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| Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance | Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les |
| comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de | comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de |
| réassurance | réassurance |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes | Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes |
| annuels des entreprises, modifiée par les lois des 30 mars 1976 et 24 | annuels des entreprises, modifiée par les lois des 30 mars 1976 et 24 |
| mars 1978, par l'arrêté royal n°22 du 15 décembre 1978, par la loi du | mars 1978, par l'arrêté royal n°22 du 15 décembre 1978, par la loi du |
| 1er juillet 1983, par l'arrêté royal du 16 janvier 1986, par la loi du | 1er juillet 1983, par l'arrêté royal du 16 janvier 1986, par la loi du |
| 12 juillet 1989, par l'arrêté royal du 30 décembre 1991, par les lois | 12 juillet 1989, par l'arrêté royal du 30 décembre 1991, par les lois |
| des 6 août 1993 et 6 avril 1995 et par l'arrêté royal du 27 avril | des 6 août 1993 et 6 avril 1995 et par l'arrêté royal du 27 avril |
| 1995, notamment les articles 11, 1°, 13 et 14; | 1995, notamment les articles 11, 1°, 13 et 14; |
| Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant | Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant |
| l'introduction de l'euro, notamment les articles 2 et 3; | l'introduction de l'euro, notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des | Vu l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des |
| entreprises modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1991, 3 | entreprises modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1991, 3 |
| décembre 1993, 27 avril 1995, 13 février 1996 et 15 décembre 1998; | décembre 1993, 27 avril 1995, 13 février 1996 et 15 décembre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés | Vu l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés |
| des entreprises d'assurance et de réassurance, et modifiant les | des entreprises d'assurance et de réassurance, et modifiant les |
| arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des | arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des |
| entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des | entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des |
| entreprises; | entreprises; |
| Vu l'avis de la Commission des Assurances émis le 26 août 1998; | Vu l'avis de la Commission des Assurances émis le 26 août 1998; |
| Vu l'avis de l'Office de Contrôle des Assurances émis le 29 octobre | Vu l'avis de l'Office de Contrôle des Assurances émis le 29 octobre |
| 1998; | 1998; |
| Vu l'avis du Conseil central de l'Economie émis le 14 septembre 1998; | Vu l'avis du Conseil central de l'Economie émis le 14 septembre 1998; |
| Vu les avis de la Commission des Normes Comptables émis les 9 et 23 | Vu les avis de la Commission des Normes Comptables émis les 9 et 23 |
| septembre 1998; | septembre 1998; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par la circonstance que les entreprises | Vu l'urgence motivée par la circonstance que les entreprises |
| d'assurance et de réassurance doivent être en état de procéder le plus | d'assurance et de réassurance doivent être en état de procéder le plus |
| vite possible aux adaptations nécessaires leur permettant d'établir, à | vite possible aux adaptations nécessaires leur permettant d'établir, à |
| partir du 1er janvier 1999, les comptes consolidés en euro; | partir du 1er janvier 1999, les comptes consolidés en euro; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un article 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans |
Article 1er.Un article 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans |
| l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des | l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des |
| entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les arrêtés | entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les arrêtés |
| royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises | royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises |
| et du 6 mars 1990 sur les comptes consolidés des entreprises : | et du 6 mars 1990 sur les comptes consolidés des entreprises : |
| « Art. 30bis.Les modifications apportées à l'arrêté précité du 6 mars |
« Art. 30bis.Les modifications apportées à l'arrêté précité du 6 mars |
| 1990, comme modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 1998 relatif au | 1990, comme modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 1998 relatif au |
| passage à l'euro en droit comptable, ainsi que l'article 14 dudit | passage à l'euro en droit comptable, ainsi que l'article 14 dudit |
| arrêté sont applicables aux entreprises visées à l'article 1er du | arrêté sont applicables aux entreprises visées à l'article 1er du |
| présent arrêté. » | présent arrêté. » |
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dans A et B la mention "(x 1 000 |
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dans A et B la mention "(x 1 000 |
| F)" est supprimée. | F)" est supprimée. |
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |