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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/12/2004
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Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale
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8 DECEMBRE 2004. - Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai 8 DECEMBRE 2004. - Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai
2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière 2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière
pénale pénale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par Vu la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par
analyse ADN en matière pénale, notamment l'article 7, analyse ADN en matière pénale, notamment l'article 7,
Vu les articles 44ter et 90undecies du Code d'instruction criminelle, Vu les articles 44ter et 90undecies du Code d'instruction criminelle,
Vu l'arrêté royal du 4 février 2002 pris en exécution de la loi du 22 Vu l'arrêté royal du 4 février 2002 pris en exécution de la loi du 22
mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en
matière pénale, modifié par les arrêtés royaux du 16 mai 2003, du 29 matière pénale, modifié par les arrêtés royaux du 16 mai 2003, du 29
septembre 2003 et du 1er avril 2004, notamment les articles 10, 11 et septembre 2003 et du 1er avril 2004, notamment les articles 10, 11 et
12, 12,
Vu l'arrêté royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les Vu l'arrêté royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les
analyses ADN en matière pénale, analyses ADN en matière pénale,
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 fixant le modèle de la formule Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 fixant le modèle de la formule
de demande d'agrément d'un laboratoire pour analyse ADN, de demande d'agrément d'un laboratoire pour analyse ADN,
Considérant que ce laboratoire a obtenu une accréditation en Considérant que ce laboratoire a obtenu une accréditation en
application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992
portant création d'un système d'accréditation des laboratoires portant création d'un système d'accréditation des laboratoires
d'essais et des organismes de controle et en fixant les procédures et d'essais et des organismes de controle et en fixant les procédures et
les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de
la série NBN-EN 45000, la série NBN-EN 45000,
Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui soit Considérant que ce laboratoire emploie au moins un expert qui soit
titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, de docteur en sciences titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, de docteur en sciences
pharmaceutiques, de docteur en sciences, de docteur en biotechnologie pharmaceutiques, de docteur en sciences, de docteur en biotechnologie
ou de docteur en bio-ingénierie d'une part, et qui dispose, dans le ou de docteur en bio-ingénierie d'une part, et qui dispose, dans le
cadre de la médecine légale, d'une expérience pratique d'au moins cadre de la médecine légale, d'une expérience pratique d'au moins
trois ans en matière d'analyse ADN, d'établissement et de comparaison trois ans en matière d'analyse ADN, d'établissement et de comparaison
de profils ADN d'autre part, de profils ADN d'autre part,
Considérant qu'un service est organisé sur une base permanente dans ce Considérant qu'un service est organisé sur une base permanente dans ce
laboratoire pour recevoir les traces de cellules, laboratoire pour recevoir les traces de cellules,
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 2004 d'agrément

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 2004 d'agrément

des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale est complété des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale est complété
par un point 9 : par un point 9 :
« 9. Forensisch DNA Laboratorium, Universitair Ziekenhuis Antwerpen, « 9. Forensisch DNA Laboratorium, Universitair Ziekenhuis Antwerpen,
Universiteit Antwerpen, Wilrijkstraat 10, B-2650 Edegem, conformément Universiteit Antwerpen, Wilrijkstraat 10, B-2650 Edegem, conformément
au champ d'application du certificat d'accréditation n° 292-T. » au champ d'application du certificat d'accréditation n° 292-T. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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