un groupe | demandes d'aides financières. Enfin, le projet vise à créer un groupe |
| de travail sur le thème de l'inclusion numérique au sein de la | de travail sur le thème de l'inclusion numérique au sein de la |
| Coordination de l'Action Sociale de Saint-Gilles. | Coordination de l'Action Sociale de Saint-Gilles. |
| xvii. Le projet « Digital Buddies » du CPAS d'Evere consiste à former | xvii. Le projet « Digital Buddies » du CPAS d'Evere consiste à former |
| des jeunes (de 18 à 30 ans) pour qu'ils deviennent des aidants | des jeunes (de 18 à 30 ans) pour qu'ils deviennent des aidants |
| numériques, et à les mettre en contact avec des séniors (65 ans et +) | numériques, et à les mettre en contact avec des séniors (65 ans et +) |
| fragilisés au niveau social/santé, fréquentant des espaces | fragilisés au niveau social/santé, fréquentant des espaces |
| communautaires, résidant dans des maisons de repos ou bénéficiaires du | communautaires, résidant dans des maisons de repos ou bénéficiaires du |
| CPAS. Les jeunes formés vont accompagner les ainés dans l'utilisation | CPAS. Les jeunes formés vont accompagner les ainés dans l'utilisation |
| de leurs outils numériques au sein de différents lieux de permanences | de leurs outils numériques au sein de différents lieux de permanences |
| numériques (ou si besoin à domicile) et les aider à augmenter leurs | numériques (ou si besoin à domicile) et les aider à augmenter leurs |
| compétences et autonomie numériques, tout en créant des échanges | compétences et autonomie numériques, tout en créant des échanges |
| intergénérationnels. Les CPAS participant à ce projet sont Evere | intergénérationnels. Les CPAS participant à ce projet sont Evere |
| (porteur du projet) et Schaerbeek. | (porteur du projet) et Schaerbeek. |
| xviii. Le projet « Informaticien pour tous ! » du CPAS de | xviii. Le projet « Informaticien pour tous ! » du CPAS de |
| Berchem-Sainte-Agathe consiste à mettre un informaticien public à | Berchem-Sainte-Agathe consiste à mettre un informaticien public à |
| disposition du public et de ses partenaires. Son rôle sera d'aider les | disposition du public et de ses partenaires. Son rôle sera d'aider les |
| personnes en situation de précarité et d'exclusion numérique, de | personnes en situation de précarité et d'exclusion numérique, de |
| manière individuelle si nécessaire, tant pour les accompagner dans | manière individuelle si nécessaire, tant pour les accompagner dans |
| leurs démarches en ligne que pour leur permettre d'acquérir les | leurs démarches en ligne que pour leur permettre d'acquérir les |
| compétences nécessaires afin de devenir si possible autonome | compétences nécessaires afin de devenir si possible autonome |
| numériquement. | numériquement. |
| xix. Le projet « Numéri'Bus » du CPAS d'Yvoir consiste à permettre aux | xix. Le projet « Numéri'Bus » du CPAS d'Yvoir consiste à permettre aux |
| citoyens de réaliser leurs démarches administratives en ligne avec | citoyens de réaliser leurs démarches administratives en ligne avec |
| l'aide d'un professionnel dans un bus équipé de matériel informatique | l'aide d'un professionnel dans un bus équipé de matériel informatique |
| qui se déplace à travers les différents villages. Le projet vise | qui se déplace à travers les différents villages. Le projet vise |
| également la formation des travailleurs sociaux à l'utilisation des | également la formation des travailleurs sociaux à l'utilisation des |
| outils informatiques et à l'accompagnement des personnes dans leurs | outils informatiques et à l'accompagnement des personnes dans leurs |
| démarches administratives en ligne. Les CPAS participant à ce projet | démarches administratives en ligne. Les CPAS participant à ce projet |
| sont Yvoir (porteur de projet) et Anhée. | sont Yvoir (porteur de projet) et Anhée. |
| xx. Le projet « Ensemble, pour le numérique ! » du CPAS d'Ottignies - | xx. Le projet « Ensemble, pour le numérique ! » du CPAS d'Ottignies - |
| Louvain-la-Neuve consiste à former les travailleurs sociaux et le | Louvain-la-Neuve consiste à former les travailleurs sociaux et le |
| public à l'utilisation des services essentiels en ligne, grâce à la | public à l'utilisation des services essentiels en ligne, grâce à la |
| mise à disposition d'un espace de formation et de coaching individuel. | mise à disposition d'un espace de formation et de coaching individuel. |
| Le projet vise aussi à améliorer la communication numérique du CPAS | Le projet vise aussi à améliorer la communication numérique du CPAS |
| afin de la rendre plus accessible et adaptée au public fragilisé. | afin de la rendre plus accessible et adaptée au public fragilisé. |
| xxi. Le projet « Digital pour Tous » du CPAS de Morlanwelz consiste à | xxi. Le projet « Digital pour Tous » du CPAS de Morlanwelz consiste à |
| créer une cellule spécialisée dans la gestion des outils numériques du | créer une cellule spécialisée dans la gestion des outils numériques du |
| quotidien. Dans ce cadre, le CPAS va former ses équipes et mettre en | quotidien. Dans ce cadre, le CPAS va former ses équipes et mettre en |
| place des permanences/ateliers à destination du public au siège du | place des permanences/ateliers à destination du public au siège du |
| CPAS, dans des lieux décentralisés ou au domicile du bénéficiaire. | CPAS, dans des lieux décentralisés ou au domicile du bénéficiaire. |
| Enfin, le projet vise à améliorer son site internet pour qu'il soit | Enfin, le projet vise à améliorer son site internet pour qu'il soit |
| axé "usager". | axé "usager". |
| xxii. Le projet « Inclusion numérique à Ramillies et Perwez » du CPAS | xxii. Le projet « Inclusion numérique à Ramillies et Perwez » du CPAS |
| de Ramillies consiste à engager un animateur à temps plein pour | de Ramillies consiste à engager un animateur à temps plein pour |
| travailler dans l'EPN de Ramillies et de Perwez. L'animateur créera | travailler dans l'EPN de Ramillies et de Perwez. L'animateur créera |
| des formations adaptées, apportera une aide individuelle aux | des formations adaptées, apportera une aide individuelle aux |
| bénéficiaires, organisera des sorties en lien avec le numérique. Le | bénéficiaires, organisera des sorties en lien avec le numérique. Le |
| projet consiste également à former à l'inclusion numérique les | projet consiste également à former à l'inclusion numérique les |
| travailleurs des CPAS, les bénévoles des EPN ainsi que des | travailleurs des CPAS, les bénévoles des EPN ainsi que des |
| associations sur le territoire. Les CPAS participant à ce projet sont | associations sur le territoire. Les CPAS participant à ce projet sont |
| Ramillies (porteur de projet) et Perwez. | Ramillies (porteur de projet) et Perwez. |
| xxiii. Le projet « E-inclusion pour tou(te)s » du CPAS de la Louvière | xxiii. Le projet « E-inclusion pour tou(te)s » du CPAS de la Louvière |
| consiste à former son personnel et ses partenaires à l'accompagnement | consiste à former son personnel et ses partenaires à l'accompagnement |
| du public dans les démarches en ligne, à proposer des ateliers | du public dans les démarches en ligne, à proposer des ateliers |
| collectifs d'apprentissage et à établir pour chaque participant un | collectifs d'apprentissage et à établir pour chaque participant un |
| diagnostic personnalisé de ses besoins. Le projet vise aussi à équiper | diagnostic personnalisé de ses besoins. Le projet vise aussi à équiper |
| certains lieux de proximité en mettant à disposition du matériel | certains lieux de proximité en mettant à disposition du matériel |
| informatique pour réaliser des démarches tout en étant encadré par du | informatique pour réaliser des démarches tout en étant encadré par du |
| personnel et/ou des bénévoles formés et à prêter du matériel aux | personnel et/ou des bénévoles formés et à prêter du matériel aux |
| personnes isolées et/ou moins valides. | personnes isolées et/ou moins valides. |
| xxiv. Le projet « DigiCap » du CPAS de Soignies consiste à former du | xxiv. Le projet « DigiCap » du CPAS de Soignies consiste à former du |
| personnel afin qu'il soit capable d'informer et de former les publics | personnel afin qu'il soit capable d'informer et de former les publics |
| cibles. Le projet vise aussi à mettre en place des animations | cibles. Le projet vise aussi à mettre en place des animations |
| collectives animées par les agents formés, mettre à disposition des | collectives animées par les agents formés, mettre à disposition des |
| ordinateurs portables et des tablettes (équipés de clés 4G) dans le | ordinateurs portables et des tablettes (équipés de clés 4G) dans le |
| cadre des (in)formations afin de les rendre plus interactives et | cadre des (in)formations afin de les rendre plus interactives et |
| pratiques, et installer une borne numérique dans la salle d'attente du | pratiques, et installer une borne numérique dans la salle d'attente du |
| Département social. | Département social. |
| xxv. Le projet « E-inclusion - CPAS Namur » du CPAS de Namur consiste | xxv. Le projet « E-inclusion - CPAS Namur » du CPAS de Namur consiste |
| à créer un espace numérique afin de développer des actions tant | à créer un espace numérique afin de développer des actions tant |
| individuelles que collectives, de proposer un accompagnement adapté | individuelles que collectives, de proposer un accompagnement adapté |
| aux bénéficiaires en leur donnant accès à du matériel et à un | aux bénéficiaires en leur donnant accès à du matériel et à un |
| accompagnement à l'utilisation du matériel. Le projet vise aussi à | accompagnement à l'utilisation du matériel. Le projet vise aussi à |
| former les travailleurs sociaux afin de les outiller pour détecter les | former les travailleurs sociaux afin de les outiller pour détecter les |
| personnes à risque d'exclusion numérique, pour accompagner ces | personnes à risque d'exclusion numérique, pour accompagner ces |
| personnes de façon individuelle ou via des ateliers d'information ou | personnes de façon individuelle ou via des ateliers d'information ou |
| de formations collectives, en fonction des besoins des différents | de formations collectives, en fonction des besoins des différents |
| publics. Le projet veillera aussi à orienter les publics cibles vers | publics. Le projet veillera aussi à orienter les publics cibles vers |
| des test de compétences numériques afin de mieux les orienter. | des test de compétences numériques afin de mieux les orienter. |
| xxvi. Le projet « En marche pour l'e-inclusion » du CPAS de | xxvi. Le projet « En marche pour l'e-inclusion » du CPAS de |
| Marche-en-Famenne consiste à mettre en place des ateliers de | Marche-en-Famenne consiste à mettre en place des ateliers de |
| sensibilisation aux compétences numériques et à l'utilisation des | sensibilisation aux compétences numériques et à l'utilisation des |
| services essentiels en toute sécurité et en autonomie. Les thématiques | services essentiels en toute sécurité et en autonomie. Les thématiques |
| des ateliers seront spécifiques à chaque groupe cible (femmes, jeunes | des ateliers seront spécifiques à chaque groupe cible (femmes, jeunes |
| et personnes âgées numériquement vulnérables et/ou vivant dans la | et personnes âgées numériquement vulnérables et/ou vivant dans la |
| pauvreté). | pauvreté). |
| xxvii. Le projet « C_PAS Sorcier » du CPAS de Comines-Warneton | xxvii. Le projet « C_PAS Sorcier » du CPAS de Comines-Warneton |
| consiste à mettre en place une plateforme locale transversale « | consiste à mettre en place une plateforme locale transversale « |
| e-inclusion », proposer des formations « Compétences Numériques » pour | e-inclusion », proposer des formations « Compétences Numériques » pour |
| des publics divers, organiser des cafés digitaux décentralisés afin de | des publics divers, organiser des cafés digitaux décentralisés afin de |
| créer une communauté numérique d'entraide et mettre en place des « | créer une communauté numérique d'entraide et mettre en place des « |
| e-transmetteurs » (travailleurs sociaux qui seront formés pour | e-transmetteurs » (travailleurs sociaux qui seront formés pour |
| améliorer leurs propres compétences numériques et transmettre ce | améliorer leurs propres compétences numériques et transmettre ce |
| savoir au public). Le projet vise également à acquérir du matériel | savoir au public). Le projet vise également à acquérir du matériel |
| pour certains lieux qui participeront durablement à l'exercice | pour certains lieux qui participeront durablement à l'exercice |
| d'inclusion numérique. | d'inclusion numérique. |
| xxviii. Le projet « Digithurlu » du CPAS de Mouscron consiste à | xxviii. Le projet « Digithurlu » du CPAS de Mouscron consiste à |
| proposer des formations de 10 semaines, basées sur le référentiel | proposer des formations de 10 semaines, basées sur le référentiel |
| européen de compétences DIG COMP, à destination d'un public vulnérable | européen de compétences DIG COMP, à destination d'un public vulnérable |
| numériquement. Le projet vise également à former les travailleurs de | numériquement. Le projet vise également à former les travailleurs de |
| première ligne à la fonction "d'accompagnateurs numériques" afin | première ligne à la fonction "d'accompagnateurs numériques" afin |
| qu'ils puissent accompagner les usagers dans leurs démarches | qu'ils puissent accompagner les usagers dans leurs démarches |
| digitales. | digitales. |
| xxix. Le projet « e-permanences » du CPAS de Les Bons Villers consiste | xxix. Le projet « e-permanences » du CPAS de Les Bons Villers consiste |
| à former les travailleurs sociaux à devenir des aidants numériques et | à former les travailleurs sociaux à devenir des aidants numériques et |
| à mettre en place des permanences d'informaticien public dans des | à mettre en place des permanences d'informaticien public dans des |
| lieux diversifiés pour toucher un large public fragilisé. Les CPAS | lieux diversifiés pour toucher un large public fragilisé. Les CPAS |
| participant à ce projet sont Les bons Villers (porteur de projet) et | participant à ce projet sont Les bons Villers (porteur de projet) et |
| Seneffe. | Seneffe. |
| xxx. Le projet « Clic... Tous connectés » du CPAS de Charleroi | xxx. Le projet « Clic... Tous connectés » du CPAS de Charleroi |
| consiste à ouvrir 9 espaces répartis sur le territoire qui proposeront | consiste à ouvrir 9 espaces répartis sur le territoire qui proposeront |
| des activités individuelles et collectives visant l'utilisation des | des activités individuelles et collectives visant l'utilisation des |
| outils numériques et le maintien des droits fondamentaux via | outils numériques et le maintien des droits fondamentaux via |
| l'utilisation de services en ligne. Le projet consiste également à | l'utilisation de services en ligne. Le projet consiste également à |
| assurer la sensibilisation et la formation des travailleurs sociaux | assurer la sensibilisation et la formation des travailleurs sociaux |
| afin de généraliser de nouvelles pratiques d'accompagnement social. | afin de généraliser de nouvelles pratiques d'accompagnement social. |
| xxxi. Le projet « Auberge digit@le » du CPAS de Thuin consiste à | xxxi. Le projet « Auberge digit@le » du CPAS de Thuin consiste à |
| animer 2 jours par semaines une auberge communautaire à destination | animer 2 jours par semaines une auberge communautaire à destination |
| des plus de 65 ans et des femmes (principalement des femmes isolées) | des plus de 65 ans et des femmes (principalement des femmes isolées) |
| visant leur inclusion numérique tout en les sortant de leur isolement. | visant leur inclusion numérique tout en les sortant de leur isolement. |
| Dans ce cadre, les bénéficiaires seront accompagnés dans leurs | Dans ce cadre, les bénéficiaires seront accompagnés dans leurs |
| démarches d'acquisition de supports numériques ou d'accès aux | démarches d'acquisition de supports numériques ou d'accès aux |
| technologies numériques, formés afin d'acquérir des compétences | technologies numériques, formés afin d'acquérir des compétences |
| numériques (e-citoyenneté, e-santé, e-communication, e-loisirs) et | numériques (e-citoyenneté, e-santé, e-communication, e-loisirs) et |
| aidés dans leurs démarches numériques par un informaticien public | aidés dans leurs démarches numériques par un informaticien public |
| disponible au sein de l'auberge numérique ou à domicile. | disponible au sein de l'auberge numérique ou à domicile. |
Art. 6.Contrairement à la première année, aucune avance ne sera |
Art. 6.Contrairement à la première année, aucune avance ne sera |
| versée aux bénéficiaires. | versée aux bénéficiaires. |
Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention de la subvention, l'organisation doit |
Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention de la subvention, l'organisation doit |
| transmettre une ou deux déclarations de créance. | transmettre une ou deux déclarations de créance. |
| § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses | § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses |
| effectuées entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus. Elle doit | effectuées entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus. Elle doit |
| être transmise à Digilab pour le 12 mai 2024 au plus tard. Le montant | être transmise à Digilab pour le 12 mai 2024 au plus tard. Le montant |
| qui peut être réclamé dans cette première déclaration de créance ne | qui peut être réclamé dans cette première déclaration de créance ne |
| peut pas excéder 60 % de la subvention. | peut pas excéder 60 % de la subvention. |
| Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des | Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des |
| documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. | documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. |
| Le montant de la première déclaration de créance sera versé après | Le montant de la première déclaration de créance sera versé après |
| approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le | approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le |
| respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. | respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. |
| Le bénéficiaire aura donc reçu au maximum 60 % de la subvention à | Le bénéficiaire aura donc reçu au maximum 60 % de la subvention à |
| l'issue des 6 premiers mois du projet. | l'issue des 6 premiers mois du projet. |
| Si, au moment de la 1re déclaration de créance, le bénéficiaire ne | Si, au moment de la 1re déclaration de créance, le bénéficiaire ne |
| souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans | souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans |
| l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 mai 2024 au plus | l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 mai 2024 au plus |
| tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces | tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces |
| documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er | documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er |
| novembre 2023 et avril 2024 inclus dont les services ont été | novembre 2023 et avril 2024 inclus dont les services ont été |
| entièrement prestés. | entièrement prestés. |
| § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses | § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses |
| effectuées entre le 1er novembre 2023 et octobre 2024 compris, qui | effectuées entre le 1er novembre 2023 et octobre 2024 compris, qui |
| n'ont pas été incluses dans la première déclaration de créance. | n'ont pas été incluses dans la première déclaration de créance. |
| Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab | Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab |
| pour le 10 novembre 2024 au plus tard. Elle doit également être | pour le 10 novembre 2024 au plus tard. Elle doit également être |
| accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, | accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, |
| relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé | relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé |
| dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le | dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le |
| contrôle de ces dépenses). | contrôle de ces dépenses). |
| Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au | Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au |
| maximum au solde du subside, sera versé après approbation des | maximum au solde du subside, sera versé après approbation des |
| documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des | documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des |
| exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. | exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. |
| § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être | § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être |
| accompagnée des documents suivants : | accompagnée des documents suivants : |
| - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des | - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des |
| dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport | dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport |
| financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; | financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; |
| - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie | - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie |
| lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier. | lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier. |
| Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une | Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une |
| méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement | méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement |
| associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le | associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le |
| remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver | remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver |
| les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre | les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre |
| à disposition à la demande de l'administration ; | à disposition à la demande de l'administration ; |
| - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires | - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires |
| pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les | pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les |
| jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés | jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés |
| dans le Plan pour la reprise et la résilience ; | dans le Plan pour la reprise et la résilience ; |
| - une déclaration sur l'honneur attestant que : | - une déclaration sur l'honneur attestant que : |
| a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement | a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement |
| ; | ; |
| b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. | b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. |
| Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai. | Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai. |
| Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être | Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être |
| remboursée. | remboursée. |
| - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des | - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des |
| représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au | représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au |
| registre UBO, à qui un paiement a été effectué. | registre UBO, à qui un paiement a été effectué. |
| - un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions | - un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions |
| entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les | entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les |
| objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. | objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. |
| § 5. Les rapports financiers doivent comprendre : | § 5. Les rapports financiers doivent comprendre : |
| a) un tableau récapitulatif des montants dépensés et des preuves de | a) un tableau récapitulatif des montants dépensés et des preuves de |
| paiement contenant : | paiement contenant : |
| - la référence du projet « e-inclusion for Belgium » | - la référence du projet « e-inclusion for Belgium » |
| (I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) ; | (I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) ; |
| - les informations d'identification des organisations à qui un | - les informations d'identification des organisations à qui un |
| paiement a été effectué (nom, numéro BCE, adresse) ; | paiement a été effectué (nom, numéro BCE, adresse) ; |
| - les montants hors T.V.A. ; | - les montants hors T.V.A. ; |
| - les montants de la T.V.A. ; | - les montants de la T.V.A. ; |
| - une clé de répartition permettant de distinguer : | - une clé de répartition permettant de distinguer : |
| ? les factures ou parties de factures imputées à la subvention du Plan | ? les factures ou parties de factures imputées à la subvention du Plan |
| pour la reprise et la résilience dont fait l'objet cet arrêté royal ; | pour la reprise et la résilience dont fait l'objet cet arrêté royal ; |
| ? les factures ou parties de factures imputées à d'autres sources de | ? les factures ou parties de factures imputées à d'autres sources de |
| financement (en précisant le nom de ces autres sources). | financement (en précisant le nom de ces autres sources). |
| - Les explications détaillées justifiant, entre autres, l'opportunité | - Les explications détaillées justifiant, entre autres, l'opportunité |
| des dépenses et leur lien avec le projet. | des dépenses et leur lien avec le projet. |
| § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être | § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être |
| exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab. | exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab. |
| § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à | § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à |
| l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le | l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le |
| système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. | système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. |
| § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le | § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le |
| montant demandé ne sera pas versé entièrement : | montant demandé ne sera pas versé entièrement : |
| - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; | - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; |
| - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des | - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des |
| délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, | délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, |
| paragraphe 4) ; | paragraphe 4) ; |
| - en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport | - en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport |
| d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la | d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la |
| subvention a été utilisée conformément aux règlementations. | subvention a été utilisée conformément aux règlementations. |
Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans |
Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans |
| délai les montants versés : | délai les montants versés : |
| - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du | - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du |
| projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for | projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for |
| Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la | Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la |
| résilience ; | résilience ; |
| - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du | - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du |
| protocole. | protocole. |
| - en cas de non-respect des conditions supplémentaires imposées dans | - en cas de non-respect des conditions supplémentaires imposées dans |
| le rapport d'évaluation approuvant la prolongation du projet pour la | le rapport d'évaluation approuvant la prolongation du projet pour la |
| deuxième année. | deuxième année. |
Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les |
Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les |
| lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux | lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux |
| objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée | objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée |
| dans le respect de la règlementation en vigueur. | dans le respect de la règlementation en vigueur. |
| § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales | § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales |
| ou européennes compétentes. | ou européennes compétentes. |
| § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle | § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle |
| au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants | au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants |
| versés. | versés. |
Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la première année du |
Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la première année du |
| projet. Seule une évaluation positive permettra au projet d'être | projet. Seule une évaluation positive permettra au projet d'être |
| prolongé l'année suivante. Digilab est chargé de cette évaluation et | prolongé l'année suivante. Digilab est chargé de cette évaluation et |
| soumet une proposition de décision sur la (non-)prolongation du projet | soumet une proposition de décision sur la (non-)prolongation du projet |
| à la Ministre Karine Lalieux à qui revient la décision finale. | à la Ministre Karine Lalieux à qui revient la décision finale. |
Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant |
Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant |
| l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la | l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la |
| résilience doivent être respectés par l'organisation et ses | résilience doivent être respectés par l'organisation et ses |
| partenaires. | partenaires. |
| Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques | Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques |
| soient respectés par ses partenaires. | soient respectés par ses partenaires. |
| § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le | § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le |
| principe DNSH (« Do No Significant Harm »). | principe DNSH (« Do No Significant Harm »). |
| Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du | Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du |
| subside. | subside. |
Art. 12.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée |
Art. 12.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la | La Ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la |
| pauvreté, | pauvreté, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |
| Naam van de organisatie | Naam van de organisatie |
| Naam van het project | Naam van het project |
| Subsidiebedrag (exclusief btw) | Subsidiebedrag (exclusief btw) |
| Bedrag btw | Bedrag btw |
| Totaal | Totaal |
| van het Subsidiebedrag | van het Subsidiebedrag |
| Nom de l'organisation | Nom de l'organisation |
| Nom du projet | Nom du projet |
| Montant de la subvention (hors T.V.A.) | Montant de la subvention (hors T.V.A.) |
| Montant de la T.V.A. | Montant de la T.V.A. |
| Montant total de la subvention | Montant total de la subvention |
| OCMW Brugge | OCMW Brugge |
| Digiscan regio Brugge | Digiscan regio Brugge |
| 290.639,24 | 290.639,24 |
| 20.213,37 | 20.213,37 |
| 310.852,61 | 310.852,61 |
| OCMW Menen | OCMW Menen |
| Amicaal Digitaal | Amicaal Digitaal |
| 44.643,27 | 44.643,27 |
| 7.828,55 | 7.828,55 |
| 52.471,82 | 52.471,82 |
| OCMW Sint-Niklaas | OCMW Sint-Niklaas |
| Digivaardig Sint-Niklaas | Digivaardig Sint-Niklaas |
| 158.530,53 | 158.530,53 |
| 41.156,18 | 41.156,18 |
| 199.686,71 | 199.686,71 |
| OCMW Kortrijk | OCMW Kortrijk |
| Digitale brugfiguren | Digitale brugfiguren |
| 202.665,54 | 202.665,54 |
| 520,66 | 520,66 |
| 203.186,20 | 203.186,20 |
| OCMW Tongeren | OCMW Tongeren |
| DIGI-taal | DIGI-taal |
| 88.222,57 | 88.222,57 |
| 1.388,43 | 1.388,43 |
| 89.611,00 | 89.611,00 |
| welzijnsvereniging W13 | welzijnsvereniging W13 |
| Regionaal samenwerken W13 | Regionaal samenwerken W13 |
| 189.593,93 | 189.593,93 |
| 11.269,43 | 11.269,43 |
| 200.863,36 | 200.863,36 |
| OCMW Beerse | OCMW Beerse |
| Reach out for e-inclusion | Reach out for e-inclusion |
| 185.155,00 | 185.155,00 |
| 13.755,00 | 13.755,00 |
| 198.910,00 | 198.910,00 |
| OCMW oud-Heverlee | OCMW oud-Heverlee |
| Lokaal digitaal | Lokaal digitaal |
| 17.051,61 | 17.051,61 |
| 11.280,99 | 11.280,99 |
| 28.332,60 | 28.332,60 |
| OCMW Lier | OCMW Lier |
| De Digitale KLIK | De Digitale KLIK |
| 53.000,00 | 53.000,00 |
| 0,00 | 0,00 |
| 53.000,00 | 53.000,00 |
| OCMW Temse | OCMW Temse |
| Digi care | Digi care |
| 173.236,85 | 173.236,85 |
| 26.033,06 | 26.033,06 |
| 199.269,91 | 199.269,91 |
| OCMW Schaarbeek | OCMW Schaarbeek |
| CyberRogier et formations | CyberRogier et formations |
| 154.811,76 | 154.811,76 |
| 14.834,24 | 14.834,24 |
| 169.646,00 | 169.646,00 |
| OCMW Brussel | OCMW Brussel |
| Num@tic | Num@tic |
| 204.828,45 | 204.828,45 |
| 41.965,29 | 41.965,29 |
| 246.793,74 | 246.793,74 |
| OCMW Jette | OCMW Jette |
| TIC@Jette | TIC@Jette |
| 38.117,34 | 38.117,34 |
| 12.509,88 | 12.509,88 |
| 50.627,22 | 50.627,22 |
| OCMW Sint-Jans-Molenbeek | OCMW Sint-Jans-Molenbeek |
| Molenbeek E-inclusion | Molenbeek E-inclusion |
| 149.763,76 | 149.763,76 |
| 11.401,59 | 11.401,59 |
| 161.165,35 | 161.165,35 |
| OCMW Vorst | OCMW Vorst |
| La Maison du Numérique 1190 | La Maison du Numérique 1190 |
| 38.189,79 | 38.189,79 |
| 22.475,21 | 22.475,21 |
| 60.665,00 | 60.665,00 |
| OCMW Sint-Gillis | OCMW Sint-Gillis |
| Connect1060 | Connect1060 |
| 73.665,79 | 73.665,79 |
| 694,21 | 694,21 |
| 74.360,00 | 74.360,00 |
| OCMW Evere | OCMW Evere |
| Digital Buddies | Digital Buddies |
| 93.909,47 | 93.909,47 |
| 23.277,82 | 23.277,82 |
| 117.187,29 | 117.187,29 |
| OCMW Sint-Agatha-Berchem | OCMW Sint-Agatha-Berchem |
| Informaticien pour tous ! | Informaticien pour tous ! |
| 35.000,00 | 35.000,00 |
| 0,00 | 0,00 |
| 35.000,00 | 35.000,00 |
| CPAS d'Yvoir | CPAS d'Yvoir |
| Numéri'Bus | Numéri'Bus |
| 25.195,04 | 25.195,04 |
| 22.804,96 | 22.804,96 |
| 48.000,00 | 48.000,00 |
| CPAS d'Ottignies-Louvain-La-Neuve | CPAS d'Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| Ensemble, pour le numérique! | Ensemble, pour le numérique! |
| 65.065,00 | 65.065,00 |
| 4.584,00 | 4.584,00 |
| 69.649,00 | 69.649,00 |
| CPAS de Morlanwelz | CPAS de Morlanwelz |
| Digital pour tous | Digital pour tous |
| 38.696,39 | 38.696,39 |
| 4.946,41 | 4.946,41 |
| 43.642,80 | 43.642,80 |
| CPAS de Ramillies | CPAS de Ramillies |
| Inclusion numérique à Ramillies et Perwez | Inclusion numérique à Ramillies et Perwez |
| 42.202,80 | 42.202,80 |
| 6.563,20 | 6.563,20 |
| 48.766,00 | 48.766,00 |
| CPAS de La Louvière | CPAS de La Louvière |
| E-inclusion pour tou(te)s | E-inclusion pour tou(te)s |
| 27.875,34 | 27.875,34 |
| 18.793,73 | 18.793,73 |
| 46.669,07 | 46.669,07 |
| CPAS de Soignies | CPAS de Soignies |
| DigiCap' | DigiCap' |
| 67.222,74 | 67.222,74 |
| 14.722,13 | 14.722,13 |
| 81.944,87 | 81.944,87 |
| CPAS de Marche-en-Famenne | CPAS de Marche-en-Famenne |
| En marche pour l'e-inclusion | En marche pour l'e-inclusion |
| 48.285,00 | 48.285,00 |
| 11.487,00 | 11.487,00 |
| 59.772,00 | 59.772,00 |
| CPAS de Comines-Warneton | CPAS de Comines-Warneton |
| C_PAS Sorcier | C_PAS Sorcier |
| 36.945,22 | 36.945,22 |
| 15.094,80 | 15.094,80 |
| 52.040,02 | 52.040,02 |
| CPAS de Mouscron | CPAS de Mouscron |
| Digithurlu | Digithurlu |
| 20.174,12 | 20.174,12 |
| 20.813,26 | 20.813,26 |
| 40.987,38 | 40.987,38 |
| CPAS de Les Bons Villers | CPAS de Les Bons Villers |
| E-permanences | E-permanences |
| 39.935,13 | 39.935,13 |
| 8.894,71 | 8.894,71 |
| 48.829,84 | 48.829,84 |
| CPAS de Charleroi | CPAS de Charleroi |
| Clic...Tous connectés! | Clic...Tous connectés! |
| 297.668,76 | 297.668,76 |
| 21.514,24 | 21.514,24 |
| 319.183,00 | 319.183,00 |
| CPAS de Namur | CPAS de Namur |
| E-inclusion - CPAS Namur | E-inclusion - CPAS Namur |
| 70.987,53 | 70.987,53 |
| 18.113,27 | 18.113,27 |
| 89.100,80 | 89.100,80 |
| CPAS de Thuin | CPAS de Thuin |
| Auberge digit@le | Auberge digit@le |
| 39.522,00 | 39.522,00 |
| 8.353,28 | 8.353,28 |
| 47.875,28 | 47.875,28 |
| Totaal - Total | Totaal - Total |
| 3.010.800 | 3.010.800 |
| 437.289 | 437.289 |
| 3.448.089 | 3.448.089 |