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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération
7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux
conditions de travail et de rémunération (1) conditions de travail et de rémunération (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour la récupération du Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour la récupération du
papier; papier;
Sur la proposition du Ministre de l'emploi, Sur la proposition du Ministre de l'emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 30 octobre 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 30 octobre 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux
conditions de travail et de rémunération. conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025. Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'emploi, Le Ministre de l'emploi,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Sous-commission paritaire pour la récupération du papier
Convention collective de travail du 30 octobre 2023 Convention collective de travail du 30 octobre 2023
Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée
le 21 novembre 2023 sous le numéro 184004/CO/142.03) le 21 novembre 2023 sous le numéro 184004/CO/142.03)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises
ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du
papier. papier.
Pour l'application de la présente convention collective de travail, on Pour l'application de la présente convention collective de travail, on
entend par "ouvriers" : les ouvriers et les ouvrières. entend par "ouvriers" : les ouvriers et les ouvrières.
CHAPITRE II. - Classification des fonctions CHAPITRE II. - Classification des fonctions

Art. 2.La classification des professions est fixée comme suit :

Art. 2.La classification des professions est fixée comme suit :
Catégorie 1A Catégorie 1A
travaux d'entretien électriques et mécniques exigeant des travaux d'entretien électriques et mécniques exigeant des
connaissances spéciales; connaissances spéciales;
Categorie 1A Categorie 1A
elektrische en mechanische onderhoudswerken, welke bijzondere kennis elektrische en mechanische onderhoudswerken, welke bijzondere kennis
vereisen; vereisen;
Catégorie 1B Catégorie 1B
travaux ordinaires d'entretien et de mécaniques; travaux ordinaires d'entretien et de mécaniques;
Categorie 1B Categorie 1B
gewone onderhoudswerken en mechanieken; gewone onderhoudswerken en mechanieken;
Catégorie 2 Catégorie 2
conduite de camions; conduite de camions;
Categorie 2 Categorie 2
besturen van vrachtwagens; besturen van vrachtwagens;
Catégorie 3 Catégorie 3
travaux lourds d'emballage et de déballage; travaux lourds d'emballage et de déballage;
Categorie 3 Categorie 3
zware werken bij in- en uitpakken; zware werken bij in- en uitpakken;
Catégorie 4 Catégorie 4
travaux d'aide au magasin, convoyage; travaux d'aide au magasin, convoyage;
Categorie 4 Categorie 4
helpen in magazijnen, begeleiden; helpen in magazijnen, begeleiden;
Catégorie 5 Catégorie 5
manutention et travaux légers, triage. manutention et travaux légers, triage.
Categorie 5 Categorie 5
lichte behandeling en lichte werken, sorteren. lichte behandeling en lichte werken, sorteren.
CHAPITRE III. - Travail en équipes CHAPITRE III. - Travail en équipes

Art. 3.Dans les entreprises, visées à l'article 1er, où le travail

Art. 3.Dans les entreprises, visées à l'article 1er, où le travail
est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums est organisé en équipes successives, les salaires horaires minimums
sont augmentés d'une prime pour le travail en équipes de 10 p.c. sont augmentés d'une prime pour le travail en équipes de 10 p.c.
CHAPITRE IV. - Vêtements de travail CHAPITRE IV. - Vêtements de travail

Art. 4.L'employeur met des vêtements de travail adaptés à la

Art. 4.L'employeur met des vêtements de travail adaptés à la
disposition des travailleurs, visés à l'article 1er. L'employeur disposition des travailleurs, visés à l'article 1er. L'employeur
veille à la réparation, au nettoyage et au remplacement des vêtements veille à la réparation, au nettoyage et au remplacement des vêtements
de travail. de travail.
L'employeur est propriétaire des vêtements de travail. L'employeur est propriétaire des vêtements de travail.
CHAPITRE V. - Petit chômage CHAPITRE V. - Petit chômage

Art. 5.Les travailleurs visés à l'article 1er ont le droit de

Art. 5.Les travailleurs visés à l'article 1er ont le droit de
s'absenter, avec maintien de leur rémunération normale à l'occasion s'absenter, avec maintien de leur rémunération normale à l'occasion
des événements familiaux et en vue de l'accomplissement des des événements familiaux et en vue de l'accomplissement des
obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, pour
une durée fixée comme suit : une durée fixée comme suit :
Motif de l'absence Motif de l'absence
Durée de l'absence Durée de l'absence
Reden van afwezigheid Reden van afwezigheid
Duur van de afwezigheid Duur van de afwezigheid
1. Mariage du travailleur. 1. Mariage du travailleur.
Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe
l'événement ou dans la semaine suivante. l'événement ou dans la semaine suivante.
1. Huwelijk van de werknemer. 1. Huwelijk van de werknemer.
Twee dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de Twee dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de
gebeurtenis plaats grijpt of tijdens de daaropvolgende week. gebeurtenis plaats grijpt of tijdens de daaropvolgende week.
2. Mariage d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, 2. Mariage d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère,
d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère,
du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la
seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur. seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.
Le jour du mariage. Le jour du mariage.
2. Huwelijk van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), 2. Huwelijk van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e),
van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, vader, moeder, van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, vader, moeder,
schoonvader, stiefvader, schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind schoonvader, stiefvader, schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind
van de werknemer. van de werknemer.
De dag van het huwelijk. De dag van het huwelijk.
3. Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant 3. Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant
est établie à l'égard de son père. est établie à l'égard de son père.
15 jours à choisir par le travailleur si son enfant naît à partir du 1er 15 jours à choisir par le travailleur si son enfant naît à partir du 1er
janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023. 20 jours si son enfant naît janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023. 20 jours si son enfant naît
à partir du 1er janvier 2023. Ces jours peuvent être librement choisis à partir du 1er janvier 2023. Ces jours peuvent être librement choisis
par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l'accouchement. par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l'accouchement.
3. Geboorte van een kind van de werknemer zo de afstamming van dit 3. Geboorte van een kind van de werknemer zo de afstamming van dit
kind langs vaderzijde vaststaat. kind langs vaderzijde vaststaat.
15 dagen door de werknemer te kiezen als het kind wordt geboren vanaf 15 dagen door de werknemer te kiezen als het kind wordt geboren vanaf
1 januari 2021 en vóór 1 januari 2023. 20 dagen door de werknemer te 1 januari 2021 en vóór 1 januari 2023. 20 dagen door de werknemer te
kiezen als het kind wordt geboren vanaf 1 januari 2023. Deze dagen kiezen als het kind wordt geboren vanaf 1 januari 2023. Deze dagen
mogen door de werknemer worden gekozen tijdens 4 maanden te rekenen mogen door de werknemer worden gekozen tijdens 4 maanden te rekenen
vanaf de dag van de bevalling. vanaf de dag van de bevalling.
Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le
sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,
pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. Le pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. Le
travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les
jours suivants. jours suivants.
Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de Slechts de eerste drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de
wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het
normale loon ten laste van de werkgever is. De volgende dagen geniet normale loon ten laste van de werkgever is. De volgende dagen geniet
de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV. de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV.
4. L'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre 4. L'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre
d'une adoption. d'une adoption.
Six semaines sans interruption et au choix de l'ouvrier, débutant dans Six semaines sans interruption et au choix de l'ouvrier, débutant dans
les deux mois suivant l'inscription dans le registre de la population les deux mois suivant l'inscription dans le registre de la population
ou des étrangers de la commune où l'ouvrier a sa résidence, comme ou des étrangers de la commune où l'ouvrier a sa résidence, comme
faisant partie de sa famille. Le congé d'adoption de six semaines par faisant partie de sa famille. Le congé d'adoption de six semaines par
parent adoptif est allongé de la manière suivante pour le parent parent adoptif est allongé de la manière suivante pour le parent
adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble : 1° d'une semaine adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble : 1° d'une semaine
à partir du 1er janvier 2019; 2° de deux semaines à partir du 1er à partir du 1er janvier 2019; 2° de deux semaines à partir du 1er
janvier 2021; janvier 2021;
4. Onthaal van een kind in het gezin van de werknemer in het kader van 4. Onthaal van een kind in het gezin van de werknemer in het kader van
adoptie. adoptie.
Zes weken ononderbroken en naar keuze van de arbeider, aanvangend Zes weken ononderbroken en naar keuze van de arbeider, aanvangend
binnen de twee maanden volgend op de inschrijving in het binnen de twee maanden volgend op de inschrijving in het
bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister van de gemeente bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister van de gemeente
waar de arbeider zijn verblijfplaats heeft, als deel uitmakend van waar de arbeider zijn verblijfplaats heeft, als deel uitmakend van
zijn gezin Het adoptieverlof van zes weken per adoptieouder wordt als zijn gezin Het adoptieverlof van zes weken per adoptieouder wordt als
volgt opgetrokken voor de adoptieouder of voor beide adoptieouders volgt opgetrokken voor de adoptieouder of voor beide adoptieouders
samen : 1° met één week vanaf 1 januari 2019; 2° met twee weken vanaf samen : 1° met één week vanaf 1 januari 2019; 2° met twee weken vanaf
1 januari 2021; 1 januari 2021;
3° de trois semaines à partir du 1er janvier 2023; 4° de quatre 3° de trois semaines à partir du 1er janvier 2023; 4° de quatre
semaines à partir du 1er janvier 2025; 5° de cinq semaines à partir du semaines à partir du 1er janvier 2025; 5° de cinq semaines à partir du
1er janvier 2027. Les périodes d'absence telles que définies ci-dessus 1er janvier 2027. Les périodes d'absence telles que définies ci-dessus
seront doublées, si l'enfant est atteint d'une incapacité corporelle seront doublées, si l'enfant est atteint d'une incapacité corporelle
ou mentale d'au moins 66 p.c. ou d'une affection qui donne lieu à ou mentale d'au moins 66 p.c. ou d'une affection qui donne lieu à
l'octroi d'au moins 4 points dans le pilier 1 de l'échelle l'octroi d'au moins 4 points dans le pilier 1 de l'échelle
médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations
familiales ou qu'au moins 9 points sont octroyés dans l'ensemble des familiales ou qu'au moins 9 points sont octroyés dans l'ensemble des
trois piliers de l'échelle médico-sociale, au sens de la trois piliers de l'échelle médico-sociale, au sens de la
réglementation relative aux allocations familiales. réglementation relative aux allocations familiales.
Dans le cas où le travailleur choisit de ne pas prendre le nombre Dans le cas où le travailleur choisit de ne pas prendre le nombre
maximal de semaines prévues dans le cadre du congé d'adoption, le maximal de semaines prévues dans le cadre du congé d'adoption, le
congé doit être au moins d'une semaine ou d'un multiple d'une semaine. congé doit être au moins d'une semaine ou d'un multiple d'une semaine.
Le congé doit prendre cours dans les deux mois qui suivent Le congé doit prendre cours dans les deux mois qui suivent
l'inscription de l'enfant comme faisant partie du ménage du l'inscription de l'enfant comme faisant partie du ménage du
travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des
étrangers de sa commune de résidence. Seuls les trois premiers jours étrangers de sa commune de résidence. Seuls les trois premiers jours
constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978 constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978
relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est
à charge par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation à charge par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation
payée par l'INAMI pour les jours suivants payée par l'INAMI pour les jours suivants
3° met drie weken vanaf 1 januari 2023; 4° met vier weken vanaf 1 3° met drie weken vanaf 1 januari 2023; 4° met vier weken vanaf 1
januari 2025; 5° met vijf weken vanaf 1 januari 2027. januari 2025; 5° met vijf weken vanaf 1 januari 2027.
De afwezigheidsperiodes, zoals bepaald hiervoor, worden verdubbeld De afwezigheidsperiodes, zoals bepaald hiervoor, worden verdubbeld
indien het kind getroffen is door een lichamelijke, of geestelijke indien het kind getroffen is door een lichamelijke, of geestelijke
ongeschiktheid van ten minste 66 pct. of een aandoening heeft die tot ongeschiktheid van ten minste 66 pct. of een aandoening heeft die tot
gevolg heeft dat ten minste 4 punten toegekend worden in pijler 1 van gevolg heeft dat ten minste 4 punten toegekend worden in pijler 1 van
de medisch-sociale schaal in de zin van de regelgeving op de de medisch-sociale schaal in de zin van de regelgeving op de
kinderbijslag of dat ten minste 9 punten toegekend worden in alle drie kinderbijslag of dat ten minste 9 punten toegekend worden in alle drie
de pijlers samen van de medisch-sociale schaal in de zin van de de pijlers samen van de medisch-sociale schaal in de zin van de
regelgeving betreffende de kinderbijslag. Indien de werknemer ervoor regelgeving betreffende de kinderbijslag. Indien de werknemer ervoor
kiest om niet het maximum aantal weken adoptieverlof op te nemen, kiest om niet het maximum aantal weken adoptieverlof op te nemen,
dient het verlof ten minste een week of een veelvoud van een week te dient het verlof ten minste een week of een veelvoud van een week te
bedragen. Het verlof moet een aanvang nemen binnen twee maand volgend bedragen. Het verlof moet een aanvang nemen binnen twee maand volgend
op de inschrijving van het kind als deel uitmakend van het gezin van op de inschrijving van het kind als deel uitmakend van het gezin van
de werknemer in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister de werknemer in het bevolkingsregister of in het vreemdelingenregister
van de gemeente waar hij zijn verblijfplaats heeft. Slechts de eerste van de gemeente waar hij zijn verblijfplaats heeft. Slechts de eerste
drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de wet van 3 juli 1978 drie dagen maken klein verlet uit in de zin van de wet van 3 juli 1978
betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten betreffende de arbeidsovereenkomsten, waarvoor het normale loon ten
laste van de werkgever is. De volgende werkdagen van het adoptieverlof laste van de werkgever is. De volgende werkdagen van het adoptieverlof
geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV geniet de werknemer een uitkering betaald door het RIZIV
5. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de 5. Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de
son/sa conjoint(e), d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une son/sa conjoint(e), d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une
belle-soeur du travailleur. belle-soeur du travailleur.
Le jour de la cérémonie. Le jour de la cérémonie.
5. Priesterwijding of intrede in het klooster van een kind van de 5. Priesterwijding of intrede in het klooster van een kind van de
werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster, werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster,
schoonbroer of schoonzuster van de werknemer. schoonbroer of schoonzuster van de werknemer.
De dag van de plechtigheid. De dag van de plechtigheid.
6. Décès du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e), 6. Décès du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e),
d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la
partenaire cohabitant(e). partenaire cohabitant(e).
10 jours, dont 3 jours à choisir par le travailleur, dans la période 10 jours, dont 3 jours à choisir par le travailleur, dans la période
commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7 commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7
jours à choisir par le travailleur dans l'année qui suit le jour du jours à choisir par le travailleur dans l'année qui suit le jour du
décès. décès.
6. Overlijden van de echtgenoot of echtgeno(o)t(e) of samenwonende 6. Overlijden van de echtgenoot of echtgeno(o)t(e) of samenwonende
partner, van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e) of partner, van een kind van de werknemer of van zijn echtgeno(o)t(e) of
samenwonende partner. samenwonende partner.
10 dagen waarbij 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de 10 dagen waarbij 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de
periode die begint met de dag van het overlijden en eindigt de dag van periode die begint met de dag van het overlijden en eindigt de dag van
de begrafenis en 7 dagen door de werknemer te kiezen binnen het jaar de begrafenis en 7 dagen door de werknemer te kiezen binnen het jaar
na de dag van het overlijden. na de dag van het overlijden.
Il peut être dérogé aux deux périodes durant lesquelles ces jours Il peut être dérogé aux deux périodes durant lesquelles ces jours
doivent être pris, à la demande du travailleur, sous réserve de doivent être pris, à la demande du travailleur, sous réserve de
l'accord de l'employeur. l'accord de l'employeur.
Er kan van de beide perioden waarin deze dagen moeten opgenomen Er kan van de beide perioden waarin deze dagen moeten opgenomen
worden, afgeweken worden op vraag van de werknemer mits akkoord van de worden, afgeweken worden op vraag van de werknemer mits akkoord van de
werkgever. werkgever.
7. Décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, 7. Décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère,
de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de
son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e). son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e).
3 jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le 3 jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le
jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être
dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris à la dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris à la
demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur. demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
7. Overlijden van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader, 7. Overlijden van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader,
schoonmoeder, stiefmoeder van de werknemer of van zijn of haar schoonmoeder, stiefmoeder van de werknemer of van zijn of haar
echtgeno(o)t(e) of samenwonende partner. echtgeno(o)t(e) of samenwonende partner.
3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint met 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint met
de dag van het overlijden en eindigt de dag van de begrafenis. Er kan de dag van het overlijden en eindigt de dag van de begrafenis. Er kan
van de periode waarin deze dagen moeten worden opgenomen, worden van de periode waarin deze dagen moeten worden opgenomen, worden
afgeweken op vraag van de werknemer mits akkoord van de werkgever. afgeweken op vraag van de werknemer mits akkoord van de werkgever.
8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, 8. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur,
du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un
arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un
arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le
travailleur. travailleur.
Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le
jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être
dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris à la dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris à la
demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur. demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de 8. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de
grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader, grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader,
een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of
schoondochter die bij de werknemer inwoont. schoondochter die bij de werknemer inwoont.
Twee dagen door de werknemer te kiezen in de periode die begint met de Twee dagen door de werknemer te kiezen in de periode die begint met de
dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis. Er kan dag van het overlijden en eindigt met de dag van de begrafenis. Er kan
van deze periode worden afgeweken op vraag van de werknemer mits van deze periode worden afgeweken op vraag van de werknemer mits
akkoord van de werkgever. akkoord van de werkgever.
9. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, 9. Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur,
du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un
arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un
arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le
travailleur. travailleur.
Le jour des funérailles. Ce jour peut être pris à un autre moment, à Le jour des funérailles. Ce jour peut être pris à un autre moment, à
la demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur. la demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
9. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de 9. Overlijden van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de
grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader, grootvader, de grootmoeder, van een kleinkind, van een overgrootvader,
een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of een overgrootmoeder, van een achterkleinkind, van een schoonzoon of
schoondochter die niet bij de werknemer inwoont. schoondochter die niet bij de werknemer inwoont.
De dag van de begrafenis. Deze dag kan op een ander moment worden De dag van de begrafenis. Deze dag kan op een ander moment worden
opgenomen op vraag van de werknemer mits akkoord van de werkgever. opgenomen op vraag van de werknemer mits akkoord van de werkgever.
10. Décès d'un enfant placé du travailleur, de son/sa conjoint(e) ou 10. Décès d'un enfant placé du travailleur, de son/sa conjoint(e) ou
de son/sa partenaire cohabitant(e) dans le cadre d'un placement de son/sa partenaire cohabitant(e) dans le cadre d'un placement
familial de longue durée, au moment du décès ou dans le passé. familial de longue durée, au moment du décès ou dans le passé.
10 jours, dont 3 jours à choisir par le travailleur au cours de la 10 jours, dont 3 jours à choisir par le travailleur au cours de la
période commençant le jour du décès et finissant le jour des période commençant le jour du décès et finissant le jour des
funérailles et sept jours, à choisir par le travailleur, dans l'année funérailles et sept jours, à choisir par le travailleur, dans l'année
qui suit le jour du décès. Il peut être dérogé aux deux périodes au qui suit le jour du décès. Il peut être dérogé aux deux périodes au
cours desquelles ces jours doivent être pris, à la demande du cours desquelles ces jours doivent être pris, à la demande du
travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur. travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
10. Overlijden van een pleegkind van de werknemer, van de echtgenoot 10. Overlijden van een pleegkind van de werknemer, van de echtgenoot
of echtgenote of samenwonende partner in het kader van een langdurige of echtgenote of samenwonende partner in het kader van een langdurige
pleegzorg op het moment van het overlijden of in het verleden. pleegzorg op het moment van het overlijden of in het verleden.
10 dagen waarbij 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de 10 dagen waarbij 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de
periode die begint met de dag van het overlijden en eindigt de dag van periode die begint met de dag van het overlijden en eindigt de dag van
de begrafenis en 7 dagen door de werknemer te kiezen binnen het jaar de begrafenis en 7 dagen door de werknemer te kiezen binnen het jaar
na de dag van het overlijden. Er kan van de beide perioden waarin deze na de dag van het overlijden. Er kan van de beide perioden waarin deze
dagen moeten opgenomen worden, afgeweken worden op vraag van de dagen moeten opgenomen worden, afgeweken worden op vraag van de
werknemer mits akkoord van de werkgever. werknemer mits akkoord van de werkgever.
Par "placement familial de longue durée", il y a lieu d'entendre : un Par "placement familial de longue durée", il y a lieu d'entendre : un
placement familial à propos duquel il est clair dès le début que placement familial à propos duquel il est clair dès le début que
l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille
d'accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d'accueil pendant au d'accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d'accueil pendant au
moins six mois. L'attestation de ce fait est réalisée par les services moins six mois. L'attestation de ce fait est réalisée par les services
de placement familial compétents au sein des trois communautés. de placement familial compétents au sein des trois communautés.
Met "langdurige pleegzorg" wordt bedoeld : pleegzorg waarvan bij Met "langdurige pleegzorg" wordt bedoeld : pleegzorg waarvan bij
aanvang duidelijk is dat het kind voor minstens zes maanden in aanvang duidelijk is dat het kind voor minstens zes maanden in
hetzelfde pleeggezin of bij dezelfde pleegouder of dezelfde hetzelfde pleeggezin of bij dezelfde pleegouder of dezelfde
pleegouders zal verblijven. De attestering hiervan gebeurt door de pleegouders zal verblijven. De attestering hiervan gebeurt door de
bevoegde pleegzorgdiensten binnen de drie gemeenschappen. bevoegde pleegzorgdiensten binnen de drie gemeenschappen.
11. Décès d'un enfant placé en famille d'accueil du travailleur ou de 11. Décès d'un enfant placé en famille d'accueil du travailleur ou de
son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e) dans le cadre son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e) dans le cadre
d'un placement familial de courte durée au moment du décès. d'un placement familial de courte durée au moment du décès.
1 jour à prendre par le travailleur le jour des funérailles. Ce jour 1 jour à prendre par le travailleur le jour des funérailles. Ce jour
peut être pris à un autre moment, à la demande du travailleur, sous peut être pris à un autre moment, à la demande du travailleur, sous
réserve de l'accord de l'employeur. Par "placement familial de courte réserve de l'accord de l'employeur. Par "placement familial de courte
durée", il y a lieu d'entendre : toutes les formes de placement durée", il y a lieu d'entendre : toutes les formes de placement
familial qui ne remplissent pas les conditions du placement familial familial qui ne remplissent pas les conditions du placement familial
de longue durée. de longue durée.
11. Overlijden van een pleegkind van de werknemer of van zijn of haar 11. Overlijden van een pleegkind van de werknemer of van zijn of haar
echtgeno(o)t(e) of samenwonende partner in het kader van kortdurende echtgeno(o)t(e) of samenwonende partner in het kader van kortdurende
pleegzorg op het moment van het overlijden. pleegzorg op het moment van het overlijden.
1 dag door de werknemer op te nemen op de dag van de begrafenis. Deze 1 dag door de werknemer op te nemen op de dag van de begrafenis. Deze
dag kan op een ander moment worden opgenomen op vraag van de werknemer dag kan op een ander moment worden opgenomen op vraag van de werknemer
mits akkoord van de werkgever. Met "kortdurende pleegzorg" wordt mits akkoord van de werkgever. Met "kortdurende pleegzorg" wordt
bedoeld : alle vormen van pleegzorg die niet voldoen aan de bedoeld : alle vormen van pleegzorg die niet voldoen aan de
voorwaarden van langdurige pleegzorg. voorwaarden van langdurige pleegzorg.
12. Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil du travailleur 12. Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil du travailleur
dans le cadre d'un placement familial de longue durée, au moment du dans le cadre d'un placement familial de longue durée, au moment du
décès. décès.
3 jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le 3 jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le
jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être
dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris, à dérogé à la période durant lesquelles ces jours doivent être pris, à
la demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur. la demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
12. Overlijden van de pleegvader of pleegmoeder van de werknemer in 12. Overlijden van de pleegvader of pleegmoeder van de werknemer in
het kader van langdurige pleegzorg op het moment van het overlijden. het kader van langdurige pleegzorg op het moment van het overlijden.
3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint met 3 dagen door de werknemer te kiezen tijdens de periode die begint met
de dag van het overlijden en eindigt de dag van de begrafenis. Er kan de dag van het overlijden en eindigt de dag van de begrafenis. Er kan
van de periode waarin deze dagen moeten worden opgenomen, worden van de periode waarin deze dagen moeten worden opgenomen, worden
afgeweken mits akkoord van de werkgever. afgeweken mits akkoord van de werkgever.
13. Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa 13. Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa
conjoint(e). conjoint(e).
Le jour de la cérémonie. Lorsque la communion solennelle coïncide avec Le jour de la cérémonie. Lorsque la communion solennelle coïncide avec
un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le
travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou
suit immédiatement l'événement. suit immédiatement l'événement.
13. Plechtige communie van een kind van de werknemer of van zijn 13. Plechtige communie van een kind van de werknemer of van zijn
echtgeno(o)te. echtgeno(o)te.
De dag van de plechtigheid. Wanneer de plechtige communie samenvalt De dag van de plechtigheid. Wanneer de plechtige communie samenvalt
met een zondag, een feestdag of een gewone inactiviteitdag, dan mag de met een zondag, een feestdag of een gewone inactiviteitdag, dan mag de
werknemer afwezig zijn op de gewone activiteitsdag die de gebeurtenis werknemer afwezig zijn op de gewone activiteitsdag die de gebeurtenis
onmiddellijk voorafgaat of volgt. onmiddellijk voorafgaat of volgt.
14. Participation d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) 14. Participation d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e)
à la fête de la jeunesse laïque là où elle est organisée. à la fête de la jeunesse laïque là où elle est organisée.
Le jour de la fête. Lorsque la fête de la jeunesse laïque coïncide Le jour de la fête. Lorsque la fête de la jeunesse laïque coïncide
avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le
travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou travailleur peut s'absenter le jour habituel d'activité qui précède ou
suit immédiatement l'événement. suit immédiatement l'événement.
14. Deelneming van een kind van de werknemer of van zijn 14. Deelneming van een kind van de werknemer of van zijn
echtgeno(o)t(e) aan het feest van de "vrijzinnige jeugd" daar waar dit echtgeno(o)t(e) aan het feest van de "vrijzinnige jeugd" daar waar dit
feest plaats heeft. feest plaats heeft.
De dag van het feest. Wanneer het feest van de "vrijzinnige jeugd" De dag van het feest. Wanneer het feest van de "vrijzinnige jeugd"
samenvalt met een zondag, een feestdag of een gewone inactiviteitdag, samenvalt met een zondag, een feestdag of een gewone inactiviteitdag,
dan mag de werknemer afwezig zijn op de gewone activiteitdag die de dan mag de werknemer afwezig zijn op de gewone activiteitdag die de
gebeurtenis onmiddellijk voorafgaat of volgt. gebeurtenis onmiddellijk voorafgaat of volgt.
15. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de 15. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de
sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans
un centre de recrutement et de sélection. un centre de recrutement et de sélection.
Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.
15. Verblijf van de dienstplichtige werknemer in een militair 15. Verblijf van de dienstplichtige werknemer in een militair
hospitaal ten gevolge van zijn verblijf in een rekruterings- en hospitaal ten gevolge van zijn verblijf in een rekruterings- en
selectiecentrum. selectiecentrum.
De nodige tijd met een maximum van drie dagen. De nodige tijd met een maximum van drie dagen.
16. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé 16. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé
administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par
le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs
de conscience. de conscience.
Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours. Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.
16. Verblijf van de werknemer- gewetensbezwaarde op de Administratieve 16. Verblijf van de werknemer- gewetensbezwaarde op de Administratieve
Gezondheidsdienst of in één van de verplegingsinrichtingen, die Gezondheidsdienst of in één van de verplegingsinrichtingen, die
overeenkomstig de wetgeving houdende het statuut van de overeenkomstig de wetgeving houdende het statuut van de
gewetensbezwaarden door de Koning zijn aangewezen. gewetensbezwaarden door de Koning zijn aangewezen.
De nodige tijd met een maximum van drie dagen. De nodige tijd met een maximum van drie dagen.
17. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par 17. Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par
le juge de paix. le juge de paix.
Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour. Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.
17. Bijwonen van een bijeenkomst van een familieraad, bijeengeroepen 17. Bijwonen van een bijeenkomst van een familieraad, bijeengeroepen
door de vrederechter. door de vrederechter.
De nodige tijd met een maximum van één dag. De nodige tijd met een maximum van één dag.
18. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les 18. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les
tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du
travail. travail.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
18. Deelneming aan een jury, oproeping als getuige voor de rechtbank 18. Deelneming aan een jury, oproeping als getuige voor de rechtbank
of persoonlijke verschijning op aanmaning van de arbeidsrechtbank. of persoonlijke verschijning op aanmaning van de arbeidsrechtbank.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
19. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un 19. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un
bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et
communales. communales.
Le temps nécessaire. Le temps nécessaire.
19. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdstembureau of 19. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdstembureau of
enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en
gemeenteraadsverkiezingen. gemeenteraadsverkiezingen.
De nodige tijd. De nodige tijd.
20. Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux 20. Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux
lors de l'élection du Parlement européen. lors de l'élection du Parlement européen.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
20. Uitoefening van het ambt van bijzitter in één van de hoofdbureaus 20. Uitoefening van het ambt van bijzitter in één van de hoofdbureaus
bij de verkiezingen van het Europees Parlement. bij de verkiezingen van het Europees Parlement.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
21. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de 21. Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de
dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et
communales. communales.
Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
21. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdbureau voor 21. Uitoefening van het ambt van bijzitter in een hoofdbureau voor
stemopneming bij de parlements-, provincieraads- en stemopneming bij de parlements-, provincieraads- en
gemeenteraadsverkiezingen. gemeenteraadsverkiezingen.
De nodige tijd met een maximum van vijf dagen. De nodige tijd met een maximum van vijf dagen.
Les travailleurs à temps partiel ont le droit de s'absenter du Les travailleurs à temps partiel ont le droit de s'absenter du
travail, avec maintien de leur rémunération normale, pendant les jours travail, avec maintien de leur rémunération normale, pendant les jours
et périodes visés à l'alinéa premier qui coïncident avec les jours et et périodes visés à l'alinéa premier qui coïncident avec les jours et
périodes où ils auraient normalement travaillé. périodes où ils auraient normalement travaillé.
Ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que Ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que
celles prévues par l'alinéa premier. celles prévues par l'alinéa premier.
L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime
ou légitimé pour l'application des nos 2, 5, 6, 13 et 14. ou légitimé pour l'application des nos 2, 5, 6, 13 et 14.
Le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère, Le beau-frère, la belle-soeur, le grand-père, la grand-mère,
l'arrière-grand-père, l'arrière-grand- mère du/de la conjoint(e) sont l'arrière-grand-père, l'arrière-grand- mère du/de la conjoint(e) sont
assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la assimilés au beau-frère, à la belle-soeur, au grand-père, à la
grand-mère, à l'arrière-grand-père, à l'arrière-grand-mère du grand-mère, à l'arrière-grand-père, à l'arrière-grand-mère du
travailleur pour l'application du n° 8. travailleur pour l'application du n° 8.
Pour l'application du présent article la personne avec laquelle le Pour l'application du présent article la personne avec laquelle le
travailleur cohabite légalement, comme régi par les articles 1475 et travailleur cohabite légalement, comme régi par les articles 1475 et
suivants du Code civil, est assimilée au/à la conjoint(e) du suivants du Code civil, est assimilée au/à la conjoint(e) du
travailleur. travailleur.
CHAPITRE VI. - Congé d'ancienneté CHAPITRE VI. - Congé d'ancienneté

Art. 6.Les travailleurs visés à l'article 1er ont droit à un jour de

Art. 6.Les travailleurs visés à l'article 1er ont droit à un jour de
congé d'ancienneté payé à partir de l'année calendrier au cours de congé d'ancienneté payé à partir de l'année calendrier au cours de
laquelle ils atteignent 5 ans de service. laquelle ils atteignent 5 ans de service.
Ils ont droit à un deuxième jour de congé d'ancienneté payé à partir Ils ont droit à un deuxième jour de congé d'ancienneté payé à partir
de l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 15 ans de de l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 15 ans de
service dans l'entreprise. service dans l'entreprise.
Ils ont droit à un troisième jour de congé d'ancienneté à partir de Ils ont droit à un troisième jour de congé d'ancienneté à partir de
l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 20 ans de l'année calendrier au cours de laquelle ils atteignent 20 ans de
service dans l'entreprise. service dans l'entreprise.
Les conventions collectives de travail d'entreprise qui prévoient un Les conventions collectives de travail d'entreprise qui prévoient un
régime plus favorable continueront d'exister. régime plus favorable continueront d'exister.
CHAPITRE VII. - Dispositions finales CHAPITRE VII. - Dispositions finales

Art. 7.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 7.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er janvier 2024 et est valable pour une durée indéterminée. Elle le 1er janvier 2024 et est valable pour une durée indéterminée. Elle
remplace la convention collective de travail du 3 décembre 2021 remplace la convention collective de travail du 3 décembre 2021
relative aux conditions de travail et de rémunération, conclue au sein relative aux conditions de travail et de rémunération, conclue au sein
de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier,
enregistrée sous le numéro 171536/CO/142.03, rendue obligatoire par enregistrée sous le numéro 171536/CO/142.03, rendue obligatoire par
arrêté royal du 16 octobre 2022 (Moniteur belge du 15 mars 2023). arrêté royal du 16 octobre 2022 (Moniteur belge du 15 mars 2023).
Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par
chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, à notifier par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, à notifier par
lettre recommandée à la poste, adressée au président de la lettre recommandée à la poste, adressée au président de la
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. Sous-commission paritaire pour la récupération du papier.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025.
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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