| Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives | Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 7 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de | 7 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de |
| monnaie commémoratives | monnaie commémoratives |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2; | Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2; |
| Vu l'article 112 de la Constitution; | Vu l'article 112 de la Constitution; |
| Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
| l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; | l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
| Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 11 décembre 2014 | Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 11 décembre 2014 |
| relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015; | relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné en séance du Comité de | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné en séance du Comité de |
| gestion de la Monnaie Royale de Belgique du 24 septembre 2014; | gestion de la Monnaie Royale de Belgique du 24 septembre 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 avril 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 avril 2015; |
| Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission | Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission |
| strict. | strict. |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de |
Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de |
| Waterloo, sont émises des pièces de 2 ½ EURO. | Waterloo, sont émises des pièces de 2 ½ EURO. |
Art. 2.A l'occasion de la désignation de Mons comme Capitale |
Art. 2.A l'occasion de la désignation de Mons comme Capitale |
| européenne de la Culture, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en | européenne de la Culture, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en |
| cupro-nickel. | cupro-nickel. |
Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire de la nomination de la |
Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire de la nomination de la |
| première femme ministre en Belgique, sont émises en 2015, des pièces | première femme ministre en Belgique, sont émises en 2015, des pièces |
| de 5 EURO en argent. | de 5 EURO en argent. |
Art. 4.A l'occasion de 70 ans de Paix en Europe, sont émises en 2015 |
Art. 4.A l'occasion de 70 ans de Paix en Europe, sont émises en 2015 |
| des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or. | des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or. |
Art. 5.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, |
Art. 5.A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, |
| sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent. | sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent. |
Art. 6.En 2015 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant |
Art. 6.En 2015 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant |
| comme thème "L'Enlèvement d'Europe". | comme thème "L'Enlèvement d'Europe". |
Art. 7.Des pièces en or de 12 ½ EURO, à mon effigie et des pièces en |
Art. 7.Des pièces en or de 12 ½ EURO, à mon effigie et des pièces en |
| or de la même valeur nominale, à l'effigie de la reine Mathilde, sont | or de la même valeur nominale, à l'effigie de la reine Mathilde, sont |
| émises en 2015. | émises en 2015. |
Art. 8.A l'occasion du 500e anniversaire de la Joyeuse Entrée de |
Art. 8.A l'occasion du 500e anniversaire de la Joyeuse Entrée de |
| Charles Quint dans nos régions, sont émises en 2015, des pièces en or | Charles Quint dans nos régions, sont émises en 2015, des pièces en or |
| de 25 EURO. | de 25 EURO. |
Art. 9.En 2015 sont émises des pièces en or de 100 EURO à mon |
Art. 9.En 2015 sont émises des pièces en or de 100 EURO à mon |
| effigie. | effigie. |
Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques |
Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques |
| suivantes : | suivantes : |
| - alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %; | - alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %; |
| - poids : 8,50 grammes; | - poids : 8,50 grammes; |
| - diamètre : 25,65 millimètres. | - diamètre : 25,65 millimètres. |
Art. 11.Les pièces visées à l'article 2 ont les caractéristiques |
Art. 11.Les pièces visées à l'article 2 ont les caractéristiques |
| suivantes : | suivantes : |
| - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; | - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; |
| - poids : 12 grammes; | - poids : 12 grammes; |
| - diamètre : 30 millimètres. | - diamètre : 30 millimètres. |
Art. 12.Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les |
Art. 12.Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
| - poids : 14,60 grammes; | - poids : 14,60 grammes; |
| - diamètre : 30 millimètres. | - diamètre : 30 millimètres. |
Art. 13.Les pièces en argent visées aux articles 4 et 5 ont les |
Art. 13.Les pièces en argent visées aux articles 4 et 5 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
| - poids : 18,75 grammes; | - poids : 18,75 grammes; |
| - diamètre : 33 millimètres. | - diamètre : 33 millimètres. |
Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les |
Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
| - poids : 6,22 grammes; | - poids : 6,22 grammes; |
| - diamètre : 21 millimètres. | - diamètre : 21 millimètres. |
Art. 15.Les pièces en argent visées à l'article 6 ont les |
Art. 15.Les pièces en argent visées à l'article 6 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
| - poids : 22,85 grammes; | - poids : 22,85 grammes; |
| - diamètre : 37 millimètres. | - diamètre : 37 millimètres. |
Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les |
Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
| - poids : 1,25 grammes; | - poids : 1,25 grammes; |
| - diamètre : 14 millimètres. | - diamètre : 14 millimètres. |
Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les |
Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
| - poids : 3,11 grammes; | - poids : 3,11 grammes; |
| - diamètre : 18 millimètres. | - diamètre : 18 millimètres. |
Art. 18.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les |
Art. 18.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les |
| caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
| - titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
| - poids : 15,55 grammes; | - poids : 15,55 grammes; |
| - diamètre : 29 millimètres. | - diamètre : 29 millimètres. |
Art. 19.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une |
Art. 19.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une |
| représentation de la butte du Lion de Waterloo, les dates 1815 et | représentation de la butte du Lion de Waterloo, les dates 1815 et |
| 2015, les chiffres romains CC et le nom de Waterloo. | 2015, les chiffres romains CC et le nom de Waterloo. |
| Le revers représente la carte de l'Union européenne, sous laquelle se | Le revers représente la carte de l'Union européenne, sous laquelle se |
| trouvent le différent et la marque monétaire de Bruxelles, douze | trouvent le différent et la marque monétaire de Bruxelles, douze |
| étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité. | étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité. |
Art. 20.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une image |
Art. 20.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une image |
| de la ville de Mons ainsi que le logo de "Mons 2015". | de la ville de Mons ainsi que le logo de "Mons 2015". |
| Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la | Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la |
| valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité. | valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 21.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers le portrait |
Art. 21.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers le portrait |
| de Marguerite De Riemaecker- Legot. | de Marguerite De Riemaecker- Legot. |
| Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, | Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, |
| douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. | douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 22.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une |
Art. 22.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une |
| symbolisation graphique du thème 70 Ans de Paix en Europe. | symbolisation graphique du thème 70 Ans de Paix en Europe. |
| Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la | Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la |
| valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité. | valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 23.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers la |
Art. 23.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers la |
| reproduction du Lion de Waterloo. | reproduction du Lion de Waterloo. |
| Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, | Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, |
| douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. | douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 24.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers une |
Art. 24.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers une |
| reproduction graphique du mythe de "L'Enlèvement d'Europe". | reproduction graphique du mythe de "L'Enlèvement d'Europe". |
| Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, | Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, |
| douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. | douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 25.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers mon effigie |
Art. 25.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers mon effigie |
| ou celle de la reine Mathilde. | ou celle de la reine Mathilde. |
| Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la | Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la |
| table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de | table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de |
| nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la | nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la |
| valeur nominale. | valeur nominale. |
Art. 26.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait |
Art. 26.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait |
| de Charles Quint. | de Charles Quint. |
| Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, | Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, |
| douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. | douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité. |
Art. 27.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers, mon |
Art. 27.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers, mon |
| effigie. | effigie. |
| Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par | Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par |
| douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité. | douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité. |
Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
| Belgique. | Belgique. |
Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |