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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet |
| 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le | 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le |
| fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique | fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment | Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment |
| l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié | l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié |
| par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; | par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme | pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme |
| 59/2; | 59/2; |
| Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif |
| des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2; | des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à | Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à |
| 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif | 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif |
| des Musulmans de Belgique; | des Musulmans de Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, |
| titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de | titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de |
| Belgique; | Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un |
| subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des | subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des |
| Musulmans de Belgique; | Musulmans de Belgique; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'un dossier a été envoyé au Ministre de la Justice par | Considérant qu'un dossier a été envoyé au Ministre de la Justice par |
| le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 3 | le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 3 |
| octobre 2008; | octobre 2008; |
| Que ce dossier comprend, entre autres éléments, un accord entre le | Que ce dossier comprend, entre autres éléments, un accord entre le |
| propriétaire et l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant une | propriétaire et l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant une |
| indemnité d'occupation des locaux situés place Rouppe 16, à 1000 | indemnité d'occupation des locaux situés place Rouppe 16, à 1000 |
| Bruxelles, une convention de bail civil portant sur l'occupation de | Bruxelles, une convention de bail civil portant sur l'occupation de |
| bureaux rue de Laeken 166-168, à 1000 Bruxelles, un devis de | bureaux rue de Laeken 166-168, à 1000 Bruxelles, un devis de |
| déménagement du premier immeuble vers le second, un courrier du | déménagement du premier immeuble vers le second, un courrier du |
| liquidateur de l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des | liquidateur de l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des |
| Musulmans de Belgique » à l'Exécutif des Musulmans de Belgique reconnu | Musulmans de Belgique » à l'Exécutif des Musulmans de Belgique reconnu |
| par l'arrêté royal du 9 mai 2008, indiquant les conditions d'un accord | par l'arrêté royal du 9 mai 2008, indiquant les conditions d'un accord |
| en vue de la reprise de matériel; | en vue de la reprise de matériel; |
| Considérant qu'un dossier complémentaire a été transmis au Ministre de | Considérant qu'un dossier complémentaire a été transmis au Ministre de |
| la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en | la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en |
| date du 24 octobre 2008; | date du 24 octobre 2008; |
| Que ce dossier comprend entre autres éléments, l'achat de nouveau | Que ce dossier comprend entre autres éléments, l'achat de nouveau |
| matériel, des frais supplémentaires de fonctionnement de commissions | matériel, des frais supplémentaires de fonctionnement de commissions |
| et de frais relatifs à des avis juridiques; | et de frais relatifs à des avis juridiques; |
| Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à | Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à |
| l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre | l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre |
| de son fonctionnement; | de son fonctionnement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 |
| relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le | relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le |
| fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé | fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé |
| par la disposition suivante : | par la disposition suivante : |
| « Article 1er.Une somme de 203.800 EUR, imputable à charge de |
« Article 1er.Une somme de 203.800 EUR, imputable à charge de |
| l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF | l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF |
| Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur | Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur |
| l'exercice 2008 : | l'exercice 2008 : |
| - Première tranche 100.000 EUR; | - Première tranche 100.000 EUR; |
| - Deuxième tranche 83.420 EUR; | - Deuxième tranche 83.420 EUR; |
| - Troisième tranche 20.380 EUR. » | - Troisième tranche 20.380 EUR. » |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : |
« Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : |
| Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12.750 EUR; | Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12.750 EUR; |
| Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires ETP à contrat à | Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires ETP à contrat à |
| durée déterminée) : 48.000 EUR; | durée déterminée) : 48.000 EUR; |
| Loyers et charges locatives : 65.500 EUR; | Loyers et charges locatives : 65.500 EUR; |
| Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR; | Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR; |
| Téléphone : 8.500 EUR; | Téléphone : 8.500 EUR; |
| Réviseur, expert comptable et avis juridiques : 15.000 EUR; | Réviseur, expert comptable et avis juridiques : 15.000 EUR; |
| Indemnités pour frais de déplacements pour les membres de l'Exécutif : | Indemnités pour frais de déplacements pour les membres de l'Exécutif : |
| 13.500 EUR; | 13.500 EUR; |
| Frais de déménagement : 6.000 EUR; | Frais de déménagement : 6.000 EUR; |
| Placement réseau informatique, téléphones et ordinateurs et mise à | Placement réseau informatique, téléphones et ordinateurs et mise à |
| jour logiciels de gestion : 15.000 EUR; | jour logiciels de gestion : 15.000 EUR; |
| Garantie locative : 18.900 EUR. » | Garantie locative : 18.900 EUR. » |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008. |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008. | Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |