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| Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif | Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de | 7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de |
| « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un | « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un |
| ruban commémoratif | ruban commémoratif |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 114 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 114 de la Constitution; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens | Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens |
| combattants et victimes de guerre, donné le 17 mars 2004; | combattants et victimes de guerre, donné le 17 mars 2004; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 30 mars 2004; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 30 mars 2004; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mai 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mai 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant le calendrier des cérémonies commémoratives du soixantième | Considérant le calendrier des cérémonies commémoratives du soixantième |
| anniversaire de la Libération de la Belgique qui débutent en mai 2004; | anniversaire de la Libération de la Belgique qui débutent en mai 2004; |
| Considérant qu'il convient, à l'occasion du soixantième anniversaire | Considérant qu'il convient, à l'occasion du soixantième anniversaire |
| de la Libération de la Belgique, de distinguer les villes ou communes | de la Libération de la Belgique, de distinguer les villes ou communes |
| belges qui ont enduré des souffrances particulières entre le 10 mai | belges qui ont enduré des souffrances particulières entre le 10 mai |
| 1940 et le 8 mai 1945; | 1940 et le 8 mai 1945; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est créé un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune |
Article 1er.Il est créé un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune |
| victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif | victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif |
| à arborer au drapeau de la ville ou de la commune. Ce diplôme ainsi | à arborer au drapeau de la ville ou de la commune. Ce diplôme ainsi |
| que le ruban sont destinés à reconnaître les mérites des villes ou | que le ruban sont destinés à reconnaître les mérites des villes ou |
| communes belges ayant eu à souffrir particulièrement des combats, | communes belges ayant eu à souffrir particulièrement des combats, |
| bombardements et massacres qui se sont déroulés durant de la Seconde | bombardements et massacres qui se sont déroulés durant de la Seconde |
| Guerre mondiale. | Guerre mondiale. |
Art. 2.Le ruban commémoratif assorti au diplôme d'honneur, dont le |
Art. 2.Le ruban commémoratif assorti au diplôme d'honneur, dont le |
| modèle se trouve en annexe A, est aux couleurs nationales. Il a une | modèle se trouve en annexe A, est aux couleurs nationales. Il a une |
| largeur de 9 centimètres, une longueur de 50 centimètres et une frange | largeur de 9 centimètres, une longueur de 50 centimètres et une frange |
| d'or d'une largeur de 5 centimètres est fixée à l'une des extrémités. | d'or d'une largeur de 5 centimètres est fixée à l'une des extrémités. |
| Une bélière en bronze est prévue à l'autre extrémité. | Une bélière en bronze est prévue à l'autre extrémité. |
| Le ruban sera orné des barrettes gravées au nom des lieux de l'époque | Le ruban sera orné des barrettes gravées au nom des lieux de l'époque |
| qui font partie du territoire des villes ou communes actuelles. Ces | qui font partie du territoire des villes ou communes actuelles. Ces |
| barrettes sont en bronze, elles ont 12 millimètres de hauteur et la | barrettes sont en bronze, elles ont 12 millimètres de hauteur et la |
| largeur du ruban. L'inscription gravée est de 8 millimètres. | largeur du ruban. L'inscription gravée est de 8 millimètres. |
Art. 3.Le diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de |
Art. 3.Le diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de |
| guerre 1940-1945", dont le modèle se trouve en annexe B, et le ruban | guerre 1940-1945", dont le modèle se trouve en annexe B, et le ruban |
| commémoratif sont décernés par le Ministre de la Défense. | commémoratif sont décernés par le Ministre de la Défense. |
| Le diplôme d'honneur et le ruban commémoratif visés à l'article | Le diplôme d'honneur et le ruban commémoratif visés à l'article |
| premier sont décernés aux villes ou communes sur avis motivé de la | premier sont décernés aux villes ou communes sur avis motivé de la |
| commission d'experts désignés par le Ministre de la Défense au sein du | commission d'experts désignés par le Ministre de la Défense au sein du |
| Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines, | Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines, |
| du Service des victimes de la guerre de la Défense et de l'Institut | du Service des victimes de la guerre de la Défense et de l'Institut |
| des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens | des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens |
| combattants et victimes de guerre. | combattants et victimes de guerre. |
Art. 4.Les villes ou communes qui n'ont pas obtenu la reconnaissance |
Art. 4.Les villes ou communes qui n'ont pas obtenu la reconnaissance |
| pour un ou plusieurs lieux et qui estiment satisfaire aux conditions | pour un ou plusieurs lieux et qui estiment satisfaire aux conditions |
| visées à l'article premier peuvent introduire une demande à cet effet | visées à l'article premier peuvent introduire une demande à cet effet |
| dans l'année suivant la publication visée à l'article 3 auprès du | dans l'année suivant la publication visée à l'article 3 auprès du |
| Ministre de la Défense. | Ministre de la Défense. |
| Les demandes sont étudiées par la commission d'experts visée à | Les demandes sont étudiées par la commission d'experts visée à |
| l'article 3 et celle-ci remettra un avis motivé endéans le trimestre | l'article 3 et celle-ci remettra un avis motivé endéans le trimestre |
| au Ministre de la Défense pour décision. | au Ministre de la Défense pour décision. |
Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004. | Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Annexe A à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme | Annexe A à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme |
| d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" | d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" |
| assorti d'un ruban commémoratif | assorti d'un ruban commémoratif |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création |
| d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre | d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre |
| 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif. | 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Annexe B à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme | Annexe B à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme |
| d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" | d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" |
| assorti d'un ruban commémoratif | assorti d'un ruban commémoratif |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création |
| d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre | d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre |
| 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif. | 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |