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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 |
| relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des | relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des |
| commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à | commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à |
| faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement | faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au |
| fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au | fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au |
| personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un | personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un |
| commissaire du gouvernement; | commissaire du gouvernement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 6 novembre 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 6 novembre 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 novembre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 novembre |
| 2000; | 2000; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de décrire de manière plus générale | Considérant qu'il est nécessaire de décrire de manière plus générale |
| le champ d'application de l'arrêté royal du 29 mai 2000 afin d'éviter | le champ d'application de l'arrêté royal du 29 mai 2000 afin d'éviter |
| une succession de modifications purement formelles dudit arrêté royal; | une succession de modifications purement formelles dudit arrêté royal; |
| Considérant que le présent arrêté doit être pris d'urgence afin qu'il | Considérant que le présent arrêté doit être pris d'urgence afin qu'il |
| s'applique également à la cellule du commissaire du gouvernement, | s'applique également à la cellule du commissaire du gouvernement, |
| adjoint au Ministre des Finances, nommé par l'arrêté royal du 25 | adjoint au Ministre des Finances, nommé par l'arrêté royal du 25 |
| octobre 2000; | octobre 2000; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à |
| la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du | la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du |
| gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de | gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de |
| la cellule d'un commissaire du gouvernement, est remplacé par la | la cellule d'un commissaire du gouvernement, est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
« Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
| commissaire du gouvernement » : les commissaires du gouvernement | commissaire du gouvernement » : les commissaires du gouvernement |
| nommés par Nous, depuis le 20 juillet 1999, et adjoints à un ministre. | nommés par Nous, depuis le 20 juillet 1999, et adjoints à un ministre. |
| » | » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999. |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |