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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février |
| 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers | 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers |
| moraux en temps de paix | moraux en temps de paix |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès | Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès |
| des forces armées, relevant de la communauté non confessionnelle de | des forces armées, relevant de la communauté non confessionnelle de |
| Belgique, notamment l'article 6; | Belgique, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre | Vu l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre |
| organique du service des conseillers moraux en temps de paix, | organique du service des conseillers moraux en temps de paix, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 novembre 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er |
| octobre 2002; | octobre 2002; |
| Vu l'avis motivé du 27 septembre 2002 émis par le Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 27 septembre 2002 émis par le Comité supérieur de |
| Concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère | Concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère |
| de la Défense; | de la Défense; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article ler de l'arrêté royal du 9 février 1995 |
Article 1er.A l'article ler de l'arrêté royal du 9 février 1995 |
| portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux | portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux |
| en temps de paix, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 3 ». | en temps de paix, le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 3 ». |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003. | Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |