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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/01/2020
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
7 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant remplacement du président et du 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant remplacement du président et du
vice-président de certaines sous-commissions paritaires vice-président de certaines sous-commissions paritaires
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, l'article 40; travail et les commissions paritaires, l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de
certaines sous-commissions paritaires; certaines sous-commissions paritaires;
Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant
remplacement du président et du vice-président de certaines remplacement du président et du vice-président de certaines
sous-commissions paritaires; sous-commissions paritaires;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président de la
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton est donnée à Sous-commission paritaire de l'industrie du béton est donnée à
Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale. Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la
Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Madame Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Madame
Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail
et Concertation sociale. et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente de la
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers est donnée à Madame Sophie ROSMAN, administratif de Verviers est donnée à Madame Sophie ROSMAN,
conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale. sociale.

Art. 4.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public

Art. 4.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président
des sous-commissions paritaires citées ci-après : des sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton;
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers. administratif de Verviers.

Art. 5.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public

Art. 5.Monsieur Jean-François MACOURS, conseiller au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de
travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 6.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral

Art. 6.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de
la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de
l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté
germanophone. germanophone.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2019.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2019.

Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2020. Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
N. MUYLLE N. MUYLLE
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