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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/05/2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013
considérant comme une calamité publique les pluies abondantes considérant comme une calamité publique les pluies abondantes
survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre
occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et
délimitant l'étendue géographique de cette calamité délimitant l'étendue géographique de cette calamité
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité
publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le
territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale,
de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette
calamité ; calamité ;
Vu la demande de reconnaissance formulée tardivement par le Gouverneur Vu la demande de reconnaissance formulée tardivement par le Gouverneur
de la province d'Anvers en faveur de la commune de Zwijdrecht ; de la province d'Anvers en faveur de la commune de Zwijdrecht ;
Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 9 janvier Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 9 janvier
2013 ; 2013 ;
Considérant que l'analyse radar des précipitations ainsi que les Considérant que l'analyse radar des précipitations ainsi que les
mesures pluviométriques effectuées au sol établissent que ces mesures pluviométriques effectuées au sol établissent que ces
précipitations ont atteint, sur le territoire de cette commune, le précipitations ont atteint, sur le territoire de cette commune, le
seuil repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 seuil repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006
déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique ; déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique ;
Considérant que les pluies abondantes du 12 juin 2012 présentent dès Considérant que les pluies abondantes du 12 juin 2012 présentent dès
lors un caractère exceptionnel dans cette commune ; lors un caractère exceptionnel dans cette commune ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, en date du 3 avril 2014 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, en date du 3 avril 2014 ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015 ; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 janvier 2013

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 janvier 2013
considérant comme une calamité publique les pluies abondantes considérant comme une calamité publique les pluies abondantes
survenues du 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre survenues du 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre
occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et
délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
Sous le titre « Province d'Anvers », le mot « Zwijndrecht » est Sous le titre « Province d'Anvers », le mot « Zwijndrecht » est
ajouté. ajouté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
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