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| Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées | Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi |
| du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux | du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux |
| statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 | statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 |
| relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées | relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées |
| et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif | et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif |
| des forces armées | des forces armées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 | Vu la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 |
| relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 | relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 |
| décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des | décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des |
| forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du | forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du |
| cadre actif des forces armées, notamment les articles 3 et 6; | cadre actif des forces armées, notamment les articles 3 et 6; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les |
Article 1er.L'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les |
| lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière | lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière |
| des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des | des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des |
| sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 | sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 |
| relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées, | relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées, |
| entre en vigueur. | entre en vigueur. |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005. | Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |