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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/05/2024
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Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de 7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43 § 3; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43 § 3;
Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres
linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres
linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu le plan du personnel de l'année 2023 de l'Agence fédérale de Vu le plan du personnel de l'année 2023 de l'Agence fédérale de
Contrôle nucléaire; Contrôle nucléaire;
Vu l'avis n° 56 130 de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis n° 56 130 de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 16 avril 2024; linguistique, donné le 16 avril 2024;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
deuxième alinéa, des lois sur l'emploi des langues en matière deuxième alinéa, des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, administrative,
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois

Article 1er.A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois

sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant: sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant:
Trap van de hiërarchie Trap van de hiërarchie
Nederlands kader Percentage betrekkingen Nederlands kader Percentage betrekkingen
Frans kader Percentage betrekkingen Frans kader Percentage betrekkingen
Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de
Nederlandse taalrol Nederlandse taalrol
Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse
taalrol taalrol
Degré de la hiérarchie Degré de la hiérarchie
Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois
Cadre français Pourcentage d'emplois Cadre français Pourcentage d'emplois
Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle
liguistique néerlandais liguistique néerlandais
Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle
linguistique français linguistique français
1 1
40 40
40 40
10 10
10 10
1 1
40 40
40 40
10 10
10 10
2 2
40 40
40 40
10 10
10 10
2 2
40 40
40 40
10 10
10 10
3 3
54 54
46 46
/ /
/ /
3 3
54 54
46 46
/ /
/ /
4 4
54 54
46 46
/ /
/ /
4 4
54 54
46 46
/ /
/ /
/ /
/ /
/ /
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Art. 2.Sont abrogés:

Art. 2.Sont abrogés:

1° l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres 1° l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres
linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
2° l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres 2° l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres
linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2024. Donné à Bruxelles, le 7 mai 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du
Renouveau démocratique, Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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